Animation des instances locales et métropolitaines de la demande logement social et des attributions

Métropole de Lyon

Les Instances Locales de l'habitat et des Attributions (Ilha), anciennement dénommées observatoires locaux de la demande, existent depuis les années 2000. Ces instances sont aujourd'hui au nombre de 24 et couvrent 16 communes, dont la ville de Lyon et tous ses arrondissements (une ILHA par arrondissement). Les ILHA sont des instances pilotées par la Métropole, en lien étroit avec la commune, et rassemblent l'ensemble des acteurs intervenant localement sur la demande de logement social (État, bailleurs sociaux, Action Logement, associations volontaires). Les ILHA offrent un cadre partenarial pour la réflexion sur la demande de logement social et les attributions, et accueillent des commissions et/ou des groupes de travail partenariaux en fonction des besoins locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 16DHL12
Brève description:
Les Instances Locales de l'habitat et des Attributions (Ilha), anciennement dénommées observatoires locaux de la demande, existent depuis les années 2000. Ces instances sont aujourd'hui au nombre de 24 et couvrent 16 communes, dont la ville de Lyon et tous ses arrondissements (une ILHA par arrondissement). Les ILHA sont des instances pilotées par la Métropole, en lien étroit avec la commune, et rassemblent l'ensemble des acteurs intervenant localement sur la demande de logement social (État, bailleurs sociaux, Action Logement, associations volontaires). Les ILHA offrent un cadre partenarial pour la réflexion sur la demande de logement social et les attributions, et accueillent des commissions et/ou des groupes de travail partenariaux en fonction des besoins locaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation développement solidaire et habitat, direction de l'habitat et du logement, service ressources, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: faxmarchesdsh@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993077 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454618
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les critères de qualité font l'objet de sous-critères qui sont indiqués dans le règlement de la consultation. Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 180 000 EUR HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre: 720 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ilha Ville de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché porte sur une prestation d'animation des ILHA, par commune et par arrondissement pour la ville de Lyon, regroupés par conférence territoriale des maires en différents lots. Ces principales missions concernent l'animation des instances de pilotage, de l'observatoire local de la demande de logement social, de commissions et de groupes de travail.
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Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années.
Informations complémentaires:
Les critères de qualité font l'objet de sous-critères qui sont indiqués dans le règlement de la consultation. Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 180 000 EUR HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre: 720 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Ilha de la ville de Villeurbanne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché porte sur une prestation d'animation des ILHA, par commune et par arrondissement pour la ville de Lyon, regroupés par Conférence Territoriale des Maires en différents lots. Ces principales missions concernent l'animation des instances de pilotage, de l'observatoire local de la demande de logement social, de commissions et de groupes de travail.
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les critères de qualité font l'objet de sous-critères qui sont indiqués dans le règlement de la consultation. Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 30 000 EUR HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ilha ctm Plateau Nord — rhône Amont
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les critères de qualité font l'objet de sous-critères qui sont indiqués dans le règlement de la consultation. Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 85 000 EUR HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre: 340 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ilha ctm Porte des Alpes et Porte Sud
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les critères de qualité font l'objet de sous-critères qui sont indiqués dans le règlement de la consultation. Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 120 000 EUR HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre: 480 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Ilha ctm Coteaux du Rhône — val de Saône
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les critères de qualité font l'objet de sous-critères qui sont indiqués dans le règlement de la consultation. Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 45 000 EUR HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre: 180 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Coordination des ILHA et AMO du PPGD et de la CIL
Numéro du lot: 6
Brève description:
Cette prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage peut recouvrir plusieurs formes: Préparation,
Montage et animation de réunions et d'instances, notes de cadrage, benchmarking, études,
enquêtes auprès de demandeurs, d'habitants; interview d'experts, appui à l'élaboration d'outils
de communication (numériques ou papier), animation de réseau, évaluations annuelles
(notamment du plan partenarial).
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon expresse une fois deux années.
Informations complémentaires:
Les critères de qualité font l'objet de sous-critères qui sont indiqués dans le règlement de la consultation. Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 90 000 EUR HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre: 360 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Lyon.
Villeurbanne.
Territoire de la métropole de Lyon.
Teritoire de la métropole de Lyon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Idem adresse générale indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité à statut particulier. Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 16dhl12. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle de d'exécution des prestations: juillet 2017. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-454618 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les instances locales de l'habitat et des attributions (ILHA), anciennement dénommées observatoires locaux de la demande, existent depuis les années 2000. Ces instances sont aujourd'hui au nombre de 24 et couvrent 16 communes, dont la Ville de Lyon et tous ses arrondissements (une ILHA par arrondissement). Les ILHA sont des instances pilotées par la Métropole, en lien étroit avec la commune, et rassemblent l'ensemble des acteurs intervenant localement sur la demande de logement social (État, bailleurs sociaux, action logement, associations volontaires). Les ILHA offrent un cadre partenarial pour la réflexion sur la demande de logement social et les attributions, et accueillent des commissions et/ou des groupes de travail partenariaux en fonction des besoins locaux.
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Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377401
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454618
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande conclu pour une durée ferme de 2 années reconductible de façon expresse une fois 2 années. Montant minimum sur la durée ferme: 90 000 EUR HT Montant maximum sur la durée ferme: 360 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ILHA Ville de Lyon
Brève description:
Le marché porte sur une prestation d'animation des ILHA, par commune et par arrondissement pour la Ville de Lyon, regroupés par conférence territoriale des maires en différents lots. Ces principales missions concernent l'animation des instances de pilotage, de l'observatoire local de la demande de logement social, de commissions et de groupes de travail.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande conclu pour une durée ferme de 2 années reconductible de façon expresse une fois 2 années.
Montant minimum sur la durée ferme: 90 000 EUR HT Montant maximum sur la durée ferme: 360 000 EUR HT.
Intitulé du lot: ILHA de la Ville de Villeurbanne
Informations complémentaires:
Montant minimum sur la durée ferme: 15 000 EUR HT Montant maximum sur la durée ferme: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: ILHA CTM Plateau Nord — Rhône Amont
Informations complémentaires:
Montant minimum sur la durée ferme: 42 500 EUR HT Montant maximum sur la durée ferme: 170 000 EUR HT.
Intitulé du lot: ILHA CTM Porte des Alpes et Porte Sud
Informations complémentaires:
Montant minimum sur la durée ferme: 60 000 EUR HT. Montant maximum sur la durée ferme: 240 000 EUR HT.
Intitulé du lot: ILHA CTM Coteaux du Rhône — val de Saône
Informations complémentaires:
Montant minimum sur la durée ferme: 22 500 EUR HT. Montant maximum sur la durée ferme: 90 000 EUR HT.
Brève description:
Cette prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage peut recouvrir plusieurs formes: Préparation, montage et animation de réunions et d'instances, notes de cadrage, benchmarking, études, enquêtes auprès de demandeurs, d'habitants; interview d'experts, appui à l'élaboration d'outils de communication (numériques ou papier), animation de réseau, évaluations annuelles (notamment du plan partenarial).
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Informations complémentaires:
Montant minimum sur la durée ferme: 45 000 EUR HT. Montant maximum sur la durée ferme: 180 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement solidaire habitat et éducation — direction ressources — service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 184-377401 (2017-09-21)
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Fournisseurs:
Etudes Actions Trajectoires Reflex
Produits/services:
Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de gestion de biens immobiliers... Services de logement