Appel à candidature (phase 1) dans le cadre d'un projet de marché passé selon la procédure négociée des articles 179,4; 243; 244 et 251 du CMP

SCA/PFAF SO

Prestations de contrôle, filtrage des accès et de surveillance au profit des sites de Pérignon et Roquemaurel à Toulouse (DPT 31).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sécurité Prévention Protection

Qui ?

• SCA/PFAF SO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: Caserne Nansouty — 223 rue de Bègles — CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfafso-sppm3@laposte.net 📧
Téléphone: +33 557852339 📞
Fax: +33 557852510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036969
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Cet avis est un appel à candidature. Le projet de marché, passé selon la procédure de marché de sécurité négocié, est soumis aux articles 179.4, 243, 244 et 251 du code des marchés publics (Cmp). L'administration propose de recourir à une transmission électronique des plis pour les deux phases (candidatures et offres), sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, le candidat reste libre de préférer le mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé). En application de l'article 237.i du CMP, le même mode de transmission est appliqué pour la candidature et l'offre. Transmission du pli par voie électronique: Le candidat désirant transmettre son pli par voie électronique devra: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application des articles 226 et 237 du CMP; — d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plateforme PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme PLACE; deux modes de réponse sont possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli, sous la forme de fichiers ZIP et d'un acte d'engagement Dc3 séparé, qui devront donc être signés séparément lors de la soumission. Le Dc1 (ou équivalent) doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli; — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer individuellement les fichiers composant son pli, puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plateforme PLACE dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement Dc3 doivent être signés individuellement. Nota: Pour être informé des échanges avec l'administration, le candidat devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plateforme PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. En cas de téléchargement anonyme, l'administration ne sera pas en mesure d'informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation. Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après l'heure limite de dépôt ne sera admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour le candidat qui choisit ce mode de transmission, la signature de ses documents se fait de manière électronique sur la plateforme PLACE, soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse expresse, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il ne faut donc pas joindre de documents avec une signature manuscrite numérisée. Les formats utilisés pour la transmission électronique doivent être choisis dans des formats largement disponibles tels que Open office, Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (tels winzip, filzip), ou équivalents, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat optera pour un envoi sur support papier. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des candidats au 01.76.64.74.07 pour toute difficulté sur la plateforme PLACE. Le candidat trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseignements nécessaires pour transmettre une offre par voie électronique, notamment les modalités d'obtention d'un certificat numérique nécessaire pour la signature électronique. Des manuels utilisateurs sont disponibles sur ce site. Nota bis: Il est recommandé au candidat qui répond par voie électronique, d'utiliser la possibilité qui lui est offerte de transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise du pli. Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis, ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Ce pli, cacheté, doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » et suivre les modalités citées ci-dessous. Transmission sous pli cacheté par voie postale (ou par porteur contre récépissé): Le candidat désirant transmettre son pli sur support papier devra l'envoyer ou le déposer, par tout moyen permettant à la fois de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, et de garantir sa confidentialité, à l'une des adresses suivantes: Envoi du pli par courrier exclusivement cette adresse postale: Plate-forme achats finances Sud-Ouest BAP / section préparation commissions CS 21152 33068 Bordeaux Cedex Dépôt du pli contre récépissé au porteur (type Chronopost) se rendre exclusivement à cette adresse géographique: Plate-forme achats finances Sud-Ouest BAP / section préparation commissions Bât 024 — 2ème étage — pièce 2.021 caserne Xaintrailles 112 bd Mal Leclerc 33000 Bordeaux Coordonnées section préparation commissions: 05 57 85 21 70 ou 05 57 85 30 09 ou 05 57 85 23 39 Important concernant le pli cacheté, l'oubli de cette formalité essentielle entraînant le rejet du pli: sur l'enveloppe cachetée, il sera obligatoirement mentionné de manière lisible l'ensemble des mentions suivantes: — ne pas ouvrir par le bureau courrier, — le numéro de la procédure et son objet, — le cachet de la société soit inscrit toute autre indication permettant d'identifier l'objet de la soumission et le candidat. Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats recevables ayant présenté les quatre meilleures offres départagées en tenant compte du montant total (T.T.C.) des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires

Cet avis est un appel à candidature. Le projet de marché, passé selon la procédure de marché de sécurité négocié, est soumis aux articles 179.4, 243, 244 et 251 du code des marchés publics (Cmp).

L'administration propose de recourir à une transmission électronique des plis pour les deux phases (candidatures et offres), sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur www.marches-publics.gouv.fr.

Cependant, le candidat reste libre de préférer le mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé).

En application de l'article 237.i du CMP, le même mode de transmission est appliqué pour la candidature et l'offre.

Transmission du pli par voie électronique:

Le candidat désirant transmettre son pli par voie électronique devra:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application des articles 226 et 237 du CMP;

— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plateforme PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme PLACE; deux modes de réponse sont possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli, sous la forme de fichiers ZIP et d'un acte d'engagement Dc3 séparé, qui devront donc être signés séparément lors de la soumission.

Le Dc1 (ou équivalent) doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer individuellement les fichiers composant son pli, puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plateforme PLACE dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement Dc3 doivent être signés individuellement.

Nota:

Pour être informé des échanges avec l'administration, le candidat devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plateforme PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. En cas de téléchargement anonyme, l'administration ne sera pas en mesure d'informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation.

Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après l'heure limite de dépôt ne sera admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour le candidat qui choisit ce mode de transmission, la signature de ses documents se fait de manière électronique sur la plateforme PLACE, soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse expresse, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il ne faut donc pas joindre de documents avec une signature manuscrite numérisée.

Les formats utilisés pour la transmission électronique doivent être choisis dans des formats largement disponibles tels que Open office, Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (tels winzip, filzip), ou équivalents, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat optera pour un envoi sur support papier.

Une assistance téléphonique est mise à la disposition des candidats au 01.76.64.74.07 pour toute difficulté sur la plateforme PLACE. Le candidat trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseignements nécessaires pour transmettre une offre par voie électronique, notamment les modalités d'obtention d'un certificat numérique nécessaire pour la signature électronique. Des manuels utilisateurs sont disponibles sur ce site.

Nota bis:

Il est recommandé au candidat qui répond par voie électronique, d'utiliser la possibilité qui lui est offerte de transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise du pli. Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis, ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Ce pli, cacheté, doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » et suivre les modalités citées ci-dessous.

Transmission sous pli cacheté par voie postale (ou par porteur contre récépissé):

Le candidat désirant transmettre son pli sur support papier devra l'envoyer ou le déposer, par tout moyen permettant à la fois de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, et de garantir sa confidentialité, à l'une des adresses suivantes:

Envoi du pli par courrier exclusivement cette adresse postale:

Plate-forme achats finances Sud-Ouest

BAP / section préparation commissions

CS 21152

33068 Bordeaux Cedex

Dépôt du pli contre récépissé au porteur (type Chronopost) se rendre exclusivement à cette adresse géographique:

Plate-forme achats finances Sud-Ouest

BAP / section préparation commissions

Bât 024 — 2ème étage — pièce 2.021

caserne Xaintrailles

112 bd Mal Leclerc

33000 Bordeaux

Coordonnées section préparation commissions: 05 57 85 21 70 ou 05 57 85 30 09 ou 05 57 85 23 39

Important concernant le pli cacheté, l'oubli de cette formalité essentielle entraînant le rejet du pli: sur l'enveloppe cachetée, il sera obligatoirement mentionné de manière lisible l'ensemble des mentions suivantes:

— ne pas ouvrir par le bureau courrier,

— le numéro de la procédure et son objet,

— le cachet de la société

soit inscrit toute autre indication permettant d'identifier l'objet de la soumission et le candidat.

Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats recevables ayant présenté les quatre meilleures offres départagées en tenant compte du montant total (T.T.C.) des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôle, filtrage des accès et de surveillance au profit des sites de Pérignon et Roquemaurel à Toulouse (DPT 31).

Description des options:

Possibilités de réaliser des prestations similaires conformément à l'article 35.ii.6 du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PFAFSO-160085-S3-CS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (DPT 31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournira:

— le formulaire Dc1 dûment rempli qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation),

— le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation),

afin de mener à bien le marché et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible du candidat ne devra pas être inférieur à 700 000 EUR, cependant afin de ne pas restreindre l'accès au marché d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise.

L'habilitation défense ou l'imprimé modèle 94a joint à la consultation.

Une copie des documents permettant l'exercice d'une activité privée de sécurité délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité:

L'autorisation (AUt) pour la personne morale (société),

L'agrément (AGD) pour la personne physique (dirigeant).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables. Le paiement se fera par virement dans les trente jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000889900150
Contact
Point de contact: M. Sauzereau Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: CS 21152
Point de contact: Section préparation des commissions
Téléphone: +33 557852170 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282239&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAFSO-160085-S3-CS
Informations complémentaires

L'administration propose de recourir à une transmission électronique des plis pour les deux phases (candidatures et offres), sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur www.marches-publics.gouv.fr.

Cependant, le candidat reste libre de préférer le mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé).

En application de l'article 237.i du CMP, le même mode de transmission est appliqué pour la candidature et l'offre.

Transmission du pli par voie électronique:

Le candidat désirant transmettre son pli par voie électronique devra:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application des articles 226 et 237 du CMP;

— d'autre part, s'identifier, ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plateforme PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme PLACE; deux modes de réponse sont possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli, sous la forme de fichiers ZIP et d'un acte d'engagement Dc3 séparé, qui devront donc être signés séparément lors de la soumission.

Le Dc1 (ou équivalent) doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer individuellement les fichiers composant son pli, puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plateforme PLACE dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement Dc3 doivent être signés individuellement.

Nota:

Pour être informé des échanges avec l'administration, le candidat devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plateforme PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. En cas de téléchargement anonyme, l'administration ne sera pas en mesure d'informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation.

Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après l'heure limite de dépôt ne sera admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour le candidat qui choisit ce mode de transmission, la signature de ses documents se fait de manière électronique sur la plateforme PLACE, soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse expresse, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il ne faut donc pas joindre de documents avec une signature manuscrite numérisée.

Les formats utilisés pour la transmission électronique doivent être choisis dans des formats largement disponibles tels que Open office, Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (tels winzip, filzip), ou équivalents, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat optera pour un envoi sur support papier.

Une assistance téléphonique est mise à la disposition des candidats au 01.76.64.74.07 pour toute difficulté sur la plateforme PLACE. Le candidat trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseignements nécessaires pour transmettre une offre par voie électronique, notamment les modalités d'obtention d'un certificat numérique nécessaire pour la signature électronique. Des manuels utilisateurs sont disponibles sur ce site.

Nota bis:

Il est recommandé au candidat qui répond par voie électronique, d'utiliser la possibilité qui lui est offerte de transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise du pli. Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis, ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Ce pli, cacheté, doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » et suivre les modalités citées ci-dessous.

Transmission sous pli cacheté par voie postale (ou par porteur contre récépissé):

Le candidat désirant transmettre son pli sur support papier devra l'envoyer ou le déposer, par tout moyen permettant à la fois de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, et de garantir sa confidentialité, à l'une des adresses suivantes:

Envoi du pli par courrier exclusivement cette adresse postale:

Plate-forme achats finances Sud-Ouest

BAP / section préparation commissions

CS 21152

33068 Bordeaux Cedex

Dépôt du pli contre récépissé au porteur (type Chronopost) se rendre exclusivement à cette adresse géographique:

Bât 024 — 2ème étage — pièce 2.021

caserne Xaintrailles

112 bd Mal Leclerc

33000 Bordeaux

Coordonnées section préparation commissions: 05 57 85 21 70 ou 05 57 85 30 09 ou 05 57 85 23 39

Important concernant le pli cacheté, l'oubli de cette formalité essentielle entraînant le rejet du pli: sur l'enveloppe cachetée, il sera obligatoirement mentionné de manière lisible l'ensemble des mentions suivantes:

— ne pas ouvrir par le bureau courrier,

— le numéro de la procédure et son objet,

— le cachet de la société

soit inscrit toute autre indication permettant d'identifier l'objet de la soumission et le candidat.

Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats recevables ayant présenté les quatre meilleures offres départagées en tenant compte du montant total (T.T.C.) des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 023-036969 (2016-01-29)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.011.2016.301.00.00
Brève description:

Prestations de contrôle, filtrage des accès et de surveillance au profit des sites de Pérignon et Roquemaurel à Toulouse (département 31).

Valeur totale du marché: 516622.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376686
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036969
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilités de réaliser des prestations similaires conformément à l'article 35.II.6 du décret 2006-975 du 1.8.2006, modifié.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (département 31).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 208-376686 (2016-10-24)

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