Aor-16-01 Numérisation

GIE SESAM Vitale

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics.
Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance maladie.
Les prestations comprennent le contrôle d'une photo et de l'état civil par comparaison des informations d'un formulaire et d'une photocopie de pièce d'identité et une gestion informatisée des causes de rejet.
Elles intègrent également le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents, ainsi que des prestations d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché
2016-03-31	Informations complémentaires
2016-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché ne comporte ni minimum ni maximum d'engagement de commande de cartes. À titre informatif, la quantité de dossiers à traiter est estimée à trois cent cinquante mille (350 000) par mois. Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076342
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises: — soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Aor-16-01 — numérisation — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés; — soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr . Référence publique: Aor-16-01 — numérisation (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr Le GIE Sesam-Vitale utilisera un antivirus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2; — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-16-01 — numérisation — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; — si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures; — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises:

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Aor-16-01 — numérisation — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés;

— soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr . Référence publique: Aor-16-01 — numérisation (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un antivirus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2;

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-16-01 — numérisation — candidature — copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics.

Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance maladie.

Les prestations comprennent le contrôle d'une photo et de l'état civil par comparaison des informations d'un formulaire et d'une photocopie de pièce d'identité et une gestion informatisée des causes de rejet.

Elles intègrent également le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents, ainsi que des prestations d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'oeuvre.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché ne comporte ni minimum ni maximum d'engagement de commande de cartes. À titre informatif, la quantité de dossiers à traiter est estimée à trois cent cinquante mille (350 000) par mois. Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOR-16-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé (en cas de candidature dématérialisée, les membres du groupement doivent utiliser le parapheur électronique mis à disposition sur le site Meoss.Fr afin de signer individuellement le formulaire utilisé);

— l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant;

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).

La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).

Le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

Justificatif n° 1: le candidat fournira, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif n° 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de un million sept cent mille (1 700 000) EUR (HT) par année de référence.

* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif n° 2: Le candidat présentera une liste des principales références: principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques ou similaires à ceux objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justificatif n° 3: Le candidat présentera les effectifs moyens annuels de son entreprise et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Justificatif n° 4: Le candidat présentera les sites de production (y compris sécurité physique ou certifications obtenues), l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles objet de la présente consultation, à savoir ses sites, locaux, moyens de traitements informatiques et équipements techniques de traitement du courrier (scanners, machines d'ouverture, éditique, destruction).

Justificatif n° 5: Le candidat décrira la démarche environnementale de l'entreprise. Il fournira notamment les certificats type ISO 14001 (ou document équivalent) associés aux sites de production présentés dans sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif n° 2: Aucun.

Justificatif n° 3: L'effectif minimal annuel exigé est de 30 personnes.

Justificatif n° 4: Le candidat devra disposer au minimum de deux sites de production pour le traitement de courriers et d'une capacité mensuelle de production de 2,1 millions de courriers toutes références confondues.

Justificatif n° 5: Aucun.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif n° 1: 4 points,

— justificatif n° 2: 5 points,

— justificatif n° 3: 4 points,

— justificatif n° 4: 5 points,

— justificatif n° 5: 2 points,

Méthodologie de notation des différents justificatifs:

Justificatif no 1: sera évalué selon l'axe suivant: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Aor-16-01 conjugué au poids commercial que représente le marché Aor-16-01 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Aor-16-01 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).

Justificatif n° 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché Aor-16-01.

Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.

Justificatif n° 3: sera évalué selon les axes suivants: l'effectif global du candidat et son taux d'encadrement.

Justificatif n° 4: sera évalué selon les axes suivants: le nombre de sites de traitement de courriers et la capacité mensuelle globale de traitement de courriers toutes références confondues.

Justificatif n° 5: sera évalué selon les critères suivants: la démarche et/ou le nombre de certificats ou documents équivalents présentés en matière de politique environnementale.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jarry Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: GIE Sesam-Vitale
Point de contact: Yannick Billon (renseignements techniques): 02.43.57.45.63 — Christophe Mathias-Alévêque (renseignements administratifs): 02.43.57.44.10
Nom: a) Envoi papier après demande faite soit par courrier à " GIE Sesam-Vitale,
Adresse postale: 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ", soit par télécopie au 02.43.23.54.29 soit par e-mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr . B) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Pour les demandes de participation non dématérialisées et les copies de sauvegarde par courrier à l'adresse " GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ". Pour les demandes de participation " dématérialisées "
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-16-01
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises:

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Aor-16-01 — numérisation — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés;

— soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr . Référence publique: Aor-16-01 — numérisation (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un antivirus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2;

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-16-01 — numérisation — candidature — copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique…

… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures;

… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2016/S 046-076342 (2016-03-01)

Informations complémentaires (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115166
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076342
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2016/S 066-115166 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics. Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance maladie. Les prestations comprennent le contrôle d'une photo et de l'état civil par comparaison des informations d'un formulaire et d'une photocopie de pièce d'identité et une gestion informatisée des causes de rejet. Elles intègrent également le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents, ainsi que des prestations d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417587
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et raisons techniques et économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance maladie. Les prestations comprennent le contrôle d'une photo et de l'état civil par comparaison des informations d'un formulaire et d'une photocopie de pièce d'identité et une gestion informatisée des causes de rejet. Elles intègrent également le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents, ainsi que des prestations d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'oeuvre.

Informations complémentaires:

Marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et raisons techniques et économiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre du système Sesam-Vitale et de la carte dassurance maladie Vitale®

Référence
Informations complémentaires

Avis rectificatif le 31.3.2016 pour une parution au BOAMP le même jour sous le nº 16-30120 et au JOUE le 5.4.2016 sous le nº 2016/S 066-115166.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 229-417587 (2016-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (19)