Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques (petite hydroélectricité)
La loi du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l'objectif de 23 % d'énergie d'origine renouvelable dans la consommation d'énergie en 2020, et l'objectif de 32 % pour 2030. À cette échéance, la loi fixe l'objectif de produire 40 % de l'électricité à partir de sources renouvelables.
Afin de répondre à cet objectif, tout le potentiel restant des filières matures doit être mobilisé, et en particulier celui de l'hydroélectricité. Le développement de l'hydroélectricité est par ailleurs en retard par rapport aux objectifs définis par la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité de 2009, qui visait une production supplémentaire de 3 TWh en 2020.
Pour favoriser le développement de l'hydroélectricité, dans le respect des lignes directrices européennes en matière d'aide d'État dans le domaine de l'énergie et de l'environnement, des appels d'offres réguliers seront organisés dans le domaine de la petite hydroélectricité.
Le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine. L'appel d'offres comporte trois lots:
1 — lot 1: installations implantées sur de nouveaux sites, de puissance strictement supérieure à 500 kW, pour 25 MW de puissance cumulée;
2 — lot 2: installations équipant des seuils existants, pour 30 MW de puissance cumulée
— sous-lot 2a: installations équipant des seuils existants, de puissance strictement supérieure à 500 kW, ayant un usage principal préexistant de navigation, d'irrigation ou d'alimentation en eau potable (AEP) — 15 MW de puissance cumulée;
— sous-lot 2b: installations équipant des seuils existants, de puissance strictement supérieure à 500 kW, sans usage préexistant — 10 MW de puissance cumulée;
— sous-lot 2c: installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 150 kW et inférieure ou égale à 500 kW — 5 MW de puissance cumulée;
3 — lot 3: installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 36 kW et strictement inférieure à 150 kW — 50 projets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-26
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Avis de marché
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| 2016-11-18
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Informations complémentaires
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