Appel d'offres en vue des travaux d'aménagement de l'îlot de la Solde, en 2 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne: Les travaux d'aménagement de l'ilot de la Solde en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranée
• Méditerranée Environnement

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché
2017-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: AOOTX Aménagement Ilot de la Solde en 2 lots 2016
Brève description:

La consultation concerne: Les travaux d'aménagement de l'ilot de la Solde en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-446882
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 12/12 et du critère valeur technique noté 08/08.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:

La requalification des rues Primauguet, Cassard et Choiseul.

L'aménagement d'une aire de retournement dans le prolongement de la rue Primauguet à l'Ouest.

La création d'une voirie de liaison dans le prolongement de la rue Choiseul vers la rue Guillemard.

L'aménagement du débouché sur la rue Guillemard.

La réfection du trottoir Nord et la création de circulation piétonne dans l'espace vert longeant la rue Guillemard.

La suppression de l'ilot directionnel et reprise du séparateur de voies sur la rue Guillemard.

La création des réseaux pluviaux:

Depuis la rue Primauguet jusqu'à l'esplanade Pianelli

Sur le prolongement de la rue Choiseul et se raccordant sur la rue Guillemard

La création de réseaux primaires d'arrosage:

Sur la rue Primauguet

Sur la rue Choiseul prolongée jusqu'à l'espace vert longeant la rue Guillemard.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 12/12 et du critère valeur technique noté 08/08.

Intitulé du lot: Plantations d'arbres et aménagement d'un espace vert sur l'îlot de la Solde attenant à la rue Guillemard
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour la rue Primauguet:

— Les plantations d'arbres en fosses avec apport de terre végétale, réalisation d'arrosage intégré et la plantation de rosiers en pieds d'arbres

— la plantation d'arbustes dans la jardinière avec création d'un système d'arrosage intégré

— La confection d'une clôture métallique avec portillon.

— Le confortement des arbres, des rosiers, des arbustes et du réseau d'arrosage.

pour la rue Choiseul:

— Abattage et essouchement et dévitalisation des arbres existants.

Pour le terrain de la solde côté rue Guillemard

— Création des terre-pleins engazonnés

— Mise en place de bordures

— apport de terre végétale

— réalisation d'arrosage intégré

— engazonnement

— plantations d'arbres

— plantation de rosiers

— Réalisation de surfaces en stabilisé.

— mise en place de bancs

— confortement des arbres, des rosiers, des arbustes, des gazons et du réseau d'arrosage.

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 12/12 et du critère Valeur technique noté 08/08.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — extrait de casier judiciaire bulletin no2 ou tout autre document probant — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La qualification QUALIPAYSAGE — p 110 création de jardins et d'espaces verts ou equivalente. La qualification QUALIPAYSAGE — a 510 arrosage intégré ou equivalente. Se reporter à l'article 3.2 du RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats. Toutefois, le titulaire pourra réaliser des interventions avec présence d'amiante. Le titulaire devra donc présenter une attestation de formation ou un document équivalent délivré par un organisme certifié pour les travaux en sous section 4 (décret no2012-639 du 4/5/12 relatif aux risques d'exposition à l'amiante,arrêté du 23/2/12 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante,code du Travail). En outre,pour intervention à proximité des réseaux,le titulaire devra justifier d'une attestation de compétences délivrée après examen par QCM encadré par l'état,de moins de 5 ans,pour son personnel concepteur,encadrant et opérateur (Art 22 de l'arrêté du 15/2/ 12 pris en application du code de l'environnement, arrêté du 22/12/15 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant à proximité des réseaux) Ces deux documents devront être délivrés dans les 15 jours calendaires suivant la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre, point(s) de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT sur la totalité des lots. Les ouvrages faisant l'objet du marché seront réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Devis estimatif contractuel du lot considéré après constats contradictoires. Les travaux d'aménagement de l'îlot de la Solde s'étaleront sur une période de 12 mois à compter de la notification de l'os prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai n'englobe pas la phase 3 du lot 2 «Travaux de Confortement » qui fera l'objet d'un OS particulier. Dans le cadre du lot no1, il est prévu des travaux de nuit pour les interventions sur l'emprise de la voirie et impactant la circulation de la rue Robert GUILLEMARD. Date prévisionnelle de notification du contrat: premier trimestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 245-446882 (2016-12-15)

Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 137 302 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148264
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-446882
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:

La requalification des rues primauguet, cassard et Choiseul. — L'aménagement d'une aire de retournement dans le prolongement de la rue Primauguet à l'ouest. — La création d'une voirie de liaison dans le prolongement de la rue Choiseul vers la rue Guillemard, — l'Aménagement du débouché sur la rue Guillemard, — la réfection du trottoir NORD et la création de circulation piétonne dans l'espace vert longeant la rue Guillemard — la suppression de l'ilot directionnel et reprise du séparateur de voies sur la rue Guillemard — la création des réseaux pluviaux: depuis la rue Primauguet jusqu'à l'esplanade Pianelli sur le prolongement de la rue Choiseul et se raccordant sur la rue Guillemard — la création de réseaux primaires d'arrosage: Sur la rue Primauguet Sur la rue Choiseul prolongée jusqu'à l'espace vert longeant la rue Guillemard.

Pour la rue Primauguet: — les plantations d'arbres en fosses avec apport de terre végétale, réalisation d'arrosage intégré et la plantation de rosiers en pieds d'arbres — la plantation d'arbustes dans la jardinière avec création d'un système d'arrosage intégré — la confection d'une clôture métallique avec portillon. — Le confortement des arbres, des rosiers, des arbustes et du réseau d'arrosage. — Pour la rue Choiseul: — abattage et essouchement et dévitalisation des arbres existants. Pour le Terrain de la SOLDE côté rue Guillemard — création des terre-pleins engazonnés — mise en place de bordures — apport de terre végétale — réalisation d'arrosage intégré — engazonnement — plantations d'arbres — plantation de rosiers — réalisation de surfaces en stabilisé. — Mise en place de bancs — confortement des arbres, des rosiers, des arbustes, des gazons et du réseau d'arrosage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme des montant HT des devis estimatif contractuel des deux lots. Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est le montant (TTC) du devis estimatif contractuel du lot considéré. Nombre de plis reçus pour la consultation: 9 dont 5 en version dématérialisée. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la Commande Publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande Publique (n° 04.94.36.31.22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secret protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la Commande Publique au 8ème étage de l'hôtel de ville de Toulon (av. de la République, Toulon, Var). Ces marché ont été signés le: 4.4.2017. Et notifiés le:

— pour le lot n° 1: 12.4.2017

— pour le lot n° 2: 12.4.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, , (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 077-148264 (2017-04-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (16)