Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment, allant du programme technique détaillé jusqu'à la réception de l'ouvrage

SHOM

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment, allant du programme technique détaillé jusqu'à la réception de l'ouvrage: — phase 1: assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la programmation de construction d'un ensemble immobilier: programme technique détaillé; — phase 2: assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la désignation de la maîtrise d'oeuvre en phase concours et ESQ; — phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pendant les études de conception d'avant-projet (APS et APD); — phase 4: assistance à maîtrise d'ouvrage pendant les phases Pro/Act; — phase 5: assistance à maîtrise d'ouvrage pendant les phases DET/AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
2017-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Numéro de référence: SHOM-16MA26-C
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment, allant du programme technique détaillé jusqu'à la réception de l'ouvrage: — phase 1: assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la programmation de construction d'un ensemble immobilier: programme technique détaillé; — phase 2: assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la désignation de la maîtrise d'oeuvre en phase concours et ESQ; — phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pendant les études de conception d'avant-projet (APS et APD); — phase 4: assistance à maîtrise d'ouvrage pendant les phases Pro/Act; — phase 5: assistance à maîtrise d'ouvrage pendant les phases DET/AOR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Shom
Adresse postale: 13 rue du Chatellier
Code postal: 29228
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.shom.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.quemener@shom.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313484&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433596
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le titulaire de ce marché ne pourra soumissionner à aucun autre marché de l'opération, afin de garantir au maître d'ouvrage sa totale indépendance. Le Shom informe les candidats qu'une fiche contexte présentant le périmètre du contrat est disponible par téléchargement via le portail: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: Shom-16ma26-C). Le titulaire du présent marché doit avoir toutes les capacités nécessaires pour la mise en oeuvre d'une démarche de programmation, visant à transcrire les objectifs du maître d'ouvrage en terme de: — règlementation (marchés publics, accessibilité, volet insertion sociale, protection de l'environnement); — économie de la construction (enveloppe financière, coût global et faisabilité de l'opération); — performances de l'ouvrage (énergétiques, fonctionnalités); — contraintes (délais, techniques, urbanistiques, règlementaires). Le marché est un marché de type simple qui s'exécutera par les phases séquentielles suivantes, représentant les parties techniques de la mission. Conformément à l'article 20 du CCAG/PI, le Shom pourra décider au terme de chacune de ces parties, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations. Le dépôt des candidatures s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr (référence Shom-16ma26-C) Aucun envoi par télécopie ou courriel ni dépôt courrier ne sera accepté. dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement; — en qualité de membre de plusieurs groupements. en cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés. À l'issue de la phase de candidature, les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation via le portail: https://www.marches-publics.gouv.fr. L'attention des candidats est attirée sur les délais de téléchargement ascendant d'un dossier sur la PLACE. En fonction de la taille cumulée des fichiers constituant la candidature et du nombre de téléchargements simultanés émanant d'autres candidats, ce délai peut atteindre plusieurs heures. Or, ce n'est qu'une fois que le téléchargement est complètement terminé que le portail la PLACE génère un certificat de dépôt opposable et attestant de la remise de la candidature avant la date et l'heure limite. Les candidats sont invités à prendre en compte ces contraintes techniques afin d'obtenir leur certificat de dépôt avant l'heure limite fixée par la consultation.les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment, allant du programme technique détaillé jusqu'à la réception de l'ouvrage.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest (dépt. 29).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli.
Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli
copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
Profils des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des différentes parties techniques;
Qualification professionnelle spécifique en «Programmation architecturale et technique (Pat)» (qualification non obligatoire).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le titulaire de ce marché ne pourra soumissionner à aucun autre marché de l'opération, afin de garantir au maître d'ouvrage sa totale indépendance.
Le Shom informe les candidats qu'une fiche contexte présentant le périmètre du contrat est disponible par téléchargement via le portail: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: Shom-16ma26-C).
Le titulaire du présent marché doit avoir toutes les capacités nécessaires pour la mise en oeuvre d'une démarche de programmation, visant à transcrire les objectifs du maître d'ouvrage en terme de:
— règlementation (marchés publics, accessibilité, volet insertion sociale, protection de l'environnement);
— économie de la construction (enveloppe financière, coût global et faisabilité de l'opération);
— performances de l'ouvrage (énergétiques, fonctionnalités);
— contraintes (délais, techniques, urbanistiques, règlementaires).
Le marché est un marché de type simple qui s'exécutera par les phases séquentielles suivantes, représentant les parties techniques de la mission.
Conformément à l'article 20 du CCAG/PI, le Shom pourra décider au terme de chacune de ces parties, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.
Le dépôt des candidatures s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr (référence Shom-16ma26-C)
Aucun envoi par télécopie ou courriel ni dépôt courrier ne sera accepté.
dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
en cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés.
À l'issue de la phase de candidature, les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation via le portail: https://www.marches-publics.gouv.fr.
L'attention des candidats est attirée sur les délais de téléchargement ascendant d'un dossier sur la PLACE. En fonction de la taille cumulée des fichiers constituant la candidature et du nombre de téléchargements simultanés émanant d'autres candidats, ce délai peut atteindre plusieurs heures. Or, ce n'est qu'une fois que le téléchargement est complètement terminé que le portail la PLACE génère un certificat de dépôt opposable et attestant de la remise de la candidature avant la date et l'heure limite. Les candidats sont invités à prendre en compte ces contraintes techniques afin d'obtenir leur certificat de dépôt avant l'heure limite fixée par la consultation.les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Rennes
Source: OJS 2016/S 238-433596 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment, allant du programme technique détaillé jusqu'à la réception de l'ouvrage: — phase 1: assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la programmation de construction d'un ensemble immobilier: programme technique détaillé; — phase 2: assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la désignation de la maîtrise d'oeuvre en phase concours et ESQ; — phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage pendant les études de conception d'avant-projet (APS et APD); — phase 4: assistance à maîtrise d'ouvrage pendant les phases PRO/ACT; — phase 5: assistance à maîtrise d'ouvrage pendant les phases DET/AOR.
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Valeur totale du marché: 47 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352781
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433596
Numéro JO-S: 172

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅
Source: OJS 2017/S 172-352781 (2017-09-06)