Appel à candidatures pour la conclusion d'un marché de gardiennage des quartiers Lizé et Aubert de Vincelles du Corps de réaction rapide européen (CRRE) à Strasbourg

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Gardiennage des quartiers Lizé et Aubert de Vincelles du Corps de réaction rapide européen (CRRE) à Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
2018-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics, 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155145 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078826
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Condition de consultation La consultation comporte 2 phases distinctes: 1) Appel à candidatures, selon les modalités du document, 1ère partie du DCE n° 15-065 du 13.1.2016. Suite à l'appel public à la concurrence, les candidats peuvent demander par écrit ou télécharger sur le portail www.marches-publics.gouv.fr le dossier relatif à la présente consultation et peuvent déposer une candidature. 2) Appel d'offres, selon les modalités de la 2ème partie du DCE n° 15-065 du 13.1.2016. Seuls les candidats dont la candidature aura été admise lors de la première phase de l'appel d'offres restreint, seront invités par courriel à télécharger sur le portail www.marches-publics.gouv.fr le dossier relatif à la deuxième phase et pourront proposer une offre. — l'ensemble des documents relatif à la candidature est à transmettre exclusivement au format papier. La plate-forme achats finances Nord-Est sera fermée: les 25 et 28.3.2016. S'agissant d'un marché à clause de sécurité, il est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 30.11.2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à ce titre le marché est désigné « contrat sensible ». Habilitation: L'habilitation est requise pour: — la personne morale de la société (articles 95 et 100 de l'IGI 1300); — la ou les personnes désignées pour occuper la fonction d'officier de sécurité (article 105 de l'IGI 1300); — la ou les personnes désignées pour effectuer la visite des sites (article 103 de l'IGI 1300). Degré — secret OTAN avec détention d'informations ou de supports classifiés (ISC). Composition des dossiers (article 94 de l'IGI 1300) — l'ensemble des renseignements relatifs à la composition des dossiers de demande d'habilitation ou certificat en cours de validité attestant de l'habilitation est accessible sur le site « ixarm.com ». Document complémentaire à joindre aux dossiers de demande d'habilitation Une photocopie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité avec photographie (carte d'identité, permis de conduire, passeport), pour chaque demandeur. Envoi des dossiers relatifs à l'habilitation Les dossiers relatifs à l'habilitation sont à joindre au dossier de candidature dans une enveloppe fermée avec la mention « Confidentiel personnel » accompagnée de l'attache du candidat et des références de la présente consultation conformément à l'article 4.02 du DCE 15-065, et selon les modalités suivantes: — les dossiers de demande d'habilitation sont établis en trois (3) exemplaires (un original et deux photocopies, datées et revêtues de la signature originale du demandeur) et comportent trois photographies d'identité originales, identiques et récentes pour chaque demandeur (article 24 de l'IGI 1300), accompagnés de l'engagement du candidat à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements situés sur le territoire français dans lesquels il est envisagé d'exécuter des travaux classifiés (article 95 de l'IGI 1300). Ou — un certificat de sécurité attestant de son habilitation « secret OTAN avec détention d'ISC » en cours de validité (incluant au minimum la première année d'exécution) pour le marché (article 95 de l'IGI 1300), et délivré par la direction générale de l'armement du ministère de la défense. Admission DES candidatures L'admission des candidatures est soumise aux conditions cumulatives suivantes: — documents « d'appel à candidatures » complets; — être titulaire des agréments en cours de validité délivrés par le CNAPS; — avoir obtenu une attestation d'habilitation de la part de l'autorité d'habilitation pour: la personne morale de la société; la ou les personnes désignées pour occuper la fonction d'officier de sécurité; la ou les personnes désignées pour effectuer la visite des sites. L'absence d'habilitation après six (6) mois suivant la DLRC pourra être considérée par le PA comme un refus d'habilitation et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé. Les candidats seront informés électroniquement de leur « admission » via la PLACE, au moyen de l'adresse courriel communiquée dans leur candidature. La décision transmise aux candidats retenus comportera un code d'accès qui leur permettra de télécharger la 2ème partie du DCE n° 15-065 du 13.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gardiennage des quartiers Lizé et Aubert de Vincelles du Corps de réaction rapide européen (CRRE) à Strasbourg.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DCE 15-065 du 13.1.2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg, 67100 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Tout document relatif au pouvoir du candidat. Ce document doit faire apparaître, expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
Afficher plus
Une lettre de candidature sur le modèle d'imprimé Dc1 joint.
L'imprimé Dc1 intègre les différentes attestations sur l'honneur prévues à l'article 217 du CMP. Il n'est pas nécessaire d'ajouter d'autres attestations. L'imprimé joint est personnalisé pour la présente consultation.
Un formulaire de déclaration du candidat sur le modèle d'imprimé Dc2 joint.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
En cas de sous-traitance annoncée, il est rempli par le sous-traitant en complément du formulaire Dc4.
Le formulaire de déclaration doit faire apparaître si nécessaire au moyen de documents complémentaires, tout éléments permettant d'apprécier:
— la capacité financière du candidat (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois (3) derniers exercices);
— la capacité technique, à travers une présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponibles pour l'exécution des prestations pour lequel le candidat soumissionne;
— la capacité professionnelle à partir des certifications de qualité détenues et/ou de ses références pour les services faisant l'objet du marché, au cours des deux (2) dernières années, ou à partir de tout autre moyen.
L'imprimé joint est personnalisé pour la présente consultation. Un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
Capacité technique et professionnelle:
Agréments, délivrés par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS):
— au titre de la société: autorisation d'exercer pour les activités de surveillance et de gardiennage, en cours de validité;
— en qualité de dirigeant: autorisation d'exercer pour les activités de surveillance et de gardiennage, en cours de validité.
Le contrôle de la validité des agréments délivrés par le CNAPS, en qualité de dirigeant et au titre de la société, sera effectué sur le site dédié, à l'adresse: https://teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/teleservices.
— l'absence d'un ou des agréments en cours de validité entrainera le rejet de la candidature.
Habilitation «Secret — OTAN» (voir renseignements complémentaires).
— — l'Absence d'un ou des agréments en cours de validité entrainera le rejet de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: ressources propres de l'État (ministère de la défense).
Mode de paiement: sera défini dans la 2ème partie du DCE 15-065.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 231 du CMP. Dans ce cas, la solidarité est exigée:
— soit du groupement;
— soit de son mandataire, en cas de groupement conjoint, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement.
Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.
Autres conditions particulières:
Clause de sécurité.
Le marché relatif à la présente consultation est désigné «Contrat Sensible».
À ce titre, le marché comporte une clause contractuelle de sécurité qui constituera l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement, les contrats de travail des agents de sécurité du titulaire oeuvrant dans le cadre du marché devront comporter une clause de protection du secret conformément aux mentions de cette même annexe (annexes 9 et 10 de l'IGI 1300).
Afficher plus
Au stade de la candidature et afin de pouvoir être sélectionné pour présenter une offre, le candidat devra être titulaire d'une habilitation «Secret OTAN — avec détention d'ISC» en cours de validité conformément aux prescriptions de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (approuvée par arrêté du 30.11.2011).
Afficher plus
Après notification du marché:
— les agents de sécurité (titulaires et suppléants) affectés au…
… gardiennage extérieur doivent obtenir l'accord du responsable du site délivré au vu de l'avis de sécurité du service enquêteur du ministère de la défense émis à l'issue du contrôle élémentaire défini aux articles 32 et 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (approuvée par arrêté du 30.11.2011). Ces contrôles élémentaires sont à la charge du responsable de site;
… poste de contrôle doivent être titulaire d'une attestation d'habilitation «Secret OTAN — avec accès aux ISC» en cours de validité pour le marché. Ces habilitations sont à la charge de l'officier de sécurité du titulaire (articles 103 et 106 de l'IGI 1300).
L'absence d'habilitation après six (6) mois suivant la date limite de réception des candidatures (DLRC) pourra être considérée par le PA comme un refus d'habilitation et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2016-10-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Didier Leroy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Informations complémentaires
Condition de consultation
La consultation comporte 2 phases distinctes:
1) Appel à candidatures, selon les modalités du document, 1ère partie du DCE n° 15-065 du 13.1.2016.
Suite à l'appel public à la concurrence, les candidats peuvent demander par écrit ou télécharger sur le portail www.marches-publics.gouv.fr le dossier relatif à la présente consultation et peuvent déposer une candidature.
2) Appel d'offres, selon les modalités de la 2ème partie du DCE n° 15-065 du 13.1.2016.
Seuls les candidats dont la candidature aura été admise lors de la première phase de l'appel d'offres restreint, seront invités par courriel à télécharger sur le portail www.marches-publics.gouv.fr le dossier relatif à la deuxième phase et pourront proposer une offre.
Afficher plus
— l'ensemble des documents relatif à la candidature est à transmettre exclusivement au format papier.
La plate-forme achats finances Nord-Est sera fermée: les 25 et 28.3.2016.
S'agissant d'un marché à clause de sécurité, il est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 30.11.2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à ce titre le marché est désigné « contrat sensible ».
Afficher plus
Habilitation:
L'habilitation est requise pour:
— la personne morale de la société (articles 95 et 100 de l'IGI 1300);
— la ou les personnes désignées pour occuper la fonction d'officier de sécurité (article 105 de l'IGI 1300);
— la ou les personnes désignées pour effectuer la visite des sites (article 103 de l'IGI 1300).
Degré
— secret OTAN avec détention d'informations ou de supports classifiés (ISC).
Composition des dossiers (article 94 de l'IGI 1300)
— l'ensemble des renseignements relatifs à la composition des dossiers de demande d'habilitation ou certificat en cours de validité attestant de l'habilitation est accessible sur le site « ixarm.com ».
Document complémentaire à joindre aux dossiers de demande d'habilitation
Une photocopie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité avec photographie (carte d'identité, permis de conduire, passeport), pour chaque demandeur.
Envoi des dossiers relatifs à l'habilitation
Les dossiers relatifs à l'habilitation sont à joindre au dossier de candidature dans une enveloppe fermée avec la mention « Confidentiel personnel » accompagnée de l'attache du candidat et des références de la présente consultation conformément à l'article 4.02 du DCE 15-065, et selon les modalités suivantes:
Afficher plus
— les dossiers de demande d'habilitation sont établis en trois (3) exemplaires (un original et deux photocopies, datées et revêtues de la signature originale du demandeur) et comportent trois photographies d'identité originales, identiques et récentes pour chaque demandeur (article 24 de l'IGI 1300), accompagnés de l'engagement du candidat à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements situés sur le territoire français dans lesquels il est envisagé d'exécuter des travaux classifiés (article 95 de l'IGI 1300).
Afficher plus
Ou
— un certificat de sécurité attestant de son habilitation « secret OTAN avec détention d'ISC » en cours de validité (incluant au minimum la première année d'exécution) pour le marché (article 95 de l'IGI 1300), et délivré par la direction générale de l'armement du ministère de la défense.
Afficher plus
Admission DES candidatures
L'admission des candidatures est soumise aux conditions cumulatives suivantes:
— documents « d'appel à candidatures » complets;
— être titulaire des agréments en cours de validité délivrés par le CNAPS;
— avoir obtenu une attestation d'habilitation de la part de l'autorité d'habilitation pour:
la personne morale de la société;
la ou les personnes désignées pour occuper la fonction d'officier de sécurité;
la ou les personnes désignées pour effectuer la visite des sites.
L'absence d'habilitation après six (6) mois suivant la DLRC pourra être considérée par le PA comme un refus d'habilitation et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé.
Les candidats seront informés électroniquement de leur « admission » via la PLACE, au moyen de l'adresse courriel communiquée dans leur candidature.
La décision transmise aux candidats retenus comportera un code d'accès qui leur permettra de télécharger la 2ème partie du DCE n° 15-065 du 13.1.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 047-078826 (2016-03-03)
Avis d'attribution de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 136 655,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau achats publics 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383693
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-078826
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
La valeur totale (Ht) du marché correspond au montant annuel forfaitaire (HT) sur la durée totale du marché (60 mois). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCE 15-065 du 13 janvier 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CRRE, rue du corps européen, 67000 Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché
Nom: Acura Sécurité
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier LEROY

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 168-383693 (2018-08-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage