Appel d'offres ouvert marché à bons de commande sans mini ni maxi pour la réalisation des diagnostics réglementaires amiantes et des prestations supplémentaires de repérage amiante avant travaux sur le parc immobilier de la Maison Flamande. Nature et type de marché: services catégorie n° 12 — services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

La maison Flamande

Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics règlementaires amiante sur le parc immobilier de La Maison Flamande.
Le présent marché fait l'objet de 4 lots géographiques. La décomposition en lots est la suivante (le détail des communes est indiqué dans l'annexe 1 du CCTP):
— lot 1: secteurs 1 et 2 (désignation La Maison Flamande)
— lot 2: secteurs 3 et 4 (désignation La Maison Flamande)
— lot 3: secteurs 5 et 6 (désignation La Maison Flamande)
— lot 4: secteurs 7 et 8 (désignation La Maison Flamande)
Chaque lot comporte 2 types de commandes:
— Une commande de base fixe forfaitaire correspondant aux prestations suivantes: les diagnostics amiante des parties privatives (liste A et liste B) et la constitution des dossiers techniques amiante (liste A et liste B) des parties communes pour l'ensemble du patrimoine concerné,
— Des commandes spécifiques correspondant aux prestations suivantes: repérage amiante avant travaux, évaluation périodique de MCA, mesure d'empoussièrement, examens visuel après travaux retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante selon les besoins stratégiques de La Maison Flamande.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
2016-04-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison Flamande
Adresse postale: 51 rue Poincare, BP 5273
Code postal: 59379
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lamaisonflamande.fr 🌏
Courrier électronique: cdefives@lamaisonflamande.fr 📧
Téléphone: +33 328267575 📞
Fax: +33 328661194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065456
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite faite au département patrimoine de La Maison Flamande et téléchargeable sur la plateforme www.marches-securises.fr Date et conditions de remise des offres: le 11.4.2016 à 11:00 à l'adresse de La Maison Flamande et selon les conditions édictées au règlement de consultation. Les documents remis devront être rédigés en langue française et l'unité monétaire utilisée est l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics règlementaires amiante sur le parc immobilier de La Maison Flamande.
Le présent marché fait l'objet de 4 lots géographiques. La décomposition en lots est la suivante (le détail des communes est indiqué dans l'annexe 1 du CCTP):
— lot 1: secteurs 1 et 2 (désignation La Maison Flamande)
— lot 2: secteurs 3 et 4 (désignation La Maison Flamande)
— lot 3: secteurs 5 et 6 (désignation La Maison Flamande)
— lot 4: secteurs 7 et 8 (désignation La Maison Flamande)
Chaque lot comporte 2 types de commandes:
— Une commande de base fixe forfaitaire correspondant aux prestations suivantes: les diagnostics amiante des parties privatives (liste A et liste B) et la constitution des dossiers techniques amiante (liste A et liste B) des parties communes pour l'ensemble du patrimoine concerné,
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— Des commandes spécifiques correspondant aux prestations suivantes: repérage amiante avant travaux, évaluation périodique de MCA, mesure d'empoussièrement, examens visuel après travaux retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante selon les besoins stratégiques de La Maison Flamande.
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Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bray-Dunes — Coudekerque-Branche — Ghyvelde — Grand Large — Leffrinckoucke — Malo Rosendael — Teteghem — Zuydcoote
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dunkerque Centre — Ile Jeanty — Petite-Synthe
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Armbouts-Cappel — Bourbourg — Cappelle — Coudekerque-Village — Craywick — Gravelines — Loon-Plage — Saint-Pol-sur-Mer hors Ile Jeanty — Spycker
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Calais — Flandre intérieures — Fort-Mardyck — Grande-Synthe — Hauts de Flandres — Mel — Marck

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera passé avec un diagnostiqueur agréé / certifié se présentant an prestataire seul ou groupement d'opérateurs économiques pour un lot.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Diagnostiqueur certifié.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite faite au département patrimoine de La Maison Flamande et téléchargeable sur la plateforme www.marches-securises.fr
Date et conditions de remise des offres: le 11.4.2016 à 11:00 à l'adresse de La Maison Flamande et selon les conditions édictées au règlement de consultation. Les documents remis devront être rédigés en langue française et l'unité monétaire utilisée est l'euro.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: place du Palais de Justice
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 040-065456 (2016-02-22)
Informations complémentaires (2016-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-01 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117050
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-065456
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2016/S 067-117050 (2016-04-01)