Appro courant carbu aériens 2017

Défense état-major des armées

Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Qui ?

• Défense état-major des armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Numéro de référence: 2016-008-DCSEA
Brève description:

Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France métropolitaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État-major des armées
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306769&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343190
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-451361
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Conformément à l'article 39.III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs éventuelles questions avec un préavis suffisant pour permettre à l'administration d'y répondre. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Nota important: la notion «d'origine préférentielle pour le Sea» est indiquée dans la définition des lots no 1 à 4, no 9 à 13 dans le but unique d'aider les candidats dans la préparation de leur offre, afin que cette dernière puisse, dans la mesure du possible, répondre au mieux aux contraintes logistiques du SEA (c'est-à-dire que le dépôt à partir duquel le camion-citerne ou le wagon-réservoir du SEA viendra charger le produit soit le plus proche possible du dépôt à approvisionner). Cette notion n'est en aucun cas un critère d'attribution des lots. Ces critères figurent à la section 4, paragraphe 2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 — transport par train
Numéro du lot: 1
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Avord — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 760 m3), tn sd (transit national sous douane).

Volume annuel minimum: 1 600 m3

volume annuel estimatif: 13 600 m3

origine préférentielle pour le SEA: Gargenville.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: CRE Monnaie — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 760 m3), tn sd (transit national sous douane).

volume annuel estimatif: 7 000 m3

Numéro du lot: 3
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Orléans — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 760 m3), tn sd (transit national sous douane).

volume annuel estimatif: 9 000 m3

Numéro du lot: 4
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: CRE Satory — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 500 m3), tn sd (transit national sous douane).

Volume annuel minimum: 1 400 m3

volume annuel estimatif: 10 300 m3

Numéro du lot: 5
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cazaux — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 680 m3), tn sd (transit national sous douane).

Volume annuel estimatif: 19 400 m3.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DE Farbos SPD (Mont de Marsan) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 680 m3), tn sd (transit national sous douane).

Volume annuel minimum: 20 800 m3

volume annuel estimatif: 28 000 m3.

Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 — transport par caboteur
Numéro du lot: 7
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Solenzara — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, pétrolier civil, (*), 2 000 m3, tn sd (transit national sous douane). Composante logistique (L) en euro(s) m3 HT: volume unitaire de 2 000 m3 L1, volume unitaire de 2 000 à 3 000 m3 (L2), volume unitaire de 3 000 à 4 000 m3 (L3), volume unitaire de 4 000 à 5 000 m3 (L4).

Volume annuel minimum: 3 500 m3

volume annuel estimatif: 15 000 m3

observations: Prise en charge par le titulaire, des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.

Prise en charge financière par le titulaire des remorqueurs.

Prise en charge par le titulaire de la mise en place du barrage flottant (mis à disposition par le sea).

(*) nb: un ballast d'eau douce d'au moins 100 m3 pour le rinçage du sea-line est obligatoire, à la fin de chaque livraison.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: Donges l'arceau — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, Donges, tn sd (transit national sous douane).

Volume annuel estimatif: 48 000 m3

composante logistique (L) en euro(s) m3 HT: volume unitaire de commande de 6 000 m3.

Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 -Transport par camion-citerne SEA
Numéro du lot: 9
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Evreux — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion citerne SEA (30 m3), tn sd (transit national sous douane).

Volume annuel minimum: 2 000 m3

volume annuel estimatif: 11 400 m3

Numéro du lot: 10
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Hyères — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion citerne SEA (30 m3), AR (acquitté par le repreneur: Sea).

Volume annuel minimum: 3 000 m3

volume annuel estimatif: 5 000 m3

origine préférentielle pour le SEA: Le Puget sur Argens.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: de alat Le Cannet/De Canjuers — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion citerne SEA (30 m3), tn sd (transit national sous douane).

volume annuel estimatif: 4 700 m3

Numéro du lot: 12
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Landivisiau — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion citerne SEA (30 m3), AR (acquitté par le repreneur: Sea).

Volume annuel estimatif: 1 400 m3

origine préférentielle pour le SEA: Bretagne Ouest.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Lann Bihoué — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion citerne SEA (30 m3), AR (acquitté par le repreneur).

Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 — transport par camion-citerne civil
Numéro du lot: 14
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cazaux — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous douane).

volume annuel estimatif: 19 400 m3.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cognac — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), AR (acquitté par le repreneur: Sea).

Volume annuel minimum: 500 m3

volume annuel estimatif: 1 600 m3.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Evreux — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous douane).

Volume annuel minimum: 4 000 m3

volume annuel estimatif: 11 400 m3.

Numéro du lot: 17
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Landivisiau — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), AR (acquitté par le repreneur).

Volume annuel minimum: 18 000 m3

volume annuel estimatif: 26 100 m3

observations: Le fournisseur doit être en mesure de livrer 2 000 m3 dans une période d'une semaine, avec un préavis d'un mois.

Numéro du lot: 18
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Lann Bihoué — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), AR (acquitté par le repreneur: Sea).

Volume annuel minimum: 10 000 m3

volume annuel estimatif: 13 400 m3.

Numéro du lot: 19
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Mont de Marsan — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous douane).

Volume annuel minimum: 1 000 m3

volume annuel estimatif: 1 000 m3

observations: Le fournisseur doit être en mesure de livrer 1 000 m3 dans une période d'une semaine.

Numéro du lot: 20
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Orléans — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous douane).

Volume annuel estimatif: 9 000 m3.

Numéro du lot: 21
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Solenzara — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous douane).

Volume annuel estimatif: 7 300 m3.

Intitulé du lot: Essence aviation grade 100/130 à basse teneur en plomb (Avgas 100 Ll), F-18 — transport par camion-citerne civil
Numéro du lot: 22
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cazaux — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (5 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 5 m3.

Numéro du lot: 23
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cognac — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (38 m3), A (acquitté).

volume annuel estimatif: 1 300 m3.

Numéro du lot: 24
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Lanvéoc — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (38 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 64 m3.

Numéro du lot: 25
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Salon de Provence — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (38 m3), A (acquitté).

Volume annuel minimum: 250 m3

volume annuel estimatif: 480 m3.

Numéro du lot: 26
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Solenzara — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (2 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 6 m

observations: Livraison bord camion.

Numéro du lot: 27
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Tours — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (38 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 70 m3.

Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène, F-35 — transport par camion-citerne civil
Numéro du lot: 28
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: AIA Croix D'Hins 33610 CESTAS — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 800 m3

délai de livraison: 3 jours.

Observations: 2 cuves de 70 m3 (avec pompe infrastructure). Dépotage via pompe du camion pour les cuves de 10 m3 (besoin enrouleur camion de 20 mètres), 5 m3 et 50 m3.

Numéro du lot: 29
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DAG Biarritz — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (10 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 60 m3

Observations: Cuve de 30 m3. Porteur uniquement. Déchargement par gravité. Filet rond mâle de 80 mm.

Numéro du lot: 30
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DAG Tarbes (aérodrome de Laloubère) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (10 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 150 m3

Observations: Cuve de 40 m3. Porteur uniquement. Déchargement par gravité. Filet rond mâle de 80 mm.

Numéro du lot: 31
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: Douane Le Havre — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (20 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 100 m3

délai de livraison: 4 jours.

Observations: Dépotage par gravité.

Numéro du lot: 32
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Ajaccio — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (5 à 8 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 250 m3

délai de livraison: 1 jour.

Observations: 2 sites distincts dans la même enceinte (bases hélicoptères et canadairs).

Numéro du lot: 33
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Bastia — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (10 à 30 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 400 m3

délai de livraison: 2 jours.

Numéro du lot: 34
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Cannes-Mandelieu — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (9 à 15 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 300 m3

délai de livraison: 2 jours

observations: Cuve enterrée de 20 m3, dépotage par gravité. Accès impossible en gros porteur.

Numéro du lot: 35
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Entzheim (aéroport de Strasbourg) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (20 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 200 m3

Observations: Dépotage par gravité via raccord demi-symétrique de 80 mm et un flexible de 4 mètres.

Numéro du lot: 36
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Gavarnie (poste de secours Crs) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (7 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 21 m3

Observations: Cuve de 10 m3. Porteur uniquement avec accès difficile. Déchargement par gravité. Filet rond mâle de 80 mm ou 1/2 symétrique de 80 mm.

Numéro du lot: 37
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Granville — donville sur Mer — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (30 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 180 m3

délai de livraison: 7 jours.

Numéro du lot: 38
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC La Rochelle — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (30 m3), A (acquitté).

délai de livraison: 5 jours.

Numéro du lot: 39
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Lacanau (hélistation du Huga) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (5 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 30 m3

Observations: Cuve de 10 m3.

Numéro du lot: 40
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Le Havre — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (30 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 160 m3

Numéro du lot: 41
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Mérignac — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (15 m3), A (acquitté).

Observations: Cuve de 20 m3. Accès réglementé à l'aéroport.

Numéro du lot: 42
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Montpellier — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (10 à 20 m3), A (acquitté).

Numéro du lot: 43
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Pau (Uzein)- mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (7 m3), A (acquitté).

Observations: Cuve de 10 m3. Porteur uniquement. Livraison par accrocheur Zénith 2" 1/2. Concentré sur juillet et août avec des préavis courts. Nécessite une autorisation d'accès sur l'aéroport de Pau.

Numéro du lot: 44
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Perpignan-Rivesaltes — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (6 m3), A (acquitté).

Observations: Dépotage par camion citerne équipé d'une pompe.

Numéro du lot: 45
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Quimper — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (9 m3), A (acquitté).

Observations: Dépotage par camion citerne (petit porteur) équipé d'une pompe et d'un compteur.

Numéro du lot: 46
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: Marine Cherbourg — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (5 m3), A (acquitté).

Observations: Dépotage par camion-citerne équipé d'une pompe.

Numéro du lot: 47
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: Marine Le Touquet — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (5 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 240 m3

Numéro du lot: 48
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: Protection civile de La Vèze — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (30 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 280 m3

Numéro du lot: 49
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: SAG d'amiens-glisy — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (10 m3), A (acquitté).

Observations: Raccord 1/2 symétrique DN 40. Dépotage par gravité.

Numéro du lot: 50
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: SAG Cugnaux — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (20 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 120 m3

Observations: Cuve aérienne. Pompe infrastructure présente, limiteur de remplissage. Filet rond DN 80.

Numéro du lot: 51
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: 9ème BSAM Montauban (82) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (30 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 270 m3

Numéro du lot: 52
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: ALAT Rennes (35) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (20 m3), A (acquitté).

Observations: Pas de restriction, dépotage par gravité, filet rond DN 80.

Numéro du lot: 53
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: SAG Rennes (35) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (10 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 70 m3

Numéro du lot: 54
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Lorient (56) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (30 m3), A (acquitté).

Numéro du lot: 55
Brève description:

Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: SAG Montoir de Bretagne (44) — mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (11 m3), A (acquitté).

Volume annuel estimatif: 130 m3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats: déclaration de candidature où seront indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la sté. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Cf. Aux dispositions de l'art. 53-i du CMP, l'opérateur économique est dispensé de la fourniture des attestations fiscales et sociales qui peuvent être obtenues directement par l'acheteur sur la PLACE.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, le candidat fournit une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont il dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal de chiffre d'affaires annuel exigé (en euros) est supérieur à 1 000 fois la somme des volumes estimés des lots pour lesquels il y a candidature. Le lot dont le volume estimé est le plus faible est le lot no 22 « dea Cazaux » dont le volume estimé est de 5 m3, soit un chiffre d'affaires minimal exigé de 5 000 EUR.

La somme des volumes estimés de l'ensemble des lots est de 270 906 m3, un chiffre d'affaire minimal de 270 906 000 m3 est donc exigé pour une candidature à l'ensemble des lots.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les commandes sont passées soit par la DCSEA, soit par la DELPIA, soit par les Echelons de Proximité des Établissements des Essences (Epee). Les commandes passées pour le mois M doivent avoir été exécutées par le titulaire au plus tard le dernier jour ouvré du mois M.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ingénieur principal Antoine Morcello
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées DCSEA
Adresse postale: adresse postale: Case no 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Point de contact: Ingénieur Principal Morcello
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2017.

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique.

Nota important: la notion «d'origine préférentielle pour le Sea» est indiquée dans la définition des lots no 1 à 4, no 9 à 13 dans le but unique d'aider les candidats dans la préparation de leur offre, afin que cette dernière puisse, dans la mesure du possible, répondre au mieux aux contraintes logistiques du SEA (c'est-à-dire que le dépôt à partir duquel le camion-citerne ou le wagon-réservoir du SEA viendra charger le produit soit le plus proche possible du dépôt à approvisionner). Cette notion n'est en aucun cas un critère d'attribution des lots. Ces critères figurent à la section 4, paragraphe 2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel «Legifrance-Le service public de la diffusion du droit» : www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 60 boulevard du Général Martial Valin — 75509 Paris Cedex 15 — France — tél: +33 157247294.

Source: OJS 2016/S 191-343190 (2016-09-29)

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