Avis d'appel public à la candidature de maitrise d'oeuvre relatif à la restauration des intérieurs de la cathédrale d' Alès passé selon la procédure concurentielle avec négociation
Avis d'appel à candidatures par accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre par marchés subséquents et/ou à bons de commande relatif à la restauration des intérieurs de la cathédrale d' Alès passé selon la procédure concurrentielle avec négociation (articles 25 II 3°,71 à 73, 90 II 1°a du décret no2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics) pour information ,le descriptifl des travaux et leur estimation prévisionnelle est: Travaux de restauration des intérieurs, choeur et transept (estimation prévisionnelle part travaux juillet 2009 réactualisée 1 143 140 euro (H.T.). Travaux de restauration des intérieurs, nef et tribunes (estimation prévisionnelle part travaux juillet 2009 réactualisée (+1 177 113 Ht), — travaux de restauration des décors intérieurs: décors muraux: peintures murales, toiles marouflées: (estimée à 1 000 000 euro ht).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Avis d'appel à candidatures par accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre par marchés subséquents et/ou à bons de commande relatif à la restauration des intérieurs de la cathédrale d' Alès passé selon la procédure concurrentielle avec négociation (articles 25 II 3°,71 à 73, 90 II 1°a du décret no2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics)
pour information ,le descriptifl des travaux et leur estimation prévisionnelle est:
Travaux de restauration des intérieurs, choeur et transept (estimation prévisionnelle part travaux juillet 2009 réactualisée 1 143 140 euro (H.T.).
Travaux de restauration des intérieurs, nef et tribunes (estimation prévisionnelle part travaux juillet 2009 réactualisée (+1 177 113 Ht),
— travaux de restauration des décors intérieurs: décors muraux: peintures murales, toiles marouflées: (estimée à 1 000 000 euro ht).
Avis d'appel à candidatures par accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre par marchés subséquents et/ou à bons de commande relatif à la restauration des intérieurs de la cathédrale d' Alès passé selon la procédure concurrentielle avec négociation (articles 25 II 3°,71 à 73, 90 II 1°a du décret no2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics)
pour information ,le descriptifl des travaux et leur estimation prévisionnelle est:
Travaux de restauration des intérieurs, choeur et transept (estimation prévisionnelle part travaux juillet 2009 réactualisée 1 143 140 euro (H.T.).
Travaux de restauration des intérieurs, nef et tribunes (estimation prévisionnelle part travaux juillet 2009 réactualisée (+1 177 113 Ht),
— travaux de restauration des décors intérieurs: décors muraux: peintures murales, toiles marouflées: (estimée à 1 000 000 euro ht).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: 2 rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: https://www.alescevennes.fr🌏
Courrier électronique: frederic.cea@ville-ales.fr📧
Téléphone: +33 466561058📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197104
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La campagne de restauration des extérieurs (couvertures et façades ) de la Cathédrale Saint Jean à Alès (classée au patrimoine des monuments historiques par arrêté du 9 Mai 1914) engagée depuis 2005 arrive à son terme et une seconde campagne doit être engagée pour la restauration des décors intérieurs. Le parti de restauration retenu est celui de privilégier la restauration/restitution des décors du Xixème siècle. A titre informatif, une étude préalable des décors intérieurs a été réalisée en 2009 laquelle est disponible sur le lien: https://dl.ville-ales.fr/upload/175a7a0befbf2f2b9b2695486bff16a1e4261d9f/etu.zip
Si le maitre d'ouvrage a identifié une partie des travaux de restauration à réaliser (restauration des intérieurs: choeur et transept, nef et tribunes, travaux de restauration des décors peints muraux ,des décors peints sur toile marouflées) il n'est pas à même de pouvoir définir les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations de maitrise d'oeuvre. Le pouvoir adjudicateur contractualisera par marchés subséquents et/ou par bons de commande, les missions à confier à l'équipe de maitrise d'oeuvre au regard du décret no93 1268 du 29 Novembre 1993.
La campagne de restauration des extérieurs (couvertures et façades ) de la Cathédrale Saint Jean à Alès (classée au patrimoine des monuments historiques par arrêté du 9 Mai 1914) engagée depuis 2005 arrive à son terme et une seconde campagne doit être engagée pour la restauration des décors intérieurs. Le parti de restauration retenu est celui de privilégier la restauration/restitution des décors du Xixème siècle. A titre informatif, une étude préalable des décors intérieurs a été réalisée en 2009 laquelle est disponible sur le lien: https://dl.ville-ales.fr/upload/175a7a0befbf2f2b9b2695486bff16a1e4261d9f/etu.zip
Si le maitre d'ouvrage a identifié une partie des travaux de restauration à réaliser (restauration des intérieurs: choeur et transept, nef et tribunes, travaux de restauration des décors peints muraux ,des décors peints sur toile marouflées) il n'est pas à même de pouvoir définir les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations de maitrise d'oeuvre. Le pouvoir adjudicateur contractualisera par marchés subséquents et/ou par bons de commande, les missions à confier à l'équipe de maitrise d'oeuvre au regard du décret no93 1268 du 29 Novembre 1993.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Avis d'appel à candidatures par accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre par marchés subséquents et/ou à bons de commande relatif à la restauration des intérieurs de la cathédrale d' Alès passé selon la procédure concurrentielle avec négociation (articles 25 II 3°,71 à 73, 90 II 1°a du décret no2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics)
Avis d'appel à candidatures par accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre par marchés subséquents et/ou à bons de commande relatif à la restauration des intérieurs de la cathédrale d' Alès passé selon la procédure concurrentielle avec négociation (articles 25 II 3°,71 à 73, 90 II 1°a du décret no2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics)
pour information ,le descriptifl des travaux et leur estimation prévisionnelle est:
Travaux de restauration des intérieurs, choeur et transept (estimation prévisionnelle part travaux juillet 2009 réactualisée 1 143 140 euro (H.T.).
Travaux de restauration des intérieurs, nef et tribunes (estimation prévisionnelle part travaux juillet 2009 réactualisée (+1 177 113 Ht),
— travaux de restauration des décors intérieurs: décors muraux: peintures murales, toiles marouflées: (estimée à 1 000 000 euro ht).
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Accord cadre mon attributaire de maîtrise d'oeuvre par marchés subséquents et/ou à bons de commande en procédure concurrentielle avec négociation pour des travaux de restauration des intérieurs et décors sur un monument classé.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version ou équivalent), en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant)
— déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version ou équivalent).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront:
— présenter des références sur la réalisation d'opérations similaires en nature et complexité avec celle, objet du marché sur les trois dernières années avec indication du montant, date et destinataire public ou privé.
— Être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, conformément à l'article R621-28 du code du patrimoine (par le mandataire commun si groupement).
— Être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, conformément à l'article R621-28 du code du patrimoine (par le mandataire commun si groupement).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur attend des candidats qu'ils regroupent aux minima les compétences suivantes:
— un architecte des monuments historiques (ou de compétence équivalente) ou un architecte du patrimoine (au de compétence équivalente) — article R.621-25 du code du patrimoine
— un restaurateur de décors intérieurs
— Des compétences en éclairagisme et muséographie et scénographie.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, conformément à l'article R621-28 du code du patrimoine.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les marchés subséquents et/ou à bons de commandede maitrise d'oeuvre au vu du décret no 93 1268 du 29 novembre 1993 comporteront, en fonction de l'avancement et affinement des besoins, les éléments suivants:
En phase conception: DIAG — aps- apd — pRO- act,
En phase de travaux: DET — oPC — aOR.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères de sélection des candidatures: sur capacité technique et professionnelle: 80 % — Sur capacité économique et financière: 20 %.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: BP 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Informations complémentaires
La campagne de restauration des extérieurs (couvertures et façades ) de la Cathédrale Saint Jean à Alès (classée au patrimoine des monuments historiques par arrêté du 9 Mai 1914) engagée depuis 2005 arrive à son terme et une seconde campagne doit être engagée pour la restauration des décors intérieurs. Le parti de restauration retenu est celui de privilégier la restauration/restitution des décors du Xixème siècle. A titre informatif, une étude préalable des décors intérieurs a été réalisée en 2009 laquelle est disponible sur le lien: https://dl.ville-ales.fr/upload/175a7a0befbf2f2b9b2695486bff16a1e4261d9f/etu.zip
La campagne de restauration des extérieurs (couvertures et façades ) de la Cathédrale Saint Jean à Alès (classée au patrimoine des monuments historiques par arrêté du 9 Mai 1914) engagée depuis 2005 arrive à son terme et une seconde campagne doit être engagée pour la restauration des décors intérieurs. Le parti de restauration retenu est celui de privilégier la restauration/restitution des décors du Xixème siècle. A titre informatif, une étude préalable des décors intérieurs a été réalisée en 2009 laquelle est disponible sur le lien: https://dl.ville-ales.fr/upload/175a7a0befbf2f2b9b2695486bff16a1e4261d9f/etu.zip
Si le maitre d'ouvrage a identifié une partie des travaux de restauration à réaliser (restauration des intérieurs: choeur et transept, nef et tribunes, travaux de restauration des décors peints muraux ,des décors peints sur toile marouflées) il n'est pas à même de pouvoir définir les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations de maitrise d'oeuvre. Le pouvoir adjudicateur contractualisera par marchés subséquents et/ou par bons de commande, les missions à confier à l'équipe de maitrise d'oeuvre au regard du décret no93 1268 du 29 Novembre 1993.
Si le maitre d'ouvrage a identifié une partie des travaux de restauration à réaliser (restauration des intérieurs: choeur et transept, nef et tribunes, travaux de restauration des décors peints muraux ,des décors peints sur toile marouflées) il n'est pas à même de pouvoir définir les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations de maitrise d'oeuvre. Le pouvoir adjudicateur contractualisera par marchés subséquents et/ou par bons de commande, les missions à confier à l'équipe de maitrise d'oeuvre au regard du décret no93 1268 du 29 Novembre 1993.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé pré contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé pré contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 111-197104 (2016-06-07)
Avis d'attribution de marché (2017-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre relatif à la restauration des intérieurs de la cathédrale d'Alès.
Valeur totale du marché: 333 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149129
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197104
Numéro JO-S: 77
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L. 551 du code de justice administrative), référé pré contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R. 421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret du 27.11.2009 et les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L. 551 du code de justice administrative), référé pré contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R. 421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret du 27.11.2009 et les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.