Avis de mise en concurrence pour la conclusion d'un accord-cadre de gardiennage et/ou de surveillance

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

L'objet de la consultation est la conclusion d'un accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de Défense (BDD) dont les groupements de soutien relèvent de la plate-forme achats finances Nord-Est (PFAF NE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-06 Avis de marché
2017-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: DCE 16-234
Brève description:
L'objet de la consultation est la conclusion d'un accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de Défense (BDD) dont les groupements de soutien relèvent de la plate-forme achats finances Nord-Est (PFAF NE).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr43 🏙️
fr21 🏙️
fr41 🏙️
fr42 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155145 📞
Fax: +33 387155153 đź“ 
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307900&orgAcronyme=g7h, 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 đź“…
Date limite de soumission: 2016-11-07 đź“…
Date de publication: 2016-10-11 đź“…
Date de début: 2016-12-19 📅
Date de fin: 2020-12-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353794
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter du 19.12.2016 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure et ce, pour une durée ferme de quatre (4) ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bases de Défense de: Belfort, Besançon et Épinal — luxeuil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de Défense de: Belfort, Besançon et Épinal — luxeuil.
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Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Critères d'attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 19.12.2016 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure et ce, pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Bases de Défense de: Mourmelon — Mailly et Charleville-Mézières
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de Défense de: Mourmelon — Mailly et Charleville-Mézières.
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Valeur estimée hors TVA: 3 728 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bases de Défense de: Metz, Nancy, Saint-Dizier — Chaumont et Verdun
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de Défense de: Metz, Nancy, Saint-Dizier — Chaumont et Verdun.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 19 décembre 2016 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure et ce, pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Bases de Défense de: Strasbourg — Haguenau, Colmar et Phalsbourg
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de Défense de: Strasbourg — Haguenau, Colmar et Phalsbourg.
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Valeur estimée hors TVA: 872 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
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Exemples: Carte professionnelle — déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur). — Extrait K-bis.
Sont à transmettre également pour la candidature: lettre de candidature sur le modèle d'imprimé Dc1 joint, formulaire de déclaration du candidat sur le modèle d'imprimé DC2 joint, agréments délivrés par le CNAPS (dirigeant et société).

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Critères d'attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation (RC).
Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation (RC).
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Didier Leroy

Référence
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Mode de financement: ressources propres de l'état: Mindef et mode de paiement: les sommes dues en exécution des futurs marchés subséquents sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive des prestations exécutées ou de la date de réception de la facture par l'administration si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures PFAF-NE.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Introduction: du référé précontractuel (art L.551-1 du CJA); du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux Signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 196-353794 (2016-10-06)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la consultation est la conclusion d'un accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des bases de défense (BDD) dont les groupements de soutien relèvent de la plate-forme achats finances Nord-Est (PFAF NE).
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Valeur totale du marché: 4 808 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 đź“…
Date de publication: 2017-02-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042346
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353794
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter du 19.12.2016 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure et ce, pour une durée ferme de quatre (4) ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bases de Défense de: Belfort, Besançon et Épinal — Luxeuil
Brève description:
Accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de défense de: Belfort, Besançon et Épinal — Luxeuil.
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Informations complémentaires:
Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Brève description:
Accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de défense de: Mourmelon — Mailly et Charleville-Mézières.
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Intitulé du lot: Bases de défense de: Metz, Nancy, Saint-Dizier — Chaumont et Verdun
Bases de défense de: Strasbourg — Haguenau, Colmar et Phalsbourg
Brève description:
Accord-Cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de défense de: Strasbourg — Haguenau, Colmar et Phalsbourg.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Avis publié au BOAMP n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— introduction: du référé contractuel (art L.551-13 du CJA), — recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux Signalisation n
Source: OJS 2017/S 024-042346 (2017-01-31)
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