Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de la ville de Castelginest et livraison de repas

Ville de Castelginest

La présente consultation a pour objet l'assistance technique et la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de la ville de Castelginest et livraison de repas.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-07 Avis de marché
2016-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: 1 400 000
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelginest
Adresse postale: Grand'Place du Général de Gaulles
Code postal: 31780
Commune postale: Castelginest
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-castelginest.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@mairie-castelginest.fr 📧
Téléphone: +33 561377543 📞
Fax: +33 561377536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081505
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les pièces du marchés sont disponibles en consultation en vous adressant à mairie de Castelginest, Grand'Place du Général de Gaulle, 31780 Castelginest, France, +33 561377543, fax: +33 561377536, service.marche@mairie-castelginest.fr. Le dce est disponible en ligne sur: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/. Les candidats qui répondront électroniquement, présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance technique et la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de la ville de Castelginest et livraison de repas.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
Trois options sont prévues. Elles sont décrites au CCTP.
L'option nº 1 consiste à chiffrer obligatoirement au BPU la livraison en liaison chaude de trois sites actuellement en liaison froide. Cette option est obligatoire.
L'option nº 2 consiste à proposer, en plus de l'offre de base, une option nº 2 portant sur l'élaboration des repas uniquement par le personnel du titulaire. Cette option est obligatoire.
L'option nº 3 consiste à proposer, en plus de l'offre de base, une option nº 3 portant sur l'animation d'ateliers périscolaires. Cette option est facultative.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16-AO-FCS-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires dc1 et dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles
86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que
le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en
agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Politique d'approvisionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Castelginest
Adresse postale: Grand'Place du Général de Gaulle
Point de contact: M. Sébastien Ciccarone
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-AO-FCS-01
Informations complémentaires
Les pièces du marchés sont disponibles en consultation en vous adressant à mairie de Castelginest,
Grand'Place du Général de Gaulle, 31780 Castelginest, France, +33 561377543, fax: +33 561377536,
Le dce est disponible en ligne sur: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/.
Les candidats qui répondront électroniquement, présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais de recours:
Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article l 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
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Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article l 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.
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Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article r. 421-1 et l'article l 551-1 du code de justice administrative.
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Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article l 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2016/S 049-081505 (2016-03-07)
Avis d'attribution de marché (2016-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance technique et la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de la ville de Castelginest et livraison de repas. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché: 1 037 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-09 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242710
Se réfère à l'avis: 2016/S 049-081505
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les pièces du marchés sont disponibles en consultation en vous adressant à mairie de Castelginest — Grand'Place du Général de Gaulle — 31780 Castelginest — France — +33 561377543 — Fax: +33 561377536, service marché mairie-castelginest.fr Le DCE est disponible en ligne sur: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
3 options, 2 premières obligatoire, la dernière facultative.
1. Chiffrer obligatoirement au BPU la livraison en liaison chaude de 3 sites actuellement en liaison froide;
2. Proposer, en plus de l'offre de base, l'élaboration des repas uniquement par le personnel du titulaire;
3. Proposer, en plus de l'offre de base, une animation d'ateliers périscolaires.
Informations complémentaires:
Les pièces du marchés sont disponibles en consultation en vous adressant à mairie de Castelginest — Grand'Place du Général de Gaulle — 31780 Castelginest — France — +33 561377543 — Fax: +33 561377536, service marché mairie-castelginest.fr
Le DCE est disponible en ligne sur: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale — chemin de Buffebiau — 31780 Castelginest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Les pièces du marchés sont disponibles en consultation en vous adressant à mairie de Castelginest — Grand'Place du Général de Gaulle — 31780 Castelginest — France — +33 561377543 — fax: +33 561377536, service marché mairie-castelginest.fr
Le DCE est disponible en ligne sur: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
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Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.
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Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
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Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2016/S 135-242710 (2016-07-09)
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