Assistance technique et approvisionnements pour la restauration scolaire, municipale et du CCAS

Ville de Fresnes

La présente consultation a pour objet:
— l'assistance technique pour la production des repas de la restauration scolaire, municipale et du CCAS,
— l'approvisionnement et la fourniture des denrées alimentaires et non alimentaires nécessaires aux processus de fabrication des repas,
— la maintenance, l'entretien et le renouvellement des biens mis à disposition Le périmètre du service de restauration comprend:
La restauration scolaire:
— les enfants des écoles maternelles et élémentaires,
— les personnels enseignants, de surveillance et de service,
— les enfants et les personnels des accueils de loisirs,
— la restauration municipale.
Les clients du restaurant municipal:
— les agents du site administratif,
— divers usagers.
Le CCAS:
— les clients du foyer et des résidences pour personnes âgées,
— les usagers bénéficiant du portage à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
2016-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: Restauration
Brève description:
La présente consultation a pour objet: — l'assistance technique pour la production des repas de la restauration scolaire, municipale et du CCAS, — l'approvisionnement et la fourniture des denrées alimentaires et non alimentaires nécessaires aux processus de fabrication des repas, — la maintenance, l'entretien et le renouvellement des biens mis à disposition Le périmètre du service de restauration comprend: La restauration scolaire: — les enfants des écoles maternelles et élémentaires, — les personnels enseignants, de surveillance et de service, — les enfants et les personnels des accueils de loisirs, — la restauration municipale. Les clients du restaurant municipal: — les agents du site administratif, — divers usagers. Le CCAS: — les clients du foyer et des résidences pour personnes âgées, — les usagers bénéficiant du portage à domicile.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fresnes
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.fresnes94.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@fresnes94.fr 📧
Téléphone: +33 149845656 📞
Fax: +33 149845657 đź“ 
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=239455&orgAcronyme=d5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 đź“…
Date limite de soumission: 2016-09-22 đź“…
Date de publication: 2016-07-21 đź“…
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251399
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La cuisine centrale est le seul lieu de production des repas pour l'ensemble des membres du groupement, d'autre part, la mission d'assistance technique et d'approvisionnement, objet du présent marché, est globale et ne peut être confiée qu'à un seul et même opérateur qui devra par ailleurs, assurer la continuité du service public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet:
— l'assistance technique pour la production des repas de la restauration scolaire, municipale et du CCAS,
— l'approvisionnement et la fourniture des denrées alimentaires et non alimentaires nécessaires aux processus de fabrication des repas,
— la maintenance, l'entretien et le renouvellement des biens mis à disposition Le périmètre du service de restauration comprend:
La restauration scolaire:
— les enfants des écoles maternelles et élémentaires,
— les personnels enseignants, de surveillance et de service,
— les enfants et les personnels des accueils de loisirs,
— la restauration municipale.
Les clients du restaurant municipal:
— les agents du site administratif,
— divers usagers.
Le CCAS:
— les clients du foyer et des résidences pour personnes âgées,
— les usagers bénéficiant du portage à domicile.
— la maintenance, l'entretien et le renouvellement des biens mis à disposition.
Le périmètre du service de restauration comprend:
Description des renouvellements:
Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est conclu à compter de sa date de notification et prendra effet au 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31.12.2020 (4 ans au total).
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Informations complémentaires:
La cuisine centrale est le seul lieu de production des repas pour l'ensemble des membres du groupement, d'autre part, la mission d'assistance technique et d'approvisionnement, objet du présent marché, est globale et ne peut être confiée qu'à un seul et même opérateur qui devra par ailleurs, assurer la continuité du service public.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sans minimum ni maximum. Cependant, à titre indicatif et prévisionnel, afin d'apprécier l'étendue du marché, le nombre de repas annuel sera de l'ordre de 457 000 repas par an, soit environ 1 830 000 de repas sur la durée totale du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres indiquée dans cet avis est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219400034800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26940017200012
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place Pierre et Marie Curie
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 21940034800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Téléphone: +33 172045570 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fresnes
Adresse postale: Centre technique municipal — 4 rue de Chevilly
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 149845651 📞
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie — BP 107
Commune postale: Fresnes Cedex
Code postal: 94267

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est conclu à compter de sa date de notification et prendra effet au 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31.12.2020 (4 ans au total).
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Le marché n'est pas alloti.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, cette décision est motivée car la dévolution risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Une variante (solution alternative), à l'initiative de l'acheteur, relative au repas à 4 composantes est demandée aux candidats, dans les conditions définies à l'article 5.9 du CCTP.
Les candidats ont une obligation de réponse sur ce type de variantes. Les autres variantes, à l'initiative des candidats (ancienne notion de variantes) ou de l'acheteur (ancienne notion de prestations supplémentaires éventuelles — PSE), ne sont pas autorisées.
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Visite obligatoire
La visite technique de la cuisine centrale est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Il s'agit d'une condition de conformité de l'offre.
Elle doit permettre aux candidats de collecter toutes informations utiles à la rédaction de leurs propositions.
La visite pourra avoir lieu Ă  compter du 26.7.2016.
La date de cette visite ainsi que les identités des personnes présentes seront fixées préalablement par téléphone avec Mme Rania Inaoui, responsable du service de l'enseignement et de l'enfance au 0149845675 ou Mme Éliane Alline, adjointe à la responsable du service de l'enseignement et de l'enfance au 0149845646.
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Le point de rendez-vous des candidats se situe à la Cuisine centrale — sise 13-15 rue des Frères Lumière à Fresnes.
Une attestation de visite sera remise lors de la visite. Celle-ci devra ĂŞtre jointe Ă  l'offre.
Les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée de préférence, à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr. Mais, ils peuvent également déposer leur pli par voie papier. Les modalités sont indiquées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
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En cas de dépôt de l'offre contre récépissé, celle-ci devra être déposée à l'adresse suivante:
Service des marchés publics situé au Centre technique municipal — 4 rue de Chevilly — 94260 Fresnes (2
Une négociation est prévue dans le cadre de ce marché. Ses modalités sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“ 
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants:
— référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (code de justice administrative — CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 139-251399 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16075
Brève description:
La présente consultation a pour objet: — l'assistance technique pour la production des repas de la restauration scolaire, municipale et du CCAS, — l'approvisionnement et la fourniture des denrées alimentaires et non alimentaires nécessaires aux processus de fabrication des repas, — la maintenance, l'entretien et le renouvellement des biens mis à disposition. Le périmètre du service de restauration comprend: La restauration scolaire: — les enfants des écoles maternelles et élémentaires, — les personnels enseignants, de surveillance et de service, — les enfants et les personnels des accueils de loisirs, — la restauration municipale. Les clients du restaurant municipal: — les agents du site administratif, — divers usagers. Le CCAS: — les clients du foyer et des résidences pour personnes âgées — les usagers bénéficiant du portage à domicile.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 đź“…
Date de publication: 2016-12-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463054
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251399
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — les clients du foyer et des résidences pour personnes âgées
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits utilisés et catalogues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Engagement sur les produits et les producteurs locaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Assistance technique, CV des interlocuteurs et organisation de la production, plan de formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des menus
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Politique et plan d'actions Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Programme annuel d'animations et d'actions pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, 1 place Pierre et Marie Curie

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.
Le présent marché est conclu à partir de sa date de notification et prendra effet à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31.12.2020 (4 ans au total).
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Le montant du marché indiqué dans le présent avis correspond au nombre de repas annuel qui sera à titre indicatif et prévisionnel de l'ordre de 457 000 repas par an, soit environ 1,83 millions de repas sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, art. L.551-1 et suivants),
— référé contractuel (code de justice administrative — CJA, art. L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Source: OJS 2016/S 251-463054 (2016-12-26)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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