Assistance des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite de l'aéroport Figari Sud Corse

Cciacs

Assistance des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite de l'aéroport Figari Sud Corse. Marché à bons de commande avec Minimum et Maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scala

Qui ?

• Cciacs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel médical

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel médical
Numéro de référence: 16/003
Brève description:

Assistance des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite de l'aéroport Figari Sud Corse. Marché à bons de commande avec Minimum et Maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: M. Jean-André Miniconi, quai l'Herminier, CS 30253
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Courrier électronique: departement-marches-achats@sudcorse.cci.fr 📧
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.2a.cci.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-228112
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite de l'aéroport Figari Sud Corse
Numéro du lot: 0
Brève description:

Marché à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord cadre conclu pour une période initiale de 1an. Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT- montant Maximum annuel: 120 000 EUR HT (montants identiques pour chaque période de reconduction).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction: 3, durée de chaque période de reconduction: 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Dc2- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Exploitation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Adresse postale: Département marchés/achats, CS 30253, quai l'Herminier
Commune postale: Ajaccio Cedex 01
Courrier électronique: departement-marches-achats@sudcorse.cci.fr 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 16/003

date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 30.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-228112 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite de l'aéroport Figari Sud Corse. Marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Contact
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401526
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-228112
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Minimum annuel: 30 000 EUR HT — maximum annuel: 120 000 EUR HT (ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, puis reconductible pour 3 périodes de 1 an. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅
Nom: Scala
Adresse postale: Aéroport de Figari Sud Corse
Commune postale: Figari
Code postal: 20114
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-André Miniconi

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495322855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 220-401526 (2016-11-10)

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