Autoroute A52 — Pas-de-Trets, Toarcch (terrassement, ouvrages d'art, assainissements, rétablissements de communication, chaussées)

Escota

Travaux d'élargissement et d'aménagement environnemental du tronçon de l'autoroute A52 entre les PR 12,900 et 20,100 dans le sens 1 de circulation (Aix > Aubagne), et les PR 11,900 et 20,100 dans le sens 2 de circulation (Aubagne > Aix), comprenant notamment des travaux préparatoires, de terrassements, d'assainissement et drainage, d'ouvrages hydrauliques, de rétablissements de communication, de chaussées de l'autoroute et de ses annexes, de la multitubulaire, de dispositifs de retenue, de clôtures et portail, de la signalisation horizontale et verticale, d'écrans acoustiques, des ouvrages d'art et de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Escota

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2017-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 16.036-3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241027
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Le dépôt des candidatures s'effectuer uniquement en version électronique (le dépôt «papier» n'est pas autorisé), à l'adresse: https://consultations.escota.com Les entreprises devront s'identifier sur le site de DÉMAT en indiquant notamment une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modif. du DCE fera l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail indiquée lors du téléchargement par l'entreprise de l'AAC. Cette démarche est gratuite pour les entreprises et offre une disponibilité d'accès aux pièces du DCE 24h/24 — 7j/7. L'entreprise conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d'Escota ne saurait être recherchée si l'entreprise a communiqué une adresse erronée ou si elle n'a pas consulté ses messages. En cas de besoin, merci de bien vouloir contacter le support de notre plateforme au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com. Il est nécessaire de disposer d'un certificat électronique afin de déposer sa candidature. L'acquisition et la délivrance de ce certificat sont réalisées gratuitement par la société Omnikles. Un certificat P12 (logiciel) pourra être envoyé sur demande aux entreprises de la présente consultation. Toutefois, l'entreprise détentrice d'un certificat électronique RGS* (conforme aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité) pourra l'utiliser pour signer électroniquement sa candidature. Escota recommande à l'entreprise de constituer une copie de sauvegarde concomitamment au dépôt dématérialisé de la candidature. Dans le cas d'un problème technique détecté à l'ouverture d'une candidature dématérialisée, Escota demandera à l'entreprise concernée de fournir immédiatement ladite copie de sauvegarde strictement identique en tous points à la candidature déposée électroniquement. Les conditions de remise de cette copie vous seront alors fournies d'une manière précise. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjointes (avec désignation d'un mandataire commun solidaire). En cas de groupe, le mandataire du groupe sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupes. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur candidature. La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type restreint, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Si plusieurs entités sans personnalité juridique d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le MOA demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le MOA procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Informations complémentaires

Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Le dépôt des candidatures s'effectuer uniquement en version électronique (le dépôt «papier» n'est pas autorisé), à l'adresse: https://consultations.escota.com

Les entreprises devront s'identifier sur le site de DÉMAT en indiquant notamment une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Toute modif. du DCE fera l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail indiquée lors du téléchargement par l'entreprise de l'AAC. Cette démarche est gratuite pour les entreprises et offre une disponibilité d'accès aux pièces du DCE 24h/24 — 7j/7. L'entreprise conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d'Escota ne saurait être recherchée si l'entreprise a communiqué une adresse erronée ou si elle n'a pas consulté ses messages. En cas de besoin, merci de bien vouloir contacter le support de notre plateforme au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.

Il est nécessaire de disposer d'un certificat électronique afin de déposer sa candidature. L'acquisition et la délivrance de ce certificat sont réalisées gratuitement par la société Omnikles. Un certificat P12 (logiciel) pourra être envoyé sur demande aux entreprises de la présente consultation. Toutefois, l'entreprise détentrice d'un certificat électronique RGS* (conforme aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité) pourra l'utiliser pour signer électroniquement sa candidature. Escota recommande à l'entreprise de constituer une copie de sauvegarde concomitamment au dépôt dématérialisé de la candidature. Dans le cas d'un problème technique détecté à l'ouverture d'une candidature dématérialisée, Escota demandera à l'entreprise concernée de fournir immédiatement ladite copie de sauvegarde strictement identique en tous points à la candidature déposée électroniquement. Les conditions de remise de cette copie vous seront alors fournies d'une manière précise. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjointes (avec désignation d'un mandataire commun solidaire). En cas de groupe, le mandataire du groupe sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupes. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur candidature. La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type restreint, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le MOA demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le MOA procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de quantités indicatives (non contractuelles)

Terrassements:

— déblais meubles: 70 000 m

— mise en œuvre de remblais courant: 120 000 m

— fourniture de remblais drainants: 15 000 m

— fourniture de matériaux pour couche de forme: 36 000 m

Génie civil/soutènement:

— aménagements en crête de remblai: 2 700 ml,

— aménagements en pied de remblai: 450 ml.

Ouvrages d'art:

— durcissement de TPC.

Rétablissements de communication:

— voies communales: 600 ml.

Assainissement et drainage:

— caniveau à fente: 19 800 ml,

— collecteurs béton: 3 800 ml,

— cunettes béton: 2 400 ml,

— caniveaux béton: 4 900 ml,

Ouvrages de protection des eaux:

— 5 bassins d'écrêtement et 12 bassins de traitement.

Chaussées autoroutières:

— GB/EME: 32 000 t,

— BBME: 17 000 t.

Équipements/signalisation:

— génie civil de multitubulaire: 11 500 ml,

— dispositifs de retenue béton: 24 000 ml,

— dispositifs de retenue métallique: 3 000 ml,

— écrans acoustiques: 12 000 m

— clôtures: 20 000 ml,

— signalisation verticale.

Valeur estimée hors TVA: 37 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 13 — Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

Sous-dossier A

Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Pièce A2: lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque opérateur économique ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque opérateur économique.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B

Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C

Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

— 2312 FNTP (ou équivalent): ouvrages en terre, de moindres dimensions et de technicité moyenne à grande,

— 2341 FNTP (ou équivalent): ouvrages en terre, terrassements — couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports),

— 1121 FNTP (ou équivalent): ouvrages de technicités moyennes à hautes ou ouvrages groupés,

— 3221 FNTP (ou équivalent): revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques,

— 3711 FNTP (ou équivalent): équipements de la route: mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapide (TC > 6),

— 374 FNTP (ou équivalent): écrans acoustiques.

En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles listées ci-dessus. Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Pièce C2: une liste des travaux exécutés similaires, en nature et importance, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pièce C3: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés au III.1- «conditions de participation» peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité financière et économique,

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que malgré l'indication du nombre minimal de candidats à la rubrique II.2.9) devant être renseigné dans le modèle d'avis, Escota n'entend pas limiter le nombre de candidats.

Les candidats sont sélectionnés au seul regard des conditions de participation minimales et non de critères de sélection.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique, service marchés/contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.escota.com 🌏
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Le dépôt des candidatures s'effectuer uniquement en version électronique (le dépôt «papier» n'est pas autorisé), à l'adresse: https://consultations.escota.com

Les entreprises devront s'identifier sur le site de DÉMAT en indiquant notamment une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Toute modif. du DCE fera l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail indiquée lors du téléchargement par l'entreprise de l'AAC. Cette démarche est gratuite pour les entreprises et offre une disponibilité d'accès aux pièces du DCE 24h/24 — 7j/7. L'entreprise conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d'Escota ne saurait être recherchée si l'entreprise a communiqué une adresse erronée ou si elle n'a pas consulté ses messages. En cas de besoin, merci de bien vouloir contacter le support de notre plateforme au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.

Il est nécessaire de disposer d'un certificat électronique afin de déposer sa candidature. L'acquisition et la délivrance de ce certificat sont réalisées gratuitement par la société Omnikles. Un certificat P12 (logiciel) pourra être envoyé sur demande aux entreprises de la présente consultation. Toutefois, l'entreprise détentrice d'un certificat électronique RGS* (conforme aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité) pourra l'utiliser pour signer électroniquement sa candidature. Escota recommande à l'entreprise de constituer une copie de sauvegarde concomitamment au dépôt dématérialisé de la candidature. Dans le cas d'un problème technique détecté à l'ouverture d'une candidature dématérialisée, Escota demandera à l'entreprise concernée de fournir immédiatement ladite copie de sauvegarde strictement identique en tous points à la candidature déposée électroniquement. Les conditions de remise de cette copie vous seront alors fournies d'une manière précise. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjointes (avec désignation d'un mandataire commun solidaire). En cas de groupe, le mandataire du groupe sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupes. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur candidature. La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type restreint, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le MOA demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le MOA procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2016/S 134-241027 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'élargissement et d'aménagement environnemental du tronçon de l'autoroute A52 entre les PR 12 900 et 20 100 dans le sens 1 de circulation (Aix > Aubagne), et les PR 11 900 et 20 100 dans le sens 2 de circulation (Aubagne > Aix), comprenant notamment des travaux préparatoires, de terrassements, d'assainissement et drainage, d'ouvrages hydrauliques, de rétablissements de communication, de chaussées de l'autoroute et de ses annexes, de la multitubulaire, de dispositifs de retenue, de clôtures et portail, de la signalisation horizontale et verticale, d'écrans acoustiques, des ouvrages d'Art et de génie civil.

Valeur totale du marché: 38497019.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0493485000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-190994
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241027
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Génie civil / soutènement:

Ouvrages d'Art:

— ouvrages de protection des eaux: 5 bassins d'écrêtement et 12 bassins de traitement.

— GB / EME: 32 000 t,

Équipements / Signalisation:

— clôtures: 20 000 ml.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:

Source: OJS 2017/S 097-190994 (2017-05-17)

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