AO 1812 — « Energiesprong — E=0 » — Réhabilitation « à énergie 0 » de 10 logements en site occupé sis 38, 40, 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54, 56 rue Védrines à Hem (59510)

Vilogia SA HLM

Le présent marché a pour objectif l'attribution à une entreprise ou groupement d'entreprises un contrat global de performance.
Il s'agit d'une opération témoin, qui aura pour aboutissement une massification à grande échelle de réhabilitations de maisons individuelles, par procédés industrialisés.
Les missions dévolues à l'entreprise ou au groupement d'entreprises doivent permettre la conception d'une réhabilitation à énergie 0, avec la réalisation des travaux correspondant, ainsi que l'exploitation et la maintenance de ce patrimoine pendant 25 ans.
Un contrat global de performance reprendra les obligations de résultats.
La consommation totale d'énergie doit être nulle en moyenne sur l'année et comprendre tous les postes de consommations (réglementaire, domestique, etc...).
Il sera en conséquence demandé une réfection totale de l'enveloppe du bâtiment (Clos/Couvert), le remplacement des équipements de chauffage/ECS/ventilation, la rénovation des pièces humides: cuisine (y compris la fourniture d'électroménagers), et salle de bains.
En option, le pouvoir adjudicateur analysera les propositions des groupements s'agissant de la rénovation des pièces sèches pour cette opération expérimentale et exemplaire.
La liste de ces missions n'est pas limitative, la procédure itérative avec les groupements pouvant conduire à l'amélioration du contrat global de performance.
Il est à noter que l'opération nécessitera le traitement de l'amiante.
En postulat, les groupements auront pour obligation d'externaliser les équipements techniques pour permettre une maintenance facilitée depuis l'extérieur des unités, évitant ainsi de pénétrer dans les logements.
La maîtrise d'ouvrage souhaite une réalisation de l'intégralité des travaux ci-dessus énumérés en trois semaines. L'expertise des candidats sera valorisée, notamment au regard des critères d'attribution. Une optimisation de ce délai sera privilégiée.
Cette opération devra être exemplaire à l'égard des locataires du fait de la réhabilitation en site occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
2017-05-10 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès, CS 10430
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.devaux@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355278 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349643
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Maître de l'ouvrage: Vilogia SA HLM — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d'Ascq Procédure de passation: marché public global de performance conformément à l'article 92 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'opération, selon un marché à procédure adaptée restreint. Première phase: le présent avis d'appel à candidature a pour objectif la sélection des candidats admis à la seconde offre, conformément aux dispositions ci-après Seconde phase: les candidats admis à soumissionner sont invités à remettre une offre technique et financière sur la base d'un programme fonctionnel. Un dialogue entre le pouvoir adjudicateur et chacun des candidats s'en suivra, conformément aux dispositions inscrites dans la lettre d'invitation à soumissionner. Au terme de la procédure, conformément aux critères d'attribution, un soumissionnaire sera déclaré attributaire du marché global de performance. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre. Dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, espace fournisseur, rubrique nos appels d'offres Date limite de réception des candidatures: 3.11.2016 à 12:00. Adresses ou les offres doivent être transmises: Vilogia — direction achats — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d'Ascq Conditions d'envoi: sous double enveloppes avec identification de l'entreprise sur l'enveloppe extérieure et l'indication « AO n° 1812 ». La transmission des réponses par voie électronique est autorisée via notre site www.vilogia.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objectif l'attribution à une entreprise ou groupement d'entreprises un contrat global de performance.
Il s'agit d'une opération témoin, qui aura pour aboutissement une massification à grande échelle de réhabilitations de maisons individuelles, par procédés industrialisés.
Les missions dévolues à l'entreprise ou au groupement d'entreprises doivent permettre la conception d'une réhabilitation à énergie 0, avec la réalisation des travaux correspondant, ainsi que l'exploitation et la maintenance de ce patrimoine pendant 25 ans.
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Un contrat global de performance reprendra les obligations de résultats.
La consommation totale d'énergie doit être nulle en moyenne sur l'année et comprendre tous les postes de consommations (réglementaire, domestique, etc...).
Il sera en conséquence demandé une réfection totale de l'enveloppe du bâtiment (Clos/Couvert), le remplacement des équipements de chauffage/ECS/ventilation, la rénovation des pièces humides: cuisine (y compris la fourniture d'électroménagers), et salle de bains.
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En option, le pouvoir adjudicateur analysera les propositions des groupements s'agissant de la rénovation des pièces sèches pour cette opération expérimentale et exemplaire.
La liste de ces missions n'est pas limitative, la procédure itérative avec les groupements pouvant conduire à l'amélioration du contrat global de performance.
Il est à noter que l'opération nécessitera le traitement de l'amiante.
En postulat, les groupements auront pour obligation d'externaliser les équipements techniques pour permettre une maintenance facilitée depuis l'extérieur des unités, évitant ainsi de pénétrer dans les logements.
La maîtrise d'ouvrage souhaite une réalisation de l'intégralité des travaux ci-dessus énumérés en trois semaines. L'expertise des candidats sera valorisée, notamment au regard des critères d'attribution. Une optimisation de ce délai sera privilégiée.
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Cette opération devra être exemplaire à l'égard des locataires du fait de la réhabilitation en site occupé.
Durée de l'accord: 300 mois
Numéro de référence: AO 1812
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38, 40, 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54, 56 rue Védrines à Hem (59510).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
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Pour le groupement entier:
La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.
Pour chaque membre du groupement:
L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:
— K-bis de moins de 3 mois
— Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)
— Moyens matériels du groupement
— L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
— Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Pour chaque membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes:
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a) Architecte(s), bureaux d'étude nécessaires à la réalisation des prestations
b) Groupement d'entreprises avec une entreprise générale ou groupement d'entreprises de travaux, avec un industriel
c) Exploitant / mainteneur
d) Toute autre compétence nécessaire pour le contrat global de performance
Produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes;
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d'appel à candidatures sous formats papier et excel ou PowerPoint pour la fiche et le cahier de références. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature. Ces éléments complétés devront être remis notamment sur clef USB/CD ROM dans l'enveloppe.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Au regard de la complexité de l'opération, il sera demandé aux groupements d'entreprises de proposer un mandataire solidaire, par phase.
Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants: — Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. Les références doivent permettre d'illustrer les compétences exigées, ainsi que répondre aux objectifs du descriptifs de l'opération (délais / objectifs énergétiques, CREM…) Les candidats devront présenter uniquement 5 références par type de missions dévolues, à savoir: conception / réalisation / exploitation — maintenance, sur le cahier de références transmis dans le dossier d'appel à candidatures. Y figure les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d'exécution…), la description de l'ouvrage avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m² de la parcelle, le label obtenu, le nombre d'heures dévolues à l'exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération pour la phase conception, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l'entreprise TCE ou GO, ainsi que obligatoirement l'esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d'un commentaire du candidat permettant d'illustrer l'adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée. Ce cahier de références est à transmettre sous formats papier et électronique au format PowerPoint (.ppt) sur la base du fichier joint au présent avis et téléchargeable gratuitement depuis la plateforme. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature. — Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Guillaume Devaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vilogia.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 1812
Informations complémentaires
Maître de l'ouvrage: Vilogia SA HLM — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d'Ascq
Procédure de passation: marché public global de performance conformément à l'article 92 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'opération, selon un marché à procédure adaptée restreint.
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Première phase: le présent avis d'appel à candidature a pour objectif la sélection des candidats admis à la seconde offre, conformément aux dispositions ci-après
Seconde phase: les candidats admis à soumissionner sont invités à remettre une offre technique et financière sur la base d'un programme fonctionnel. Un dialogue entre le pouvoir adjudicateur et chacun des candidats s'en suivra, conformément aux dispositions inscrites dans la lettre d'invitation à soumissionner. Au terme de la procédure, conformément aux critères d'attribution, un soumissionnaire sera déclaré attributaire du marché global de performance.
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Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.
Dossier de consultation: consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, espace fournisseur, rubrique nos appels d'offres
Date limite de réception des candidatures: 3.11.2016 à 12:00.
Adresses ou les offres doivent être transmises: Vilogia — direction achats — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d'Ascq
Conditions d'envoi: sous double enveloppes avec identification de l'entreprise sur l'enveloppe extérieure et l'indication « AO n° 1812 ». La transmission des réponses par voie électronique est autorisée via notre site www.vilogia.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 194-349643 (2016-10-03)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 317 580,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julien.dieu@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359356158 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180755
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349643
Numéro JO-S: 91

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre de prix (60)
2. Qualité de la prestation (40)

Attribution du marché
Nom: Rabot Dutilleul Construction
Adresse postale: 10 avenue de Flandres — CS 80100
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Dieu
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2017/S 091-180755 (2017-05-10)
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