Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'Oin

EPA de Bordeaux-Euratlantique

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'Oin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ?

• EPA de Bordeaux-Euratlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098178
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande et est conclu sans montant minimum ni maximum. La durée du marché est de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois. Les critères d'attribution et leur pondération varient en fonction des lots: — pour le lot 1, accompagnement sur la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'Oin: Valeur technique: 40 %. Prix: 30 %. Pertinence des moyens dédiés et compétences mobilisées: 30 %. — pour le lot 2, accompagnement sur la programmation du territoire pour Agora 2017: Valeur technique: 40 %. Prix: 40 %. Pertinence des moyens dédiés et compétences mobilisées: 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'Oin.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Accompagnement sur la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'Oin
Brève description:

Lot 1 Accompagnement sur la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'Oin.

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution pour le lot 1, accompagnement sur la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'OIN, sont les…

… suivants:Valeur technique: 40 %.Prix: 30 %.Pertinence des moyens dédiés et compétences mobilisées: 30 %.

… suivants:

Valeur technique: 40 %.

Prix: 30 %.

Pertinence des moyens dédiés et compétences mobilisées: 30 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Accompagnement sur la programmation du territoire pour Agora 2017
Brève description: Lot 2 Accompagnement sur la programmation du territoire pour Agora 2017.
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères d'attribution et leur pondération pour le lot 2, accompagnement sur la programmation du territoire pour Agora 2017 sont les…

… suivants:Valeur technique: 40 %.Prix: 40 %.Pertinence des moyens dédiés et compétences mobilisées: 20 %.

… suivants:

Prix: 40 %.

Pertinence des moyens dédiés et compétences mobilisées: 20 %.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: C2016-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...);

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier de consultation ou téléchargeables sur le site du ministère de l'économie.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (déclaration Dc2 — rubriques E et G):

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché,

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources propres. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune condition n'est imposée quant à la forme juridique sous laquelle une entreprise peut, seule ou en groupement, se porter candidate.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix
3. Pertinence des moyens dédiés et compétences mobilisées
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_C7RFIQ916r&v=1&selected=0 🌏
Nom: EPA Bordeaux-Euratlantique
Point de contact: Mme Hélène Salmon
Téléphone: +33 557140172 📞
Courrier électronique: helene.salmon@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Point de contact: Mme Marion Girard
Téléphone: +33 557144490 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C2016-007
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande et est conclu sans montant minimum ni maximum. La durée du marché est de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois.

Les critères d'attribution et leur pondération varient en fonction des lots:

— pour le lot 1, accompagnement sur la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'Oin:

Valeur technique: 40 %.

Prix: 30 %.

Pertinence des moyens dédiés et compétences mobilisées: 30 %.

— pour le lot 2, accompagnement sur la programmation du territoire pour Agora 2017:

Prix: 40 %.

Pertinence des moyens dédiés et compétences mobilisées: 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-098178 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'OiN.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256846
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098178
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La consultation a été déclarée sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 6.7.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Accompagnement sur la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'OIN.
Brève description:

Lot 1 Accompagnement sur la mise en œuvre de la stratégie de développement de l'économie créative et d'aménagement culturel sur le territoire de l'OIN.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens dédiés et compétences mobilisées
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 142-256846 (2016-07-21)

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