Approvisionnement en carburant
Le marché a pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules de la la Communauté d'agglomération du Grand Dax et du Centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Dax.
Le lieu d'exécution des prestations se situe sur le territoire de Dax (lot no 1) et de la France métropolitaine (lot no 2).
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
Les marchés sont passés sous la forme de marchés à bons de commande conclus avec un seul attributaire par lot avec un minimum et un maximum en valeur par lot en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Nota: la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres.
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.
Le lot no 1 comporte une variante technique:
les candidats peuvent proposer une variante portant sur le mode de paiement du carburant.
Ils sont autorisés à présenter un nombre maximum d'une seule variante, en plus de l'offre de base. Le candidat ne présentant pas d'offre de base ne pourra donc présenter qu'une variante.
Les marchés sont conclus pour une durée de 11 mois à compter de leur notification, reconductibles dans les mêmes termes et mêmes conditions trois fois.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire ou non les marchés sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme des marchés. Le titulaire ne peut refuser leur reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-17
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Avis de marché
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| 2016-03-01
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Informations complémentaires
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| 2016-06-30
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Avis d'attribution de marché
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