Assainissement eaux usées et alimentation eau potable à Montfalcon et Saint-Clair-sur-Galaure — lot: station épuration

Bièvre Isère Communauté

Réseau de collecte des eaux usées / réseau de rejet:
— démolition ouvrage béton existant,
— décapage de la terre végétale et mise dépôt le long de la fouille,
— terrassements en tranchée,
— fourniture et pose canalisation fonte ø 200 m + pièces spéciales,
— fourniture et pose regard de visite béton ø 1 000 mm,
— remblaiement de la tranchée avec les déblais ou Gnt 0/80 mm,
— remise en place terre végétale.
Filtres plantés de roseaux:
— terrassements en déblais/remblais,
— évacuation des déblais excédentaires en décharge agréée,
— réalisation des 2 étages du filtre planté de roseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Pelissard

Qui ?

• Bièvre Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-02	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 16et38
Brève description:

Réseau de collecte des eaux usées / réseau de rejet: — démolition ouvrage béton existant, — décapage de la terre végétale et mise dépôt le long de la fouille, — terrassements en tranchée, — fourniture et pose canalisation fonte ø 200 m + pièces spéciales, — fourniture et pose regard de visite béton ø 1 000 mm, — remblaiement de la tranchée avec les déblais ou Gnt 0/80 mm, — remise en place terre végétale. Filtres plantés de roseaux: — terrassements en déblais/remblais, — évacuation des déblais excédentaires en décharge agréée, — réalisation des 2 étages du filtre planté de roseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Filtres à eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 av. Roland Garros — Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: accueil@bievre-isere.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
Fax: +33 476935838 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388440
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réseau de collecte des eaux usées / réseau de rejet:

— démolition ouvrage béton existant,

— décapage de la terre végétale et mise dépôt le long de la fouille,

— terrassements en tranchée,

— fourniture et pose canalisation fonte ø 200 m + pièces spéciales,

— fourniture et pose regard de visite béton ø 1 000 mm,

— remblaiement de la tranchée avec les déblais ou Gnt 0/80 mm,

— remise en place terre végétale.

Filtres plantés de roseaux:

— terrassements en déblais/remblais,

— évacuation des déblais excédentaires en décharge agréée,

— réalisation des 2 étages du filtre planté de roseaux.

Durée de l'accord: 4 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montfalcon et Saint-Clair-sur-Galaure — 38940 Montfalcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— extrait k ou k bis récent,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003061700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros — ZA Grenoble Air Parc
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.

Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2016/S 213-388440 (2016-11-02)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réseau de collecte des eaux usées / réseau de rejet: — démolition ouvrage béton existant, — décapage de la terre végétale et mise dépôt le long de la fouille, — terrassements en tranchée, — fourniture et pose canalisation fonte ø 200 m + pièces spéciales, — fourniture et pose regard de visite béton ø 1000 mm, — remblaiement de la tranchée avec les déblais ou Gnt 0/80 mm, — remise en place terre végétale, Filtres plantés de roseaux: — terrassements en déblais/remblais, — évacuation des déblais excédentaires en décharge agréée, — réalisation des 2 étages du filtre planté de roseaux.

Valeur totale du marché: 298 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005400
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-388440
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et pose regard de visite béton ø 1000 mm,

— remise en place terre végétale,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Nom: Entreprise Pélissard
Adresse postale: 200 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Code postal: 38650
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.

Source: OJS 2017/S 004-005400 (2017-01-04)

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