Approvisionnement en carburant en station-service pour les véhicules de la communauté d'agglomération du Grand Dax et du Centre intercommunal d'action sociale roulant sur territoire du Grand-Dax
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre passé, en application des articles 4 de l'ordonnance n° 2015-899, 78 et 80 du décret n° 2016-360, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et conclu avec des montants minimum et maximum par membre du groupement.
La valeur estimée pour 14 mois est 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 16GD119
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n°...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301863
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent proposer une variante portant sur le mode de paiement du carburant.”
Source: OJS 2016/S 168-301863 (2016-08-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 616 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: fr613 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433410
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-301863
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Le montant indiqué au ll.1.7 et V.2.4 est le montant maximum HT sur la durée globale (reconduction comprise).”
Source: OJS 2016/S 238-433410 (2016-12-06)