L'objet de la consultation est la conclusion d'un accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de Défense (BDD) dont les groupements de soutien relèvent de la plate-forme achats finances Nord-Est (PFAF NE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Avis de mise en concurrence pour la conclusion d'un accord-cadre de gardiennage et/ou de surveillance.
DCE 16-234”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“L'objet de la consultation est la conclusion d'un accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins...”
Brève description
L'objet de la consultation est la conclusion d'un accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de Défense (BDD) dont les groupements de soutien relèvent de la plate-forme achats finances Nord-Est (PFAF NE).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bases de Défense de: Belfort, Besançon et Épinal — luxeuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: fr43 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de Défense de: Belfort, Besançon et Épinal — luxeuil.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2016-12-19 📅
Date de fin: 2020-12-18 📅
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 19.12.2016 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure et ce, pour une durée ferme de quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bases de Défense de: Mourmelon — Mailly et Charleville-Mézières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: fr21 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de Défense de: Mourmelon — Mailly et Charleville-Mézières.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 728 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bases de Défense de: Metz, Nancy, Saint-Dizier — Chaumont et Verdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: fr41 🏙️
Lieu d'exécution: fr214 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de Défense de: Metz, Nancy, Saint-Dizier — Chaumont et Verdun.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 19 décembre 2016 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure et ce, pour une durée ferme de quatre (4) ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bases de Défense de: Strasbourg — Haguenau, Colmar et Phalsbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: fr42 🏙️
Lieu d'exécution: fr413 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la sélection d'attributaires qui seront consultés lors de la survenance des besoins relatifs au gardiennage et/ou à la surveillance des emprises libérées (quartiers casernes — bases aériennes, ...) situées dans le périmètre des Bases de Défense de: Strasbourg — Haguenau, Colmar et Phalsbourg.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 872 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des règles et critères
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
Exemples: Carte professionnelle — déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur). — Extrait K-bis.
Sont à transmettre également pour la candidature: lettre de candidature sur le modèle d'imprimé Dc1 joint, formulaire de déclaration du candidat sur le modèle d'imprimé DC2 joint, agréments délivrés par le CNAPS (dirigeant et société).
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères d'attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Les...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Critères d'attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation (RC).
Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation (RC).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-11-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme...”
Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Mode de financement: ressources propres de l'état: Mindef et mode de paiement: les sommes dues en exécution des futurs marchés subséquents sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive des prestations exécutées ou de la date de réception de la facture par l'administration si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures PFAF-NE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Introduction: du référé précontractuel (art L.551-1 du CJA); du référé contractuel (art L.551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Introduction: du référé précontractuel (art L.551-1 du CJA); du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux Signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2016/S 196-353794 (2016-10-06)