Appel d'offres ouvert — entretien et dépannage suppresseurs — disconnecteurs — systèmes récupération EP
Partenord Habitat
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des suppresseurs, disconnecteurs et systèmes de récupération d'eaux pluviales du patrimoine de Partenord Habitat.
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum. Les prestations sont réparties en 3 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché sera attribué par lot.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Hydra LS
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-18 | Avis de marché |
| 2016-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: Dossier no 16302
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord — 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289434
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 432 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Flandres Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Décision de reconduire ou pas en juillet 2017/juillet 2018/juillet 2019.
Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Hainaut-Douaisis-Pévèle et territoire Sambre-Avesnois-Cambrésis
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: À l’attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques auprès de Patrice Fayet — tél. +33 320785778 et administratifs auprès de Thierry Roussel — tél. +33 320785771 — fax.: +33 320785887. Dossier de consultation disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à Th. Roussel jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 160-289434 (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: Dossier no 16302
Brève description:
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des suppresseurs, disconnecteurs et systèmes de récupération d'eaux pluviales du patrimoine de Partenord Habitat.
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum. Les prestations sont réparties en 3 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché sera attribué par lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord — 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289434
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des suppresseurs, disconnecteurs et systèmes de récupération d'eaux pluviales du patrimoine de Partenord Habitat.
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum. Les prestations sont réparties en 3 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché sera attribué par lot.
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Intitulé du lot: Territoire Flandres Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des suppresseurs, disconnecteurs et systèmes de récupération d'eaux pluviales du patrimoine de Partenord Habitat. Il est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum. Une cartographie des secteurs géographiques et un inventaire des installations, donné à titre indicatif (non contractuel), sont joints au dossier de la consultation. À titre indicatif (non contractuel): 26 suppresseurs et 4 systèmes de récupération d'eaux pluviales.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Décision de reconduire ou pas en juillet 2017/juillet 2018/juillet 2019.
Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des suppresseurs, disconnecteurs et systèmes de récupération d'eaux pluviales du patrimoine de Partenord Habitat. Il est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum. Une cartographie des secteurs géographiques et un inventaire des installations, donné à titre indicatif (non contractuel), sont joints au dossier de la consultation. À titre indicatif (non contractuel): 19 suppresseurs.
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Intitulé du lot: Territoire Hainaut-Douaisis-Pévèle et territoire Sambre-Avesnois-Cambrésis
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des suppresseurs, disconnecteurs et systèmes de récupération d'eaux pluviales du patrimoine de Partenord Habitat. Il est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum. Une cartographie des secteurs géographiques et un inventaire des installations, donné à titre indicatif (non contractuel), sont joints au dossier de la consultation. À titre indicatif (non contractuel): 11 suppresseurs et 1 système de récupération d'eaux pluviales.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 31.3.2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 31.3.2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Le document à produire est:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé),
— un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des prestations. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: À l’attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques auprès de Patrice Fayet — tél. +33 320785778 et administratifs auprès de Thierry Roussel — tél. +33 320785771 — fax.: +33 320785887. Dossier de consultation disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à Th. Roussel jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Juillet 2017/juillet 2018/juillet 2019/juillet 2020, selon décision de reconduire ou pas.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 160-289434 (2016-08-18)
Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord — 27 boulevard Vauban — BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-436002
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289434
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et territoire Sambre Avesnois Cambresis
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai dexécution des prestations de dépannage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La durée cumulée annuellement des arrêts par appareil
Pondération du prix: 90
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2016/S 239-436002 (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des surpresseurs, disconnecteurs et systèmes de récupération d'eaux pluviales du patrimoine de Partenord Habitat.
Valeur totale du marché: 2 362 476 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord — 27 boulevard Vauban — BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-436002
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289434
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et territoire Sambre Avesnois Cambresis
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai dexécution des prestations de dépannage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La durée cumulée annuellement des arrêts par appareil
Pondération du prix: 90
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2016/S 239-436002 (2016-12-08)
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