Balayage, nettoyage des voiries, et hydrocurage, inspection de réseaux sur le territoire du Sicoval 2017-2021

Communauté d'agglomération du Sicoval

La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la notification de chaque marché.
le démarrage des prestations est estimé début 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
2017-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la notification de chaque marché. le démarrage des prestations est estimé début 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401021
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique « espace eco » puis « Marchés publics » puis sur la ligne « Voir les marchés en cours de consultation » Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. délai de validité des offres et autres renseignement: Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903. unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la notification de chaque marché.
le démarrage des prestations est estimé début 2017.
Intitulé du lot: Balayage, nettoyage des voiries
Numéro du lot: 1
Brève description:
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date notification de chaque marché.
Valeur estimée hors TVA: 468 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Hydrocurage, inspection de réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Lettre de candidature (Dc1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2);
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un marché renouvelable. L'Opération sera renouvelée en 2021.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique « espace eco » puis « Marchés publics » puis sur la ligne « Voir les marchés en cours de consultation »
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903.
unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
Source: OJS 2016/S 220-401021 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 984 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135035
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401021
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Montants des marches en EUR HT: — lot 1, le montant selon détail quantitatif estimatif est de 168 064 EUR HT, — lot 2, le montant selon détail quantitatif estimatif est de 49 920 EUR HT. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: — le prix des prestations (60 %) appréciée au regard du détail quantitatif estimatif, — la valeur technique (40 %) appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants: L'organisation des moyens humains affectés à ce marché (10 %). Les moyens matériels affectés à ce marché (10 %). La méthodologie d'organisation des chantiers (10 %). La sécurité environnement et les moyens mis en œuvre (10 %). Les marchés ont été conclus le 9.3.2017. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél.: +33 5 62 24 09 03).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation des moyens humains affectés à ce marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels affectés à ce marché
La méthodologie d’organisation des chantiers
La sécurité environnement et les moyens mis en œœuvre
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅
2017-03-16 📅

Référence
Informations complémentaires
Montants des marches en EUR HT:
— lot 1, le montant selon détail quantitatif estimatif est de 168 064 EUR HT,
— lot 2, le montant selon détail quantitatif estimatif est de 49 920 EUR HT.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères:
— le prix des prestations (60 %) appréciée au regard du détail quantitatif estimatif,
— la valeur technique (40 %) appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants:
L'organisation des moyens humains affectés à ce marché (10 %).
Les moyens matériels affectés à ce marché (10 %).
La méthodologie d'organisation des chantiers (10 %).
La sécurité environnement et les moyens mis en œuvre (10 %).
Les marchés ont été conclus le 9.3.2017.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél.: +33 5 62 24 09 03).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 071-135035 (2017-04-06)
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