Auscultation des chaussees du reseau routier departemental de l'Oise

Département de l'Oise

La consultation a pour objet l'auscultation de chaussées de catégorie 1, 2, 3, 4 et 5 du Département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-13 Avis de marché
2017-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 16-DIT-CH-05
Brève description:
La consultation a pour objet l'auscultation de chaussées de catégorie 1, 2, 3, 4 et 5 du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443488
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois). La valeur estimé indiquée aux rubriques Ii.I.5) et Ii.2.6) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'auscultation de chaussées de catégorie 1, 2, 3, 4 et 5 du Département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 du CCAP.
Description des options:
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois). La valeur estimé indiquée aux rubriques Ii.I.5) et Ii.2.6) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:
O Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli,
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'Ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1°a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25-i-1° et 67, 68 et 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois) périodes de reconduction comprises.
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L'Accord-Cadre est estimé à 375 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), soit:
— pour la période initiale du marché, un montant estimé de 104 000 euro ht,
— pour la première période de reconduction possible, un montant estimé de 146 000 euro ht,
— pour la deuxième période de reconduction possible, un montant estimé de 62 500 euro ht,
— pour la troisième période de reconduction possible, un montant estimé de 62 500 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Allotissement: L'Objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation et la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'est pas possible d'allotir géographiquement ou fonctionnellement cet accord-cadre pour les raisons exposées à l'article 5.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 8 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants: Prix sur 50 points, Valeur technique sur 40 points, Délai d'exécution sur 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11 janvier 2017 à 17h00), de préférence sur la plate-forme dématérialisée du Département: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13 janvier 2017 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au 16.1 du RC:
— Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative
— Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA
— Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 243-443488 (2016-12-13)
Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'auscultation de chaussées de catégorie 1, 2, 3, 4 et 5 du Département de l'Oise.
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184565
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443488
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois). En conséquence, la valeur totale finale du marché telle qu'indiqué à la rubrique ll.1.7 et V.2.4 est le montant estimé du marché sur sa durée totale soit 48 mois. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département à l'adresse mentionné au I.1; — par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Département à l'adresse mentionnée au I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois). En conséquence, la valeur totale finale du marché telle qu'indiqué à la rubrique ll.1.7 et V.2.4 est le montant estimé du marché sur sa durée totale soit 48 mois. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
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— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département à l'adresse mentionné au I.1;
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Département à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi-4-1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014
«Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 094-184565 (2017-05-12)
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Produits/services:
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