Approvisionnement en carburants de la flotte automobile de la communauté de communes Calvi Balagne

Communauté de communes Calvi — Balagne

Le marché relève de prestations de fourniture de carburants Gazoil et Essence 95 par cartes à puces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-06 Avis de marché
2017-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 11/2016
Brève description:
Le marché relève de prestations de fourniture de carburants Gazoil et Essence 95 par cartes à puces.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi — Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312192
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Estimation des quantités Gasoil: 220 000 Litres annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gasoil
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture par cartes à puce de carburant gasoil.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Estimation des quantités Gasoil: 220 000 Litres annuels.
Intitulé du lot: Super sans plomb 95
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture en super sans plomb par cartes à puce.
Informations complémentaires: Quantité estimative Essence: 640 Litres annuels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dc1 et Dc2 ou Document Unique de Marché Européen.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard de l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle: Ce marché s'adresse à des compagnies pétrolières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; Article L 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)
— Référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Article L 551-13 du Code de Justice Administrative (Cja),
— Recours pour excès de pouvoir; Article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
— recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req no291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative (Cja).
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Source: OJS 2016/S 174-312192 (2016-09-06)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants gasoil et essence 95 par cartes à puces.
Valeur totale du marché: 782 064 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011659
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312192
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en gasoil.
Approvisionnement essence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
Source: OJS 2017/S 008-011659 (2017-01-10)
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