Ao 2016-01

Quantité ou étendue

Chaque prestation est à réaliser selon les horaires suivants, tous les jours du lundi au vendredi (hors fermeture des jours fériés ou non travaillées):Brignoles, Fréjus et La Garde, Draguignan et La Beaucaire: 8h00-12h00 / 13h30-16h30gip de La Seyne: 8h30-12h00 / 13h15-16h45.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande passé par procédure d'appel d'offres Ouvert conformément aux articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

En application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est conclu à bons de commandes, sans minimum ni maximum.

Le français est la seule langue qui sera admise dans le cadre de la réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées.

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les documents de la consultation sont mis en ligne sur le site meoss.achatpublic.com

documents à fournir au titre de la candidature:

1) Le formulaire Dc1 complété, daté et signé (version à jour, formulaire disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

2) Le formulaire Dc2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

3) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,

4) L'Attestation de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

5) Conformément au livre VI du code de la sécurité intérieure:

— l'Agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant cette activité privée de sécurité,

— l'Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel.

Modalités de remise des candidatures et des offres:

Toutes les pièces justificatives et documents fournis seront rédigés en français. A défaut, l'offre du candidat sera rejetée.

Pour l'envoi de sa candidature et de son offre, le candidat peut opter soit pour un envoi sous la forme papier, soit sous la forme dématérialisée. En aucun cas, il ne peut opter pour les 2 solutions à la fois.

Lieu de remise des offres (remise sous format papier):

Les candidats sont invités à envoyer leurs plis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et à garantir leur confidentialité (recommandé avec accusé de réception, coursiers). Ils peuvent également remettre leurs plis en mains propres contre récépissé.

L'offre, rédigée en français, sera remise dans une enveloppe unique cachetée, portant IMPERATIVEMENT la mention: «Ao 2016-01 — agents de securite dans les accueils caf du var — ne pas Ouvrir»

Les plis sont à acheminer:

— soit envoyés par la Poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante (en indiquant la mention citée ci-dessus):

caf du Var

Service Marchés Publics

Bp 1405

83056 Toulon Cedex

— soit déposés contre récépissé (y compris Chronopost, transporteurs, en indiquant la mention citée ci-dessus) à l'adresse suivante:

CAF du Var

38 rue Emile Ollivier

83000 Toulon

Pour les remises de pli en main propre, le candidat ou transporteur devra se présenter à l'accueil du bâtiment qui se situe aurdc aux horaires suivants:

Du lundi au vendredi (sauf le mercredi après-midi pas de remise) de 09h15-11h / 14h-15h45.

— Soit par voie dématérialisée: Conformément à l'article 56 III du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leurs candidatures et offres par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.meoss.fr

Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. L'Envoi par messagerie électronique simple ou par télécopie est interdit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement choisi par le Pouvoir Adjudicateur est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par la CAF du Var.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande passé par procédure d'appel d'offres Ouvert conformément aux articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.