Aoo 2016-0004 Services de transports sanitaires et transports de biens

Centre hospitalier du Nord Mayenne

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet:
La prestation de transports sanitaires de personnes dont la charge financière incombe au centre hospitalier Nord-Mayenne, au moyen de véhicules terrestres (ambulance, TAP); et la prestation de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue: Voir tableau des prix forfaitaires définis sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Nord Mayenne
Adresse postale: 229 bd Paul Lintier — CS 60102
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mayenne.fr/Poles/vous-etes-professionnel/fournisseurs/marches-en-cours.html 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-mayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243082209 📞
Fax: +33 243082293 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-26 đź“…
Date de publication: 2016-03-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096430
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation par voie électronique: En application de l'article 56 du CMP et du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse suivant et de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.achat-hopital.com — marché référencé 2016-0004 AOO Chnm. Obtention du dossier de consultation sous format papier: À défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le centre hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante: centre hospitalier du Nord-Mayenne Direction des services économiques et des travaux Cellule des marchés 229 bd Paul Lintier — CS 60102 53103 Mayenne Cedex Tél. 02.43.08.22.17 — fax 02.43.08.22.93 e-mail: cellule-marches@ch-mayenne.fr Pour le prestataire qui fera une demande de dossier de consultation, le DCE lui sera adressés par messagerie électronique (e-mail). Néanmoins, pour les candidats qui le demandent, ces documents peuvent être transmis par voie postale ou tenus à leur disposition au secrétariat des services économiques.- pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Nicolas Delangle — direction des services économiques — cellule des marchés Tél. 02.43.08.17.18 — fax 02.43.08.22.93 — e-Mail: cellule-marches@ch-mayenne.fr Renseignement(s) technique(s): Eric Duval — responsable du service transport- Tél. 02.43.08.22.25 — fax 02.43.08.22.93 — e-mail: eduval@ch-mayenne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet:
La prestation de transports sanitaires de personnes dont la charge financière incombe au centre hospitalier Nord-Mayenne, au moyen de véhicules terrestres (ambulance, TAP); et la prestation de transport.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports de patients
Brève description:
Transports de patients séjournant dans les services de court et moyen…
… séjour:Entre les différents sites du centre hospitalier,À l'extérieur pour des consultations ou examens chez divers médecins spécialistes.. Transports de patients hospitalisés à domicile dans le territoire de santé Nord-Mayenne, pour des consultations externes ou examens chez divers spécialistes, paramédicaux libéraux.. Transports à la demande des hôpitaux locaux, centres de rééducation ou de convalescence, à la charge du centre hospitalier du Nord-Mayenne (convocation après hospitalisation).
… séjour:
Entre les différents sites du centre hospitalier,
À l'extérieur pour des consultations ou examens chez divers médecins spécialistes.
. Transports de patients hospitalisés à domicile dans le territoire de santé Nord-Mayenne, pour des consultations externes ou examens chez divers spécialistes, paramédicaux libéraux.
. Transports à la demande des hôpitaux locaux, centres de rééducation ou de convalescence, à la charge du centre hospitalier du Nord-Mayenne (convocation après hospitalisation).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports de corps
Brève description:
Transports de corps d'un service de soins de l'établissement vers la chambre funéraire municipale de Mayenne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déplacement à l'établissement français du sang
Brève description:
Déplacements à l'établissement français du sang de Laval ou Angers pour approvisionnement en produits sanguins au centre hospitalier Nord Mayenne ou sur le lieu d'intervention à la demande du SMUR (à titre exceptionnel).
Numéro de référence: AOO 2016-0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 229 boulevard Paul Lintier, 53103 Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tout dépassement de ce délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement doit s'ajouter aux intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux directeur de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 8 points. Le financement est réalisé sur les fonds propres du CHNM.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christophe Moutel — directeur adjoint DSET

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2016-0004
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation par voie Ă©lectronique:
En application de l'article 56 du CMP et du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse suivant et de répondre via le site dont l'adresse Internet est:
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http://www.achat-hopital.com — marché référencé 2016-0004 AOO Chnm.
Obtention du dossier de consultation sous format papier:
À défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le centre hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante:
centre hospitalier du Nord-Mayenne
Direction des services Ă©conomiques et des travaux
Cellule des marchés
229 bd Paul Lintier — CS 60102
53103 Mayenne Cedex
Tél. 02.43.08.22.17 — fax 02.43.08.22.93
Pour le prestataire qui fera une demande de dossier de consultation, le DCE lui sera adressés par messagerie électronique (e-mail).
Néanmoins, pour les candidats qui le demandent, ces documents peuvent être transmis par voie postale ou tenus à leur disposition au secrétariat des services économiques.-
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
Nicolas Delangle — direction des services économiques — cellule des marchés
Tél. 02.43.08.17.18 — fax 02.43.08.22.93 — e-Mail: cellule-marches@ch-mayenne.fr
Renseignement(s) technique(s):
Eric Duval — responsable du service transport-
Tél. 02.43.08.22.25 — fax 02.43.08.22.93 — e-mail: eduval@ch-mayenne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2016/S 057-096430 (2016-03-17)
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