Aor-16-01 Numérisation

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché ne comporte ni minimum ni maximum d'engagement de commande de cartes. À titre informatif, la quantité de dossiers à traiter est estimée à trois cent cinquante mille (350 000) par mois. Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises:

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Aor-16-01 — numérisation — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés;

— soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr . Référence publique: Aor-16-01 — numérisation (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un antivirus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2;

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-16-01 — numérisation — candidature — copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Brève description

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics. Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance maladie. Les prestations comprennent le contrôle d'une photo et de l'état civil par comparaison des informations d'un formulaire et d'une photocopie de pièce d'identité et une gestion informatisée des causes de rejet. Elles intègrent également le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents, ainsi que des prestations d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'oeuvre.