Appel d'offres ouvert en vue des travaux de désamiantage et de réfection de toiture à l'école élémentaire Saint-Roch à Toulon, en 2 lots

Ville de Toulon

La présente opération a pour objet de définir les travaux de désamiantage et de réfection de toiture et ouvrages annexes à réaliser à l'école élémentaire Saint-Roch sis rue Jean Mallard à Toulon, en 2 lots.
Les bâtiments de l'école élémentaire Saint-Roch sont de type « Bâti ancien » construits en 1894 et comprennent plusieurs niveaux:
— sous-sols;
— rez-de-chaussée;
— r+1;
— et des combles non aménagés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Mhanni
• Genier Deforge SAS

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture en tuiles
Numéro de référence: AOOTxEESaintRoch2017
Brève description:

La présente opération a pour objet de définir les travaux de désamiantage et de réfection de toiture et ouvrages annexes à réaliser à l'école élémentaire Saint-Roch sis rue Jean Mallard à Toulon, en 2 lots. Les bâtiments de l'école élémentaire Saint-Roch sont de type « Bâti ancien » construits en 1894 et comprennent plusieurs niveaux: — sous-sols; — rez-de-chaussée; — r+1; — et des combles non aménagés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture en tuiles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de couverture en tuiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449053
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — le critère prix noté sur 12 points, — le critère de la valeur technique noté sur 08 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bâtiments de l'école élémentaire Saint-Roch sont de type « Bâti ancien » construits en 1894 et comprennent plusieurs niveaux:

— sous-sols;

— rez-de-chaussée;

— r+1;

— et des combles non aménagés.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux de désamiantage consistent:

— au retrait de conduits amiantés de fumisterie de toiture

— au retrait d'un conduit amianté d'évacuation des eaux usées en pied de façade

— au retrait de revêtement de sol amianté dans un bureau

— au retrait de plaques ondulées amiantées au-dessus d'une coursive.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— le critère prix noté sur 12 points,

— le critère de la valeur technique noté sur 08 points.

Intitulé du lot: Toiture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux de réfection de toiture consistent:

— à la réparation et au refaçonnage d'ouvrages en bois

— au remplacement d'ouvrages en bois

— au traitement curatif et préventif

— aux travaux de peinture sur ouvrages en bois

— à la réfection de couverture en tuiles terre cuite sur l'école haute

— à la déconstruction et évacuation de souches de toiture non amiantées

— au nettoyage et re-suivi de la toiture du préau avec tuiles en verre

— à la mise en oeuvre de plaques ondulées

— au remplacement de l'ensemble des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales sur l'école haute et le préau.

Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— le critère « Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché » noté sur 08 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École élémentaire Saint-Roch, rue Jean Mallard, 83200 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — extrait de casier judiciaire bulletin no 2 ou tout autre document probant — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Lot no 2 uniquement: attestation assurances décennale.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

*Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no 1 uniquement:

— certification amiante Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » ou équivalent

ce niveau de qualification est un niveau minimal exigé.

À cet effet, le candidat devra remplir, compléter et remettre en tant que document de la candidature la fiche de qualification dont le cadre est joint au dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'estimation de l'art. II.2.5 du présent avis représente la somme des estimations en EUR HT des 2 lots de la consultation.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord cadre à commande (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.

La Collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Pour le lot no 2 uniquement: les candidats devront obligatoirement procéder à la visite du site.

Une clause de réexamen est prévu à l'article 1.1.5.1 du CCAP commun aux 2 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 246-449053 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération a pour objet de définir les travaux de désamiantage et de réfection de toiture et ouvrages annexes à réaliser à l'école élémentaire Saint-Roch, sis rue Jean Mallard à Toulon, en 2 lots. Les bâtiments de l'école élémentaire Saint-Roch sont de type « Bâti ancien » construits en 1894 et comprennent plusieurs niveaux: — sous-sols, — rez-de-chaussée, — r+1, — et des combles non aménagés.

Valeur totale du marché: 283870.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494363327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144442
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449053
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sous-sols,

— rez-de-chaussée,

— r+1,

— au retrait de conduits amiantés de fumisterie de toiture,

— au retrait d'un conduit amianté d'évacuation des eaux usées en pied de façade,

— au retrait de revêtement de sol amianté dans un bureau,

— à la réparation et au refaçonnage d'ouvrages en bois,

— au remplacement d'ouvrages en bois,

— au traitement curatif et préventif,

— aux travaux de peinture sur ouvrages en bois,

— à la réfection de couverture en tuiles terre cuite sur l'école haute,

— à la déconstruction et évacuation de souches de toiture non amiantées,

— au nettoyage et re-suivi de la toiture du préau avec tuiles en verre,

— à la mise en œuvre de plaques ondulées,

Informations complémentaires:

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la

consultation:

— le critère « Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché » noté

sur 08 points.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DPGF, denc des titulaires des lots. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis sont les montants TTC de la pièce financière du titulaire du lot concerné. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 075-144442 (2017-04-13)

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