AOR 0316 CM Transport de personnes

CEA Le Ripault

Transport collectif de personnes sur des lignes régulières matin et soir pendant les jours ouvrés du site du CEA Le Ripault et transport à la demande sur l'ensemble du territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
2017-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
— 2 lignes régulières (environ 20 passagers — postes fermes)— 1 ligne régulière, option 1 période ferme et option 2 période optionnelle (environ 8 passagers)— 1 navette interne au site matin et soir (environ 19 passagers — poste ferme)— 1 navette interne au site le midi (5 rotations — environ 19 passagers/rotation — poste ferme)— 1 ligne interne de taxi (environ 100 km par jour) option 3— transport à la demande avec des bus de 8, 20 ou 50 places (environ 60 déplacements par an)— prolongation du marché pour une période de 24 mois (option 4).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: celine.mendy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344027 📞
Fax: +33 247345116 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-18 đź“…
Date de publication: 2016-03-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094344
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet «www.legifrance.gouv». Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, — capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique», 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr, 3. Compléter le formulaire et valider. Modalités de remise des candidatures: Candidature électronique: en cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après. Candidature par courrier: le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — AOR0316CM — Transport de personnes» — département support administratif et technique — service gestion — bureau des affaires commerciales — BP 16 — 37260 Monts (France) — à l'attention de Mme Céline Mendy ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay — DAPS/ SRCA bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex — adresse e-mail: daps-srca@cea.fr — fax+33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres). 4 options sont envisagées: — option 1 ligne régulière pour environ 8 personnes période ferme — option 2 ligne régulière pour environ 8 personnes période optionnelle — option 3 ligne interne de taxi (environ 100 km). Le marché comprend une période ferme de 36 mois et une période optionnelle de 24 mois (option 4).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport collectif de personnes sur des lignes régulières matin et soir pendant les jours ouvrés du site du CEA Le Ripault et transport à la demande sur l'ensemble du territoire national.
Quantité ou étendue:
— 2 lignes régulières (environ 20 passagers — postes fermes)
— 1 ligne régulière, option 1 période ferme et option 2 période optionnelle (environ 8 passagers)
— 1 navette interne au site matin et soir (environ 19 passagers — poste ferme)
— 1 navette interne au site le midi (5 rotations — environ 19 passagers/rotation — poste ferme)
— 1 ligne interne de taxi (environ 100 km par jour) option 3
— transport à la demande avec des bus de 8, 20 ou 50 places (environ 60 déplacements par an)
— prolongation du marché pour une période de 24 mois (option 4).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOR0316 CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Le Ripault, place Raoul Dautry, 37260 Monts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— Pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'État où ils sont établis.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas ĂŞtre retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Situation économique et financière:
— Les caractéristiques de la société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités.
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
— Plaquette de présentation de la société
— Références: pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années; le candidat devra justifier de ces références dans un environnement comparable à celui du CEA.
Pour chaque référence le candidat doit donner le montant, la période, le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre et décrire les moyens humains et techniques mis en œuvre.
— Certificats et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché
— Taux de gravité, taux de fréquence des accidents.
— La certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, le candidat produit un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par des crédits du CEA Le Ripault.
Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après exécution et acceptation par le CEA de la contrepartie correspondante.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire /un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Bernard Chartier, tél: +33 247344183; mail: bernard.chartier@cea.fr; adresse CEA Le Ripault, BP 16, 37260 Monts.
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « AOR 0316CM Transport de personnes» sous format papier en original, à M. Bernard Chartier (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle, — capacité financière et juridique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Celine Mendy
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR0316 CM
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet «www.legifrance.gouv».
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative,
— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
— capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»,
2. Se connecter Ă  l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,
3. Compléter le formulaire et valider.
Modalités de remise des candidatures:
Candidature électronique: en cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.
Candidature par courrier: le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — AOR0316CM — Transport de personnes» — département support administratif et technique — service gestion — bureau des affaires commerciales — BP 16 — 37260 Monts (France) — à l'attention de Mme Céline Mendy ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay — DAPS/ SRCA bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex — adresse e-mail: daps-srca@cea.fr — fax+33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
4 options sont envisagées:
— option 1 ligne régulière pour environ 8 personnes période ferme
— option 2 ligne régulière pour environ 8 personnes période optionnelle
— option 3 ligne interne de taxi (environ 100 km).
Le marché comprend une période ferme de 36 mois et une période optionnelle de 24 mois (option 4).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 31.12.2005.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2016/S 056-094344 (2016-03-16)
Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 657 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 đź“…
Date de publication: 2017-05-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187961
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094344
Numéro JO-S: 95

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA le Ripault, place Raoul Dautry, 37260 Monts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières (50)
2. Pertinence technique (30)
3. Qualité-sécurité-environnement (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 đź“…
Nom: Cars Millet SA
Commune postale: Rilly-sur-Vienne
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 095-187961 (2017-05-15)
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