Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et à la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat. Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum, mais sans montant maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum. Les prestations sont réparties en 3 lots, déterminés par des secteurs géographiques. 1 marché sera attribué par lot. En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique; seuls les lots 2 et 3 sont concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Numéro de référence: Dossier no 16291
Brève description:
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et à la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat.
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum, mais sans montant maximum.
Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum.
Les prestations sont réparties en 3 lots, déterminés par des secteurs géographiques. 1 marché sera attribué par lot.
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique; seuls les lots 2 et 3 sont concernés.
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et à la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat.
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum, mais sans montant maximum.
Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum.
Les prestations sont réparties en 3 lots, déterminés par des secteurs géographiques. 1 marché sera attribué par lot.
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique; seuls les lots 2 et 3 sont concernés.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord — 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr🌏
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr📧
Téléphone: +33 320785600📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269490
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et à la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat.
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum, mais sans montant maximum.
Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum.
Les prestations sont réparties en 3 lots, déterminés par des secteurs géographiques. 1 marché sera attribué par lot.
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique; seuls les lots 2 et 3 sont concernés.
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Flandres Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et à la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat. Il est passé sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT, mais sans montant maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum. Il ne comporte pas d'action d'insertion sociale par l'activité économique.
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et à la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat. Il est passé sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT, mais sans montant maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum. Il ne comporte pas d'action d'insertion sociale par l'activité économique.
Une cartographie des secteurs géographiques et un quantitatif estimatif, donné à titre indicatif (non contractuel), sont joints au dossier de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Juillet 2017 / juillet 2018 / juillet 2019.
Intitulé du lot: Territoire Lille métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et à la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat. Il est passé sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 16 000 EUR HT, mais sans montant maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum. Il comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique d'une durée minimale annuelle obligatoire de 44 heures.
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et à la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat. Il est passé sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 16 000 EUR HT, mais sans montant maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum. Il comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique d'une durée minimale annuelle obligatoire de 44 heures.
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et à la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat. Il est passé sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT, mais sans montant maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum. Il comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique d'une durée minimale annuelle obligatoire de 84 heures.
Marché public à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des installations collectives de réception des émissions audiovisuelles et à la remise à niveau de réseaux du patrimoine de Partenord Habitat. Il est passé sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT, mais sans montant maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum. Il comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique d'une durée minimale annuelle obligatoire de 84 heures.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 31.3.2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 31.3.2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
Le document à produire est:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé),
— un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des prestations. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des prestations. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com🌏
Adresse postale: Renseignements techniques auprès de Michel Monnet — tél. +33 320785820 et administratifs auprès de Thierry Roussel — tél. +33 320785771 — fax: +33 320785887. Dossier de consultation disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à Th. Roussel jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Commune postale: Lille
Pays: Nord
🏙️
Adresse postale: Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Juillet 2017 / juillet 2018 / juillet 2019 / juillet 2020, selon décision de reconduire ou pas.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 149-269490 (2016-08-02)
Avis d'attribution de marché (2016-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 554 288 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Office public de l'Habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435927
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269490
Numéro JO-S: 239
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Flandres grand littoral
Territoire Douaisis, Carembault, Pevele, Hainaut, Ostrevent, Cambraisis, Sambre, Avesnois
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: à l'attention de M. le directeur général
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2016/S 239-435927 (2016-12-08)