Appel d'offres en vue des travaux d'aménagements des espaces verts de la ville de Toulon

Ville de Toulon

Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements des espaces verts dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts et dans le cadre de la remise en état de ceux existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: AOOACCTX aménagements espaces verts 2017
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements des espaces verts dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts et dans le cadre de la remise en état de ceux existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366419
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 300 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 1 200 000 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques. Le contrat sera attribué sur la base du critère valeur technique noté 12/12 et du critère prix noté 08/08.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Brève description:

Les bons de commandes porteront sur l'exécution de travaux tels que:

— terrassements,

— génie civil réseaux,

— maçonnerie,

— arrosage,

— plantations,

— gabions et maintien de terres,

— platelages bois, terrasse bois et éléments de décoration,

— aménagement pour personnes à mobilité réduite (PMR).

Les travaux, objet de l'accord-cadre à commandes, permettent l'aménagement ou la transformation d'espaces verts et comportent simultanément la réalisation de plusieurs travaux:

— des terrassements généraux pour la mise en forme de terrains,

— des travaux d'assainissement et d'aménagement des eaux de ruissellement,

— des travaux d'arrosage et mise en place de réseaux programmés,

— des travaux de plantation d'arbustes et de plantes pour massifs,

— des travaux d'engazonnement,

— des travaux de pose de bordures,

— des circulations piétonnières ou carrossables stabilisées ou revêtues,

— des travaux de pose de dallages ou pavages,

— des travaux de construction d'ouvrages, de maçonnerie décorative etc.

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.

Description des options: Voir l'article II.2.7 du présent avis.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon 83000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— extrait de casier judiciaire bulletin n° 2 ou tout autre document probant,

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La qualification Qualipaysage — P 110 création de jardins et d'espaces verts ou équivalente.

La qualification Qualipaysage — A 510 arrosage intégré ou équivalente.

Se reporter à l'article 3.2 du RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — à l'attention de M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en EUR HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant la reconduction. Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés:

Par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.

Des travaux urgents pourront être demandés par la collectivité suite à une fuite sur le réseau primaire d'arrosage et concerneront la réparation de ces fuites.

Le titulaire devra alors être en mesure de répondre dans les 24 heures, à la demande de la collectivité.

Ce délai court à compter de la réception du mail de demande d'intervention en urgence.

À titre indicatif, ces travaux urgents sont exceptionnels (10 interventions maximum par an) et ne seront pas demandés le dimanche et les jours fériés.

Date prévisionnelle de notification du contrat: quatrième trimestre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique
Adresse postale: (Cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 203-366419 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 173 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043493
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366419
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 300 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 1 200 000 EUR (TTC) En cas de reconduction, les masses sont identiques. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: critère valeur technique noté 12/12 et critère prix noté 08/08.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bons de commandes porteront sur l'exécution de travaux tels que: — terrassements — génie civil réseaux — maçonnerie — arrosage — plantations — gabions et maintien de terres — platelages bois, terrasse bois et éléments de décoration — aménagement pour Personnes à mobilité réduite (PMR). Les travaux, objet de l'accord-cadre à commandes, permettent l'aménagement ou la transformation d'espaces verts et comportent simultanément la réalisation de plusieurs travaux: .des terrassements généraux pour la mise en forme de terrains .des travaux d'assainissement et d'aménagement des eaux de ruissellement .des travaux d'arrosage et mise en place de réseaux programmés .des travaux de plantation d'arbustes et de plantes pour massifs .des travaux d'engazonnement .des travaux de pose de bordures .des circulations piétonnières ou carrossables stabilisées ou revêtues .des travaux de pose de dallages ou pavages .des travaux de construction d'ouvrages, de maçonnerie décorative etc.

Description des options:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon, 83000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre, direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du BPU valant DENC du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) du BPU valant DENC du titulaire.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n

Le marché a été signé le: 20.1.2017, et notifié le: 30.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique,
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 025-043493 (2017-02-01)

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