Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un nouveau quartier «100 000 Chemises» à Châteauroux

Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre

Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un nouveau quartier «100 000 Chemises» à Châteauroux. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles (art 77 du décret 2016-360) — Tranche ferme: Conception de l'ensemble de l'opération et réalisation de 45 logements individuels et collectifs, d'une maison de santé, de bureaux et de plateaux commerciaux et VRD Tranche optionnelle 1: Réalisation de 6 logements individuels destinés à l'accession (PSLA)Tranche optionnelle 2: Réalisation de 6 logements individuels destinés à l'accession (PSLA) Tranche optionnelle 3: Réalisation de 7 logements individuels destinés à l'accession (PSLA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr243 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160160
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les 3 candidats sélectionnés à l'issue des candidatures devront remettre l'élément ESQUISSE avec leur offre. Cette remise de prestations fera l'objet du versement d'une prime à chacun des candidats ayant remis une offre recevable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un nouveau quartier «100 000 Chemises» à Châteauroux

Mission de base (EXE Partiel) conforme à la loi MOP nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée modifiée par l'ordonnance nº2004-06-17 du 17 juin 2004 et au décret 93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux éléments de mission. (Mission complémentaire: DQE)

L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 6 300 000 euros HT.

Valeur estimée hors TVA: 555 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront les pièces indiquées sur la fiche intitulée «Candidatures» disponible sur le site http://www.opac36.fr (rubrique Je suis professionnel) et notamment celles visées à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

— Lettre de candidature (ou DC1) indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, les soumissionnaires indiqueront la forme et la composition du groupement et désigneront le mandataire.

— Déclaration du candidat (ou DC2) justifiant les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles du candidat ou le cas échéant de chaque membre du groupement.

— DUME

— Une note justifiant la bonne appréhension du projet par le candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte HMONP « Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre » inscrit à l'ordre des architectes ou DPLG (avant 2007).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause sociale d'insertion en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. (précisions indiquées sur fiche «Candidature») Conditions financières: Aucune garantie financière exigée / Règlement des comptes selon CCAG-PI / Modalités de paiement conformes aux art 110 à 121 du décret 2016-360 du 25-3-2016 / Délai de paiement de 30 jours / Financements: PLAI-PLUS-PSLA-Fonds propres La date prévisionnelle fixée au 2 novembre 2016 pour le démarrage des prestations n'est donnée qu'à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection de trois candidats sur compétences, références et moyens et notamment au regard de la note justifiant la bonne appréhension du projet d'un point de vue historique et architectural, environnemental et organisationnel (cf fiche «candidatures».

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36 — Direction du Développement
Adresse postale: 90, avenue Charles de Gaulle — BP 115
Commune postale: Châteauroux cedex
Point de contact: Manuel Pied, Chargé d'opération
Téléphone: +33 254602041 📞
Courrier électronique: mpied@opac36.fr 📧
Pays: fr24 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Point de contact: Service ACHAT
Pays: fr241 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation passée en application des articles 90.II.2°, 25.I.2° et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions de négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier en phases successives de manière à réduire le nombre de d'offres à négocier.

La prime allouée à chacun des trois candidats sélectionnés s'élève à 25 000 euros HT.

Retrait des documents complémentaires (Programme — Fiche «candidatures», Plans — etc..) par téléchargement gratuit http://www.opac36.fr — rubrique Je suis professionnel

Conditions de remise des candidatures (format papier ou électronique): indiquées dans la fiche «candidatures» téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPAC36: http://www.opac36.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPAC 36 — Service Achat
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle — BP 115
Commune postale: Châteauroux cedex
Code postal: 36002
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 090-160160 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un nouveau quartier «100 000 Chemises» à Châteauroux. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles (art 77 du décret 2016-360) — Tranche ferme: Conception de l'ensemble de l'opération et réalisation de 45 logements individuels et collectifs, d'une maison de santé, de bureaux et de plateaux commerciaux et VRD Tranche optionnelle 1: Réalisation de 6 logements individuels destinés à l'accession (PSLA) Tranche optionnelle 2: Réalisation de 6 logements individuels destinés à l'accession (PSLA) Tranche optionnelle 3: Réalisation de 7 logements individuels destinés à l'accession (PSLA).

Valeur totale du marché: 582 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439674
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160160
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un nouveau quartier «100 000 Chemises» à Châteauroux

Mission de base (EXE Partiel) conforme à la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée modifiée par l'ordonnance nº 2004-06-17 du 17.6.2004 et au décret 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux éléments de mission. (Mission complémentaire: DQE)

L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 6 300 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des logements
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Parti architectural et développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPAC 36 — Service achat
Commune postale: Châteauroux Cedex
Source: OJS 2016/S 241-439674 (2016-12-12)

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