Approvisionnement en carburant en station-service pour les véhicules de la communauté d'agglomération du Grand Dax et du Centre intercommunal d'action sociale roulant sur territoire du Grand-Dax

Communauté d'agglomération du Grand Dax

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre passé, en application des articles 4 de l'ordonnance n° 2015-899, 78 et 80 du décret n° 2016-360, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et conclu avec des montants minimum et maximum par membre du groupement.
La valeur estimée pour 14 mois est 300 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-29 Avis de marché
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 16GD119
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre passé, en application des articles 4 de l'ordonnance n° 2015-899, 78 et 80 du décret n° 2016-360, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et conclu avec des montants minimum et maximum par membre du groupement. La valeur estimée pour 14 mois est 300 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301863
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les candidats peuvent proposer une variante portant sur le mode de paiement du carburant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre passé, en application des articles 4 de l'ordonnance n° 2015-899, 78 et 80 du décret n° 2016-360, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et conclu avec des montants minimum et maximum par membre du groupement.
Afficher plus
La valeur estimée pour 14 mois est 300 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant en station-service pour les véhicules de la communauté d'agglomération du Grand Dax et du Centre intercommunal d'action sociale roulant sur territoire du Grand-Dax.
Cet accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition particulière au sens de l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 et 12 du décret n° 2016-360. Son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 14 mois à compter de sa notification, reconductible dans les mêmes termes et mêmes conditions une fois.
Informations complémentaires:
Les candidats peuvent proposer une variante portant sur le mode de paiement du carburant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand-Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: imprimé DC1 fourni dans les pièces de la consultation ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1, à savoir:
Afficher plus
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: cias@grand-dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la ville de Dax respectera un délai d'au moins 16 jours (ou 11 jours en cas de notification électronique du rejet des candidatures ou des offres). Entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à 1 mois après la publication de l'avis d'attribution). Dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions visant à abandonner la procédure en déclarant infructueuse ou sans suite, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service commande publique (coordonnées indiquées ci-dessus).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 168-301863 (2016-08-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre passé, en application des articles 4 de l'ordonnance n° 2015-899, 78 et 80 du décret n° 2016-360, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et conclu avec des montants minimum et maximum par membre du groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 616 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433410
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-301863
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le montant indiqué au ll.1.7 et V.2.4 est le montant maximum HT sur la durée globale (reconduction comprise). Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Pour la CAGD: Seuil minimum: 100 000 EUR TTC. Seuil maximum: 350 000 EUR TTC. Pour le CIAS: Seuil minimum: 2 000 EUR TTC Seuil maximum: 20 000 EUR TTC. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Durée: 14 mois reconductible pour une période de 14 mois. Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 0547558011 à l'adresse indiquée au I.1.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant en station-service pour les véhicules de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et du Centre intercommunal d'action sociale roulant sur territoire du Grand Dax.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale du Grand-Dax

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué au ll.1.7 et V.2.4 est le montant maximum HT sur la durée globale (reconduction comprise).
Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
Pour la CAGD:
Seuil minimum: 100 000 EUR TTC.
Seuil maximum: 350 000 EUR TTC.
Pour le CIAS:
Seuil minimum: 2 000 EUR TTC
Seuil maximum: 20 000 EUR TTC.
Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Durée: 14 mois reconductible pour une période de 14 mois.
Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 0547558011 à l'adresse indiquée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la ville de Dax respectera un délai d'au moins 16 jours (ou 11 jours en cas de notification électronique du rejet des candidatures ou des offres) entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions visant à abandonner la procédure en déclarant infructueuse ou sans suite, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service commande publique (coordonnées indiquées ci-dessus).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle
Source: OJS 2016/S 238-433410 (2016-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
Landes Lot-et-Garonne