Appel à candidatures de Maîtrise d'oeuvre: Marché négocié — Résidentialisation — Amélioration de la qualité de service — Restructuration de logements — Quartier Saint Crépin à Soissons

OPH de l'Aisne

Marché négocié Maîtrise d'oeuvre-Résidentialisation-Amélioration qualité service-Restructuration logts Quartier St Crépin à Soissons
L'OPH de l'Aisne, propriétaire de la plupart des logements du quartier St Crépin, s'est engagé avec la Ville de Soissons dans un Nouveau PRU. Actuellement relégué à une place de quartier en marge de la Ville, celui-ci deviendra un lien fort entre le parc urbain et le centre-ville et retrouvera toute sa place dans la ville
L'îlot Hugo-Strauss est un des composants de ce quartier et en lien direct avec les axes de communication. Il présente des immeubles locatifs collectifs R+3 (sur sous-sols) composés de logements T2 et T3
Malgré une réhabilitation dans les années 80, ces immeubles construits entre 1958 et 1964 n'offrent plus le confort de l'époque malgré des interventions réalisées dans le cadre de la maintenance qui n'apportent pas une solution d'ensemble. De plus, les petits logements sont en surnombre
Le projet s'orientera sur 2 axes prioritaires
— Une résidentialisation, permettant notamment la redéfinition des espaces privés et publics, accompagnée de travaux d'Amélioration de la Qualité de Services sur les communs des immeubles (notamment création d'entrées en sous-sols, halls, cages d'escaliers). Le 2 rue P. Strauss est exclu de la résidentialisation mais pas de l'Amélioration de la Qualité de Services sur les communs
— Des restructurations de logements. Elles concernent des transformations de 24 logements type 2 en 12 type 4 (53 Hugo, 4 et 8 Strauss) et de 8 logements type 3 en 8 type 2 (55 et 57 Hugo)
Le projet sera réalisé en site occupé (pour la restructuration, les logements concernés seront vides) et tiendra compte des travaux parallèlement menés par la Ville de Soissons sur les espaces publics. Les règles d'urbanisme de la Ville de Soissons (PLU) et le règlement d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Soissonnais seront pris en compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le titulaire se verra confier les missions suivantes:AVP+PRO+ACT+EXE+VISA+DET+AOR + Missions complémentaires (étude de structure)OPTION: mission OPC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
Fax: +33 323236240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115599
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le marché est lancé dans le cadre de la procédure négociée en application de l'article 12.3° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 7.II.2° — 33.I.2° et 41-2.I. du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 Conformément à l'article 2 de la loi MOP, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle se précisent, voire se poursuivent pendant les études d'avant-projet. Le marché de maîtrise d'oeuvre est régi par la loi n° 85.704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP). La procédure de désignation du maître d'oeuvre qui sera chargé de réaliser la mission objet du présent marché se déroulera en deux phases: 1. Une première phase d'appel à candidatures et de sélection des candidats admis à participer à la négociation 2. Une seconde phase de négociation et de sélection du maître d'oeuvre Le règlement de consultation est téléchargeable sur notre site « opal02.com » Rubrique « Marchés Publics », il est remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger sur simple demande auprès du service accueil de OPH de l'Aisne — 1 place Jacques de Troyes — 02007 Laon Cedex. Tél. 03.23.23.62.00 — Fax. 03.23.23.62.40. Les candidatures devront nous parvenir sous enveloppe portant l'adresse suivante: Monsieur le directeur général de l'OPH de l'Aisne 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex avec la mention obligatoire: Appel à candidatures de maitrise d'oeuvre marche négocié du mercredi 4.5.2016 Résidentialisation — Amélioration de la Qualité de Services — Restructuration de logements rue Paul Strauss et boulevard Victor Hugo Quartier Saint-Crépin à Soissons « ne pas ouvrir » Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au: service accueil 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17:30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les candidatures transmises par « voie électronique » ne sont pas acceptées. Les pièces remises à l'appui des candidatures et des offres, ainsi que toutes correspondances relatives au présent marché devront être rédigées en langue française exclusivement. Les trois candidats admis à négocier se verront remettre le programme, l'enveloppe financière (et les modalités de son élaboration) et le projet de marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié Maîtrise d'oeuvre-Résidentialisation-Amélioration qualité service-Restructuration logts Quartier St Crépin à Soissons
L'OPH de l'Aisne, propriétaire de la plupart des logements du quartier St Crépin, s'est engagé avec la Ville de Soissons dans un Nouveau PRU. Actuellement relégué à une place de quartier en marge de la Ville, celui-ci deviendra un lien fort entre le parc urbain et le centre-ville et retrouvera toute sa place dans la ville
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L'îlot Hugo-Strauss est un des composants de ce quartier et en lien direct avec les axes de communication. Il présente des immeubles locatifs collectifs R+3 (sur sous-sols) composés de logements T2 et T3
Malgré une réhabilitation dans les années 80, ces immeubles construits entre 1958 et 1964 n'offrent plus le confort de l'époque malgré des interventions réalisées dans le cadre de la maintenance qui n'apportent pas une solution d'ensemble. De plus, les petits logements sont en surnombre
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Le projet s'orientera sur 2 axes prioritaires
— Une résidentialisation, permettant notamment la redéfinition des espaces privés et publics, accompagnée de travaux d'Amélioration de la Qualité de Services sur les communs des immeubles (notamment création d'entrées en sous-sols, halls, cages d'escaliers). Le 2 rue P. Strauss est exclu de la résidentialisation mais pas de l'Amélioration de la Qualité de Services sur les communs
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— Des restructurations de logements. Elles concernent des transformations de 24 logements type 2 en 12 type 4 (53 Hugo, 4 et 8 Strauss) et de 8 logements type 3 en 8 type 2 (55 et 57 Hugo)
Le projet sera réalisé en site occupé (pour la restructuration, les logements concernés seront vides) et tiendra compte des travaux parallèlement menés par la Ville de Soissons sur les espaces publics. Les règles d'urbanisme de la Ville de Soissons (PLU) et le règlement d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Soissonnais seront pris en compte.
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Quantité ou étendue:
Le titulaire se verra confier les missions suivantes:
AVP+PRO+ACT+EXE+VISA+DET+AOR + Missions complémentaires (étude de structure)
OPTION: mission OPC.
Description des options:
Le présent marché a été découpé en quatre tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Tranche Ferme: Faisabilité du projet par la réalisation d'études complètes d'Avant Projet
Tranche Conditionnelle 1: Résidentialisation Amélioration de la Qualité de Services Restructuration de logements (PRO ACT EXE VISA DET AOR)
Tranche Conditionnelle 2: Restructuration de logements (PRO ACT EXE VISA DET AOR)
Tranche Conditionnelle 3: Résidentialisation Amélioration de la qualité de Services (PRO ACT EXE VISA DET AOR).
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: Moe_nego_soissons st crepin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A transmettre:
une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétées, datées et signées
— une déclaration du Candidat (formulaire DC 2 ou équivalent) entièrement complétée, datée et signée
Les imprimés sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr
— les certificats de qualifications professionnelles en cours de validité (attestation d'inscription à l'ordre des architectes ...)
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si cette déclaration n'est pas déjà mentionnée dans le cadre du DC2 visé ci avant)
— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà mentionnée dans le cadre du DC2 visé ci avant)
— les attestations d'assurance responsabilité civile et responsabilité professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens de l'architecte et de son équipe:
Chaque équipe présente un récapitulatif sous forme d'organigramme global explicitant les missions de chacun en interne et entre les différents membres de l'équipe.
Pour chaque membre de l'équipe, un récapitulatif rappelle le chiffre d'affaires le plus récent (dont la part affectée à l'activité d'architecture pour le mandataire), le nombre de collaborateurs (dont le nombre d'architecte pour le mandataire), la ventilation des divers collaborateurs par métiers (architecte, ingénieurs VRD, structure et fluides...)
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Expérience:
* Cahier de références couleur du mandataire: 4 réalisations architecturales représentatives maxi «livrées», illustrées et en couleur concernant des résidentialisations des réhabilitations et restructurations de logements en adéquation avec le projet envisagé
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Ces références incluent des vues photographiques, des plans masse présentant les orientations principales du projet, une notice explicative sommaire présentant les principes d'aménagement et les problématiques de l'opération (et comment les maitriser), ainsi que les coûts et les dates de réalisation.
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Deux (2) de ces réalisations devront être récentes.
* Cahier de références de chacun des membres de l'équipe du mandataire: Un maximum de 4 références représentatives en lien avec le projet avec exposition des problématiques et leur maîtrise.
Il est rappelé que dans le cas où le candidat se présenterait sous la forme d'un groupement, l'irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres, ressources publiques
Paiement: à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
variation de prix: révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est ouverte aux candidatures individuelles ou aux groupements conjoints avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
Le Maître d'Ouvrage demande que le mandataire du groupement soit l'architecte. La consultation est ouverte aux architectes diplômés et inscrits à l'ordre. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En revanche, tout opérateur économique qui ne se sera pas présenté seul ou en qualité de mandataire, pourra être membre de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marché de maîtrise d'oeuvre:
Le Maître d'Ouvrage demande que le mandataire du groupement soit l'architecte. La consultation est ouverte aux architectes diplômés et inscrits à l'ordre. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En revanche, tout opérateur économique qui ne se sera pas présenté seul ou en qualité de mandataire, pourra être membre de plusieurs groupements.
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Les équipes candidates devront avoir à minima des compétences suivantes:
— architecture (aménagement et réhabilitation tous corps d'état)
— études techniques: VRD, structure, fluides (notamment électricité et interphonie)
— économie de la construction.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures, qui seront retenues pour participer aux négociations après avis du jury, seront sélectionnées sur la base des critères suivants énumérés par ordre décroissant d'importance, selon examen des documents présentés par chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Trois candidats seront retenus à cette phase de candidatures.
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Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
— compétences (cf. Article 5.2 du RC)
— capacités techniques et professionnelles des candidats pour l'objet de la maîtrise d'oeuvre appréciées au regard des réalisations et références présentées: il sera tenu compte des références notamment en matière de résidentialisation, de réhabilitation, et de restructuration de logements.
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— moyens humains, qualifications et expériences des membres de l'équipe
— capacités financières présentées par le candidat ou par le groupement candidat.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition des honoraires (55)
2. Méthodologie (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Binet Véronique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opal02.com 🌏
Nom: OPH De l'Aisne
Commune postale: Laon Cedex
Point de contact: Routa directeur
URL pour informations complémentaires: http://opal02.com 🌏
Nom: OPH de l'Aisne
URL des documents: http://opal02.com 🌏
Point de contact: Général directeur
URL pour la participation: http://opal02.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe_nego_soissons st crepin
Informations complémentaires
Le marché est lancé dans le cadre de la procédure négociée en application de l'article 12.3° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 7.II.2° — 33.I.2° et 41-2.I. du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005
Conformément à l'article 2 de la loi MOP, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle se précisent, voire se poursuivent pendant les études d'avant-projet.
Le marché de maîtrise d'oeuvre est régi par la loi n° 85.704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP).
La procédure de désignation du maître d'oeuvre qui sera chargé de réaliser la mission objet du présent marché se déroulera en deux phases:
1. Une première phase d'appel à candidatures et de sélection des candidats admis à participer à la négociation
2. Une seconde phase de négociation et de sélection du maître d'oeuvre
Le règlement de consultation est téléchargeable sur notre site « opal02.com » Rubrique « Marchés Publics », il est remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger sur simple demande auprès du service accueil de OPH de l'Aisne — 1 place Jacques de Troyes — 02007 Laon Cedex. Tél. 03.23.23.62.00 — Fax. 03.23.23.62.40.
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Les candidatures devront nous parvenir sous enveloppe portant l'adresse suivante:
Monsieur le directeur général de l'OPH de l'Aisne 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex
avec la mention obligatoire: Appel à candidatures de maitrise d'oeuvre marche négocié du mercredi 4.5.2016 Résidentialisation — Amélioration de la Qualité de Services — Restructuration de logements rue Paul Strauss et boulevard Victor Hugo
Quartier Saint-Crépin à Soissons « ne pas ouvrir »
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au: service accueil 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex
à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17:30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les candidatures transmises par « voie électronique » ne sont pas acceptées. Les pièces remises à l'appui des candidatures et des offres, ainsi que toutes correspondances relatives au présent marché devront être rédigées en langue française exclusivement.
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Les trois candidats admis à négocier se verront remettre le programme, l'enveloppe financière (et les modalités de son élaboration) et le projet de marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy drcl 5
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
* Recours Juridictionnel:
— référé précontractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat
(10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre).
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture Meurthe-et -Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 066-115599 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié maîtrise d'œuvre — Résidentialisation — AQS — Restructuration quartier St.-Crépin à Soissons. L'OPH s'est engagé avec la Ville de Soissons dans un nouveau PRU. L'îlot Hugo-Strauss est un des composants de ce quartier. Malgré une réhabilitation dans les années 80, ces immeubles n'offrent plus le confort de l'époque. Les petits logts sont en surnombre. Le projet s'orientera sur 2 axes prioritaires — Une résidentialisation accompagnée de travaux d'AQS sur les communs des immeubles. Le 2 Strauss est exclu de la résidentialisation mais pas de l'AQS sur les communs — Des restructurations de logts concernant des transformations de 24 logts T2 en 12 T4 et de 8 logts T3 en 8 T2. Le projet sera réalisé en site occupé sauf pour la restructuration et tiendra compte des travaux parallèlement menés par la Ville de Soissons sur espaces publics. Les règles d'urbanisme de la Ville (PLU) et le règlement d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Soissonnais seront pris en compte.
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Valeur totale du marché: 34 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://opal02.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320782
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115599
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Montant HT: Tranche ferme: 34 200 EUR HT et un taux de 3,54 % pour la tranche conditionnelle n° 1 (base estimative de la totalité des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Recours juridictionnel:
— référé précontractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre),
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2016/S 179-320782 (2016-09-14)
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Fournisseurs:
CAP ingelec Société Daudre Vignier et Associés
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture