Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées
L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité situées dans les zones non interconnectées qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l'article L211-2 du code de l'énergie et dont une partie de la production est auto consommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW.
En vertu du 1° de l'article L311-12 du code de l'énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat d'achat pour l'électricité produite, conclu selon les dispositions des articles L311-13 et L311-13-1 du code de l'énergie et selon les modalités prévues par le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-12-12
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Avis de marché
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| 2017-03-24
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Informations complémentaires
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| 2017-05-11
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Informations complémentaires
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