BALARUC LES BAINS — Lieu-Dit La Dépensière — Conception réalisation de 78 logements collectifs et individuels locatifs sociaux + Travaux d'une partie de la voirie
La Ville de Balaruc les Bains nous demande ici de réaliser une opération de construction de logements sociaux sur un terrain maîtrisé par l'EPF et dont une partie est destinée à la construction d'une gendarmerie ( réalisation Hérault Aménagement ).
Ce terrain classé en zone NC, non constructible, ne permettrait pas en l'état, de réaliser ce programme. La seule possibilité ici est de recourir à la procédure dite « de déclaration de projet ». Cette procédure initiée ici par la commune a pour objet de mettre en compatibilité le POS existant avec l'étude réalisée par nos soins et considérée comme projet.
Le programme fixé par la déclaration de projet se décline ainsi:
— 33 logements collectifs avec garages en sous-sol
— 16 logements « individuels » superposés avec stationnement déporté
— 29 logements individuels avec garage intégré et place de stationnement privative.
— Placette centrale,
— Réalisation d'une partie du futur giratoire dont une bretelle desservira notre opération
En application des dispositions de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-01
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Avis de marché
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