Ao 042 prestations de transport sanitaire terrestre des patients hospitalises, medicalise pediatrique et neo-natal, et transport de corps avant mise en biere

CHU de Reims

Le marché public a pour objet d'assurer les prestations de transport sanitaire terrestre des patients hospitalisés, médicalisé pédiatrique & néo natal, et, le transport de corps avant mise en bière pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Il s'agira essentiellement de transports secondaires: — entre le CHU de Reims et un autre établissement secondaire, — entre les services des différents sites du CHU de Reims, — et dans tous les cas où le transport est pris en charge par le CHU de Reims conformément à la règlementation en vigueur. Les prestations aller et/ou retour seront effectuées du Centre Hospitalier Universitaire de Reims vers un autre établissement de soins ou inversement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: DAL-042 TRANSPORT SANITAIRE TERRESTRE
Brève description:
Le marché public a pour objet d'assurer les prestations de transport sanitaire terrestre des patients hospitalisés, médicalisé pédiatrique &Amp; néo natal, et, le transport de corps avant mise en bière pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Il s'agira essentiellement de transports secondaires: — entre le CHU de Reims et un autre établissement secondaire, — entre les services des différents sites du CHU de Reims, — et dans tous les cas où le transport est pris en charge par le CHU de Reims conformément à la règlementation en vigueur. Les prestations aller et/ou retour seront effectuées du Centre Hospitalier Universitaire de Reims vers un autre établissement de soins ou inversement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326789420 📞
Fax: +33 3267832581 đź“ 
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I3NyuhaVH8 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I3NyuhaVH8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 đź“…
Date limite de soumission: 2016-09-19 đź“…
Date de publication: 2016-08-17 đź“…
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284798
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire; — -------- Obtention du dossier de consultation (dce): Le Dossier de Consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — par téléchargement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I3NyuhaVH8 — sur demande écrite par voie postale à l'adresse suivante: Cellule des Marchés Publics — 1er étage Bureau CMP 03 — centre Hospitalier Universitaire de Reims — pôle Logistique — rue Roger Aubry — 51092 Reims cedex — par télécopie au: +33 326832581 — --------------------------------------------------------- transmission des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — par voie dématérialisée sur le site: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I3NyuhaVH8 — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport sanitaire terrestre en ambulance et VSL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot no1 Transport sanitaire terrestre en ambulance et Vsl
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le présent marché public est un accord-cadre.
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
L'Accord-Cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant annuel minimum est fixé à 60 000 euro(s) (T.T.C.). Le montant annuel maximum est fixé à 200 000 euro(s) (T.T.C.).
Durée du marché: Le marché public est passé pour la période à compter du 1er janvier 2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2017.
Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Description des renouvellements:
La période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Intitulé du lot: Transport sanitaire terrestre médicalisé pédiatrique et néo natal
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no2 Transport sanitaire terrestre médicalisé pédiatrique et néo natal
au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le présent marché public est un accord-cadre. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant annuel minimum est fixé à 75 000 euro(s) (T.T.C.). Le montant annuel maximum est fixé à 150 000 euro(s) (T.T.C.). Durée du marché: Le marché public est passé pour la période à compter du 1er janvier 2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
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Intitulé du lot: Transport de corps avant mise en bière, avec housse agréée
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot no3 Transport de corps avant mise en bière, avec housse agréée
au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le présent marché public est un accord-cadre. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant annuel minimum est fixé à 12 000 euro(s) (T.T.C.). Le montant annuel maximum est fixé à 36 000 euro(s) (T.T.C.). Durée du marché: Le marché public est passé pour la période à compter du 1er janvier 2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment:
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a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Le certificat d'agrément relatif à l'activité de l'entreprise.
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment:
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— L'Attestation d'assurance concernant les véhicules dédiés à l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment:
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— une liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quantité de véhicules dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Politique de renouvellement des véhicules
Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécuter les prestations (2 titulaires et suppléants)
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I3NyuhaVH8 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: pôle Logistique — 1er étage — rue Roger Aubry
Point de contact: Renseignement d'ordre technique: Mr HUET, Acheteur du Services des Achats et de la Logistique
Téléphone: +33 326787392 📞
Courrier électronique: pmhuet@chu-reims.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I3NyuhaVH8 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par envoi papier ou support physique Ă©lectronique Ă  l'adresse suivante: chu reims
Adresse postale: pôle Logistique — cellule des Marchés Publics — 1er étage — bureau CMP 03 Rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Courboillet Nancy
Adresse Internet: https://www.chu-reims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2020.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire;
Afficher plus
Obtention du dossier de consultation (dce):
Le Dossier de Consultation peut-ĂŞtre obtenu gratuitement jusqu'Ă  la date et heure limites de remise des offres:
— par téléchargement sur le site:
— sur demande écrite par voie postale à l'adresse suivante: Cellule des Marchés Publics — 1er étage Bureau CMP 03 — centre Hospitalier Universitaire de Reims — pôle Logistique — rue Roger Aubry — 51092 Reims cedex
— par télécopie au: +33 326832581
transmission des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres pourront ĂŞtre transmises jusqu'Ă  la date et heure limites de remise des offres:
— par voie dématérialisée sur le site:
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)
— référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 157-284798 (2016-08-12)
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