Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration et analyses des eaux destinées à la consommation humaine

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires (Da) produites par les organismes de restauration et analyses des eaux destinées à la consommation humaine (Edch) au profit des différentes formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) rattachés à la Plate Forme Achats Finances Nord Est (pfaf ne), y compris, pour le lot no 11, un point de restauration stationné en Allemagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrobio
• Eurofins Hydrologie Est

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-10	Avis de marché
2017-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Numéro de référence: CCP16-059
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses bactériologiques 📦
Services hospitaliers 📦
Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Franche-Comté 🏙️
Ardennes 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Moselle 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155126 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://orme.finances.ader.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301366&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282527
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 200 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Da — base de défense de Belfort
Numéro du lot: 1
Brève description:

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Belfort.

Valeur estimée hors TVA: 7 700 EUR 💰
Description des renouvellements:

Selon les modalités définies dans le règlement de consultation: du 1.1.2018 au 31.12.2018, du 1.1.2019 au 31.12.2019, à titre exceptionnel entre le 1.1.2020 au 30.6.2020 maximum.

Description des options:

Le PA se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-i 7° du décret n° 2016-380 du 25.3.2016 (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché public initial).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Da — base de défense de Besançon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Besançon.

Valeur estimée hors TVA: 22 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 12 300 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Da — base de défense de Charleville-Mézières
Numéro du lot: 3
Brève description:

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par l'organisme de restauration soutenu par le groupement de soutien de la base de défense de Charleville-Mézières.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel 1 000 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Da — base de défense de Colmar
Numéro du lot: 4
Brève description:

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Colmar.

Valeur estimée hors TVA: 12 075 EUR 💰
Intitulé du lot: Da — base de défense d'Épinal-Luxeuil
Numéro du lot: 5
Brève description:

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration soutenus par le groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil.

Valeur estimée hors TVA: 8 050 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 000 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Da — base de défense de Metz
Numéro du lot: 6
Brève description:

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Metz.

Valeur estimée hors TVA: 8 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 5 000 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Da — base de défense de Mourmelon-Mailly.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

Valeur estimée hors TVA: 29 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 14 000 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Da — base de défense de Nancy
Numéro du lot: 8
Brève description:

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Nancy.

Valeur estimée hors TVA: 12 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Da — base de défense de Phalsbourg
Numéro du lot: 9
Brève description:

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 5 300 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Da — base de défense de Saint-Dizier — Chaumont
Numéro du lot: 10
Brève description:

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier — Chaumont.

Valeur estimée hors TVA: 14 350 EUR 💰
Intitulé du lot: Da — base de défense de Strasbourg-Haguenau
Numéro du lot: 11
Brève description:

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, y compris un point de restauration stationné en Allemagne.

Valeur estimée hors TVA: 32 681 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 12 000 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Da — base de défense de Verdun
Numéro du lot: 12
Brève description:

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Verdun.

Valeur estimée hors TVA: 6 650 EUR 💰
Description des renouvellements:

Selon les modalités définies dans le règlement de consultation: du 1.1.2018 au 31.12.2018, du 1.1.2019 au 31.12.2019, à titre exceptionnel entre le 1.1.020 au 30.6.2020 maximum.

Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 8 000 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Edch — base de défense de Belfort
Numéro du lot: 13
Brève description:

Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Belfort.

Valeur estimée hors TVA: 10 334 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 700 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Edch — base de défense de Besançon
Numéro du lot: 14
Brève description:

Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Besançon.

Valeur estimée hors TVA: 67 925 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 29 000 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Edch — base de défense de Colmar
Numéro du lot: 15
Brève description:

Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Colmar.

Valeur estimée hors TVA: 22 785 EUR 💰
Intitulé du lot: Edch — base de défense de Metz
Numéro du lot: 16
Brève description:

Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Metz.

Valeur estimée hors TVA: 9 670 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 000 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Edch — base de défense de Mourmelon-Mailly
Numéro du lot: 17
Brève description:

Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

Valeur estimée hors TVA: 216 122 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 75 000 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Edch — base de défense de NANCY
Numéro du lot: 18
Brève description:

Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Nancy.

Valeur estimée hors TVA: 3 839 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 1 500 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Edch — base de défense de Phalsbourg
Numéro du lot: 19
Brève description:

Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg.

Valeur estimée hors TVA: 15 658 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 5 500 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Edch — base de défense de Saint-Dizier — Chaumont
Numéro du lot: 20
Brève description:

Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier — Chaumont.

Valeur estimée hors TVA: 44 630 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel de 15 500 EUR TTC et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.

Intitulé du lot: Edch — base de défense de Verdun
Numéro du lot: 21
Brève description:

Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Verdun.

Valeur estimée hors TVA: 15 515 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Belfort — Bourogne (90).

Besançon et Valdahon (25) Auxonne (21) Chalon/Saône et Autun (71).

Charleville-Mézières (08).

Colmar — Meyenheim (68).

Luxeuil (70) — Épinal (88).

Metz — Woippy — Thionville (57).

Châtres — Mailly (10) — Mourmelon — Suippes (51) — Sissonne (02) — Séchault (08).

Lunéville — Nancy — Toul — Saint-Clément (54).

Phalsbourg — Sarrebourg — Bitche — Dieuze (57).

Brienne-le-Château — Prunay-Belleville (10) — Chaumont — Saint-Dizier (52) — Vitry-François (51).

Drachenbronn-Mutzig-Gresswiller-Illkirch-Neubourg-Strasbourg (67) — Pfalzereck (Allemagne).

Thierville-sur-Meuse (55) — Étain (55).

Auxonne-Dijon (21) Besançon-Valdahon (25) Lons-le-Saunier (39) Chalon/Saône-Autun-Mâcon (71).

Colmar — Mulhouse — Meyenheim (68).

Metz — Montigny-les-Metz — Woippy — Thionville — Hettange-Grande (57).

Sissonne(02)-Chalons/Champagne-Mourmelon-Suippes-Bouy-Sommepy(51)-Châtres-Mailly(10)-Séchault(08).

Lunéville — Nancy — Toul — Domgermain (54).

Dieuze — Sarrebourg — Valsberg (57).

Chaumont-Saint-Dizier(52) — Brienne-le-Château — Prunay-Belleville (10) Marolles (51).

Thierville-sur-Meuse — Verdun (55).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacité économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Section d'achat n° 4
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur estimative de chaque lot a été calculée sur sa durée totale (42 mois). La valeur estimative totale (900 000 EUR HT) a été calculée sur le maximum toutes options comprises ainsi que l'ensemble des bons de commande pouvant être émis et les prestations similaires.

Jugement des propositions: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction du seul critère unique du prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base du nombre d'analyses à exécuter selon les fréquences indiquées aux annexes techniques (2a — 2b), majorée de 25 % pour tenir compte des prestations supplémentaires.les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la fourniture ou de la date de réception de la facture par l'administration si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pourune durée égale au retard qui en résulté. Liquidation des factures par PFAF. Ressources propres de l'état: ministère de la défense.

Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le portail www.marches-publics.gouv.fr

Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique sur ce même portail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction: du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CIA), du référé contractuel (art L. 551.13 du CIA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 156-282527 (2016-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Analyses bactériologiques des denrées alimentaires (DA) produites par les organismes de restauration et analyses des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) au profit des différentes formations soutenues par les Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) rattachés à la Plate forme achats finances Nord Est (PFAF NE), y compris, pour le lot n

Valeur totale du marché: 671416.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024309
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282527
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La valeur totale a été calculée en cumulant les montants maximum des lots. La valeur totale finale s'entend reconductions comprises, soit 42 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DA — base de défense de Belfort
Description des options:

Le PA se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-I 7° du décret no 2016-380 du 25.3.2016 (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché public initial).

Intitulé du lot: DA — base de défense de Besançon
Description des options:

Le PA se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-I 7° du décret n

Intitulé du lot: DA — base de défense de Charleville-Mézières
DA — base de défense de Colmar
DA — base de défense d'Épinal-Luxeuil
DA — base de défense de Metz
DA — base de défense de Mourmelon-Mailly
DA — base de défense de Nancy
DA — base de défense de Phalsbourg
DA — base de défense de Saint-Dizier — Chaumont
DA — base de défense DEE Strasbourg-Haguenau
Da — base de défense de VERDUN
EDCH — base de défense de Belfort
EDCH — base de défense de Besançon
EDCH — base de défense de Colmar
EDCH — base de défense de Metz
EDCH — base de défense de Mourmelon-Mailly
EDCH — base de défense de Nancy
EDCH — base de défense de Phalsbourg
EDCH — base de défense de Saint-Dizier — Chaumont
EDCH — base de défense de Verdun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Metz — Montigny-lès-Metz — Woippy — Thionville — Hettange-Grande (57).

Chaumont-Saint-Dizier(52) — Brienne-le-Château — Prunay Belleville (10) Marolles (51).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section d'achat nº 4

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale a été calculée en cumulant les montants maximum des lots.

La valeur totale finale s'entend reconductions comprises, soit 42 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction: du référé précontractuel (art L.551-1 du CIA), du référé contractuel (art L.551.13 du CIA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Signalisation n

Source: OJS 2017/S 015-024309 (2017-01-18)

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