Assistance au secrétariat d'édition et pré-presse des publications du SCPCI

Ministère culture et communication

Assistance au secrétariat d'édition et pré-presse des publications du SCPCI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-14 Avis de marché
2016-11-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: 2016-71-SCPCI
Brève description: Assistance au secrétariat d'édition et pré-presse des publications du SCPCI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158214 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312212&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312212&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404458
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le lot n° 1 est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le lot n° 1 est passé sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 78 000 EUR HT.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secrétariat d'édition et de pré-presse d'ouvrages, notes de synthèses et documents d'appels pour le DEPS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secrétariat d'édition et de pré-presse d'ouvrages, notes de synthèses et documents d'appels pour le DEPS.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit de façon tacite 3 fois dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
Informations complémentaires:
Le lot n° 1 est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le lot n° 1 est passé sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 78 000 EUR HT.
Afficher plus
Intitulé du lot: Mise en page et iconographie de la revue culture et recherche pour le DREST
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise en page et iconographie de la revue culture et recherche pour le DREST.
Informations complémentaires:
Le lot n° 2 est un accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 40 000 EUR HT.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit transmettre les documents et renseignements suivants: une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli.
La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312212&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'État (place): https://www.marches-publics.gouv.fr
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 222-404458 (2016-11-14)
Informations complémentaires (2016-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426894
Se réfère à l'avis: 2016/S 222-404458
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2016/S 234-426894 (2016-11-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression