Brève description
Le présent appel d'offres est établi en application des articles L. 311-10 à L. 311-13-6 du code de l'énergie, et selon les modalités prévues par les articles R. 311-12-1 à R. 311-30.
Il porte sur la réalisation et l'exploitation de nouvelles installations de cogénération d'électricité et de chaleur à partir de biomasse à haut rendement situés en France métropolitaine continentale, lorsqu'elles viennent remplacer des installations existantes de cogénération alimentées au gaz naturel de plus de 12 MW.
En cas de sélection, les candidats bénéficieront d'un contrat offrant un complément de rémunération dans un premier temps pour l'électricité produite par l'installation utilisant le gaz, puis pour l'installation utilisant la biomasse.