Appel d'offres Ouvert pour la Fourniture de denrees alimentaires pour la Direction de la Restauration, de la Maintenance et de l'hygiene des Locaux de la Ville de Colomiers

Ville de Colomiers

Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-03 Avis de marché
2017-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Numéro de référence: VM16013
Brève description: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Code CPV supplémentaire: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Desserts 📦
Produits alimentaires divers 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Viande de bœuf 📦
Viande de veau 📦
Viande d'agneau 📦
Viande de porc 📦
Chair à saucisse 📦
Volaille 📦
Poulets 📦
Charcuterie 📦
Produits laitiers divers 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Légumes 📦
Poisson congelé 📦
Produits surgelés 📦
Légumes congelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272904
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de la présente consultation: 32 BISCUITERIE 33 PAINS 34 produits specifiques patisserie 35 lait frais entier fermier 36 yaourt fermier 37 yaourt fermier vanille 38 fromages blanc frais fermier 39 palet de chevre frais fermier 40 SALADE 4eme gamme de saison 41 fruit legumes 1er gamme de saison 42 lentilles issus de L'Agriculture BIOLOGIQUE 43 haricots blanc lingots 44 huiles de colza 45 kiwi issus de L'Agriculture BIOLOGIQUE 46 pommes issus de L'Agriculture BIOLOGIQUE 47 NASHI 48 jus de fruits petillant 49 FARINE 50 pave et filets de truite 51 emince de porc frais. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Pour les candidats transmettant leur offre sous pli cachete par voie papier, les BPU seront imperativement presentes sur support electronique (cle Usb).. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 418 800 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Feculents, legumes secs.
Valeur estimée hors TVA: 23 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Desserts.
Valeur estimée hors TVA: 14 200 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Epicerie.
Valeur estimée hors TVA: 85 700 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Boissons.
Valeur estimée hors TVA: 27 200 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Viande fraiche boeuf.
Valeur estimée hors TVA: 15 100 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Viande fraiche veau.
Numéro du lot: 7
Brève description: Viande fraiche agneau.
Valeur estimée hors TVA: 53 100 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Viande fraiche porc.
Valeur estimée hors TVA: 32 400 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Saucisserie.
Valeur estimée hors TVA: 24 300 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Volailles.
Valeur estimée hors TVA: 124 600 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Poulet entier et predecoupe a croissance lente.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Produits de charcuterie.
Valeur estimée hors TVA: 25 300 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Fromages, yaourts, ultrafrais.
Valeur estimée hors TVA: 220 500 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Ovoproduits frais.
Valeur estimée hors TVA: 31 200 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Fruits 4ème GAMME.
Valeur estimée hors TVA: 4 400 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Legumes 4ème GAMME.
Valeur estimée hors TVA: 24 800 EUR 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: Pommes de terre et 5ème GAMME.
Valeur estimée hors TVA: 33 400 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Betteraves en des 5ème GAMME.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Numéro du lot: 19
Brève description: Poissons surgeles.
Valeur estimée hors TVA: 49 200 EUR 💰
Numéro du lot: 20
Brève description: Filets de coeur de merlu surgeles.
Valeur estimée hors TVA: 37 700 EUR 💰
Numéro du lot: 21
Brève description: Cubes de poisson surgeles.
Valeur estimée hors TVA: 17 700 EUR 💰
Numéro du lot: 22
Brève description: Filets de hoki et colin surgeles.
Valeur estimée hors TVA: 41 500 EUR 💰
Numéro du lot: 23
Brève description: Filets de poisson blanc meuniere cuit a c¿ur surgeles.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 24
Brève description: Portion de filets de poisson blanc surgeles.
Valeur estimée hors TVA: 17 800 EUR 💰
Numéro du lot: 25
Brève description: Viandes et abats surgeles.
Valeur estimée hors TVA: 33 500 EUR 💰
Numéro du lot: 26
Brève description: Noix de joue de b¿uf surgelees.
Valeur estimée hors TVA: 20 800 EUR 💰
Numéro du lot: 27
Brève description: Fruits et legumes surgeles.
Valeur estimée hors TVA: 91 800 EUR 💰
Numéro du lot: 28
Brève description: Ratatouille surgelee.
Valeur estimée hors TVA: 18 700 EUR 💰
Numéro du lot: 29
Brève description: Croustillants au fromage.
Valeur estimée hors TVA: 34 400 EUR 💰
Numéro du lot: 30
Brève description: Produits de patisserie surgeles.
Valeur estimée hors TVA: 8 900 EUR 💰
Numéro du lot: 31
Brève description: Entrees et desserts surgeles.
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, (formulaire Dc1 ou équivalent): Une déclaration du candidat justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal; Une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire; Une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre en état de liquidation judiciaire Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre déclaré en état de faillite personnelle Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre admis au redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée p.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants et fondés sur des normes européennes.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 1: Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 1: Demarche environnementale
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Lot 2: Qualite des produits
Lot 2: Qualite du service
Lot 2: Demarche environnementale
Lot 3: Qualite des produits
Lot 3: Qualite du service
Lot 3: Demarche environnementale
Lot 4: Qualite des produits
Lot 4: Qualite du service
Lot 4: Demarche environnementale
Lot 5: Qualite des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Lot 5: Qualite du service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lot 5: Visite pedagogique
Lot 5: Performances en matiere de protection de l environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 5: Performances en matiere de protection de l environnement: Impact du transport sur le climat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Lot 5: Performances en matiere de protection de l environnement: Emballage et conditionnement des produits
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Lot 6: Qualite des produits
Lot 6: Qualite du service
Lot 6: Visite pedagogique
Lot 6: Performances en matiere de protection de l environnement
Lot 6: Performances en matiere de protection de l environnement: Impact du transport sur le climat
Lot 6: Performances en matiere de protection de l environnement: Emballage et conditionnement des produits
Lot 7: Qualite des produits
Lot 7: Qualite du service
Lot 7: Visite pedagogique
Lot 7: Performances en matiere de protection de l environnement
Lot 7: Performances en matiere de protection de l environnement: Impact du transport sur le climat
Lot 7: Performances en matiere de protection de l environnement: Emballage et conditionnement des produits
Lot 8: Qualite des produits
Lot 8: Qualite du service
Lot 8: Visite pedagogique
Lot 8: Performances en matiere de protection de l environnement
Lot 8: Performances en matiere de protection de l environnement: Impact du transport sur le climat
Lot 8: Performances en matiere de protection de l environnement: Emballage et conditionnement des produits
Lot 9: Qualite des produits
Lot 9: Qualite du service
Lot 9: Demarche environnementale
Lot 10: Qualite des produits
Lot 10: Qualite du service
Lot 10: Demarche environnementale
Lot 11: Qualite des produits
Lot 11: Qualite des produits: Analyse des fiches techniques
Lot 11: Qualite des produits: Developpement des approvisionnements directs des circuits de l¿agriculture
Lot 11: Performances en matiere de protection de l environnement
Lot 11: Performances en matiere de protection de l environnement: Mode de production des produits
Lot 11: Performances en matiere de protection de l environnement: Emballage et conditionnement des produits
Lot 11: Performances en matiere de protection de l environnement: Visite pedagogique
Lot 12: Qualite des produits
Lot 12: Qualite du service
Lot 12: Demarche environnementale
Lot 13: Qualite des produits
Lot 13: Qualite du service
Lot 13: Demarche environnementale
Lot 14: Qualite des produits Qualite des produits Qualite des produits Qualite du service
Lot 14: Qualite du service
Lot 14: Demarche environnementale
Lot 15: Qualite des produits
Lot 15: Qualite du service
Lot 15: Demarche environnementale
Lot 16: Qualite des produits
Lot 16: Qualite du service
Lot 16: Demarche environnementale
Lot 17: Qualite des produits
Lot 17: Qualite du service
Lot 17: Demarche environnementale
Lot 18: Qualite des produits
Lot 18: Qualite des produits: Developpement des approvisionnements directs des circuits de l agriculture
Lot 18: Qualite des produits: Fraicheur des produits
Lot 18: Qualite des produits: Visite pedagogique
Lot 18: Performances en matiere de protection de l environnement
Lot 18: Performances en matiere de protection de l environnement: Mode de production des produits
Lot 18: Performances en matiere de protection de l environnement: Emballage et conditionnement des produits
Lot 19: Qualite des produits
Lot 19: Qualite du service
Lot 19: Demarche environnementale
Lot 20: Qualite des produits
Lot 20: Qualite du service
Lot 20: Demarche environnementale
Lot 21: Qualite des produits
Lot 21: Qualite du service
Lot 21: Demarche environnementale
Lot 22: Qualite des produits
Lot 22: Qualite du service
Lot 22: Demarche environnementale
Lot 23: Qualite des produits
Lot 23: Qualite du service
Lot 23: Demarche environnementale
Lot 24: Qualite des produits
Lot 24: Qualite du service
Lot 24: Demarche environnementale
Lot 25: Qualite des produits
Lot 25: Qualite du service
Lot 25: Demarche environnementale
Lot 26: Qualite des produits
Lot 26: Qualite du service
Lot 26: Demarche environnementale
Lot 27: Qualite des produits
Lot 27: Qualite du service
Lot 27: Demarche environnementale
Lot 28: Qualite des produits
Lot 28: Qualite du service
Lot 28: Demarche environnementale
Lot 29: Qualite des produits
Lot 29: Qualite du service
Lot 29: Demarche environnementale
Lot 30: Qualite des produits
Lot 30: Qualite du service
Lot 30: Demarche environnementale
Lot 31: Qualite des produits
Lot 31: Qualite du service
Lot 31: Demarche environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Alex Raymond
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colomiers
Adresse postale: service Commande Publique 1 place Alex Raymond BP 30330
Téléphone: +33 561152308 📞
Fax: +33 561153196 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2016/S 151-272904 (2016-08-03)
Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour la fourniture de denrées alimentaires pour la direction de la restauration, de la maintenance et de l'hygiène des locaux de la Ville de Colomiers.
Valeur totale du marché: 1 210 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053798
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-272904
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Féculents, légumes secs
Brève description: Féculents, légumes secs.
Intitulé du lot: Desserts
Epicerie
Boissons
Viande fraiche boeuf
Viande fraiche veau
Viande fraiche agneau
Viande fraiche porc
Saucisserie
Volailles
Poulet entier et prédécoupe à croissance lente
Brève description: Poulet entier et prédécoupe à croissance lente.
Intitulé du lot: Produits de charcuterie
Fromages, yaourts, ultrafrais
Ovoproduits
Brève description: Ovoproduits.
Intitulé du lot: Fruits 4ème gamme
Brève description: Fruits 4ème gamme.
Intitulé du lot: Légumes 4ème gamme
Brève description: Légumes 4ème gamme.
Intitulé du lot: Pommes de terre et 5ème Gamme
Brève description: Pommes de terre et 5ème Gamme.
Intitulé du lot: Betteraves en dés 5ème gamme
Brève description: Betteraves en dés 5ème gamme.
Intitulé du lot: Poissons surgelés
Brève description: Poissons surgelés.
Intitulé du lot: Filets de coeur de merlu surgelés
Brève description: Filets de coeur de merlu surgelés.
Intitulé du lot: Cubes de poisson surgelés
Brève description: Cubes de poisson surgelés.
Intitulé du lot: Filets de hoki et colin surgelés
Brève description: Filets de hoki et colin surgelés.
Intitulé du lot: Filets de poisson blanc meunière cuit à coeur surgelés
Brève description: Filets de poisson blanc meunière cuit à coeur surgelés.
Intitulé du lot: Portion de filets de poisson blanc surgelés
Brève description: Portion de filets de poisson blanc surgelés.
Intitulé du lot: Viandes et abats surgelés
Brève description: Viandes et abats surgelés.
Intitulé du lot: Noix de joue de boeuf surgelées
Brève description: Noix de joue de boeuf surgelées.
Intitulé du lot: Fruits et légumes surgelés
Brève description: Fruits et légumes surgelés.
Intitulé du lot: Ratatouille
Brève description: Ratatouille.
Intitulé du lot: Croustillants au fromage
Produits de pâtisserie surgelés
Brève description: Produits de pâtisserie surgelés.
Intitulé du lot: Entrées et desserts surgelés
Brève description: Entrées et desserts surgelés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Qualité du service
Démarche environnementale
Performances en matière de protection de l’environnement
Visite pédagogique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅
2017-01-09 📅
2017-01-06 📅
2017-01-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2017/S 030-053798 (2017-02-08)