AOO nº 16.601.06 transport sécurise de produits sanguins et documents médicaux confidentiels pour le Cesam 13

CPCAM des Bouches-du-Rhône

L'objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des centres d'examen de santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches-du-Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-23 Avis de marché
2017-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 16.601.06
Brève description:
L'objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des centres d'examen de santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches-du-Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Date de début: 2017-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461065
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport quotidien et hebdomadaire:
Projection estimative moyenne non contractuelle des rythmes des trajets annuels:
Ces Toulon, Avignon, Nîmes et Nice: (52 semaines X 5 jours) — 20 jours de période estivale ou jour férié et/ou pont soit 240 jours.
Ces Gap: (52 semaines X 3 jours) — 20 jours de période estivale ou jour férié et/ou pont soit 136 jours.
Transports ponctuels à la demande sur le département des Bouches-du-Rhône ainsi que vers les départements proches. À titre indicatif: 10 transports exceptionnels annuels.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— ces Avignon — ces Gap — ces Toulon — ces Nice — ces Nîmes — Cesam 13 — Bouches-du-Rhône et départements proches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations objet du présent marché concernent la réalisation des transports confiés à un transporteur routier de marchandises, qui a en charge la réalisation directe des courses et non la gestion de l'organisation des transports. L' activité de commissionnaire de transport n'entre donc pas dans l'objet du présent marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de l’organisation logistique en situation habituelle et en cas de procédure dégradée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description du plan de tournée proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de suivi et de respect continu des températures
Manuel qualité et/ou les procédures
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Point de contact: 521 — Département juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2016/S 250-461065 (2016-12-23)
Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des Centres d'examen de santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches du Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles. Lieu(x) d'exécution: — CES Avignon: 72 route de Montfavet — 84000 Avignon, — CES Gap: CES Les Jonquilles, 1 cours Vieux Moulin — 05000 Gap, — CES Toulon: CES La Colombe, place Général Pouyade — 83000 Toulon, — CES Nice: 7 rue Pertinax — 06000 Nice, — CES Nîmes: 14 rue Cirque Romain — 30921 Nîmes Cedex 9 (et son antenne d'ales 10 quai Boissier de Sauvages 30 — 100 Alès), — CESAM 13: 72 traverse des Bonnets 13383 Marseille Cedex 13 — Bouches-du-Rhône et Proches.
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Valeur totale du marché: 664793.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161464
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461065
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la prestation est le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et de documents médicaux des Centres d'examen de santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches du Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.
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Lieu(x) d'exécution:
— CES Avignon: 72 route de Montfavet — 84000 Avignon,
— CES Gap: CES Les Jonquilles, 1 cours Vieux Moulin — 05000 Gap,
— CES Toulon: CES La Colombe, place Général Pouyade — 83000 Toulon,
— CES Nice: 7 rue Pertinax — 06000 Nice,
— CES Nîmes: 14 rue Cirque Romain — 30921 Nîmes Cedex 9 (et son antenne d'ales 10 quai Boissier de Sauvages 30 — 100 Alès),
— CESAM 13: 72 traverse des Bonnets 13383 Marseille Cedex 13 — Bouches-du-Rhône et Proches.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CES Avignon — CES Gap — CES Toulon — CES Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de l'’organisation l'ogistique
Le manuel qualité et/ou les procédures
Critère de coût: Prix forfaitaires des circuits programmés
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅
Source: OJS 2017/S 083-161464 (2017-04-27)
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Région:
Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône