Analyse des eaux de consommation
Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Prestations de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire des eaux de consommation et des piscines au profit des groupements de Soutien des Bases de Défense de Lyon, La Valbonne, Valence, Gap, Grenoble Annecy Chambéry et Clermont-Ferrand.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre-Est
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-28 | Avis de marché |
| 2016-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: PFAFCE-AOO-16-068
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299472&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: dominique.del@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273512 📞
Fax: +33 437272829 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299472&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299472&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265952
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 274 080 EUR 💰
Intitulé du lot: Gsbdd LYON
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Gsbdd VALENCE
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Gsbdd GAP
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Gsbdd grenoble, annecy, chambery
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Gsbdd CLERMONT-FERRAND
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Laboratoires agréées par le ministère des affaires sociales et de la santé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (organisation, méthodologie pour l'ensemble de la prestation: prélèvement et analyses)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais en jours ouvrés pour la remise du rapport après prélèvement sur le site et analyses
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des objectifs environnementaux définis en matière environnementale et démonstration des actions mises en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme DEL Dominique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299472&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera publié la nouvelle annonce en juillet 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfaf-Centre Est /Bureau Achats Publics Commissaire Principal Dominique Noulez
Adresse postale: quartier Général Frère 22 avenue Leclerc BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 437272976 📠
Source: OJS 2016/S 147-265952 (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: PFAFCE-AOO-16-068
Brève description:
Prestations de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire des eaux de consommation et des piscines au profit des groupements de Soutien des Bases de Défense de Lyon, La Valbonne, Valence, Gap, Grenoble Annecy Chambéry et Clermont-Ferrand.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299472&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: dominique.del@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273512 📞
Fax: +33 437272829 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299472&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299472&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265952
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 274 080 EUR 💰
Intitulé du lot: Gsbdd LYON
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux de consommation et des piscines au profit du groupement de Soutien de la Base de Défense de Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 40 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit expressément chaque année au maximum trois fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Intitulé du lot: Gsbdd la valbonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux de consommation et des piscines au profit du groupement de Soutien de la Base de Défense de La Valbonne.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gsbdd VALENCE
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux de consommation et des piscines au profit du groupement de Soutien de la Base de Défense de Valence.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gsbdd GAP
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux de consommation et des piscines au profit du groupement de Soutien de la Base de Défense de Gap.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gsbdd grenoble, annecy, chambery
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux de consommation et des piscines au profit du groupement de Soutien de la Base de Défense de Grenoble Annecy Chambéry.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gsbdd CLERMONT-FERRAND
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux de consommation et des piscines au profit du groupement de Soutien de la Base de Défense de Clermont-Ferrand.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il sera exigé un agrément délivré par le ministère des affaires sociales et de la santé pour effectuer ces prestations.
Capacité technique et professionnelle:
— Pour le lot 6 qui est qualifié de «Marché sensible» une demande de contrôle élémentaire de la personne morale et des intervenants doit être effectuée;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
— l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité de fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Laboratoires agréées par le ministère des affaires sociales et de la santé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (organisation, méthodologie pour l'ensemble de la prestation: prélèvement et analyses)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais en jours ouvrés pour la remise du rapport après prélèvement sur le site et analyses
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des objectifs environnementaux définis en matière environnementale et démonstration des actions mises en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme DEL Dominique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299472&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera publié la nouvelle annonce en juillet 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfaf-Centre Est /Bureau Achats Publics Commissaire Principal Dominique Noulez
Adresse postale: quartier Général Frère 22 avenue Leclerc BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 437272976 📠
Source: OJS 2016/S 147-265952 (2016-07-28)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0437273512 📞
Fax: +33 0437272829 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454895
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265952
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: GSBDD Lyon
GSBDD La Valbonne
GSBDD Valence
GSBDD Gap
GSBDD Grenoble, Annecy, Chambéry
GSBDD Clermont-Ferrand
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Del Dominique
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-Centre Est /bureau achats publics commissaire principal Dominique Noulez
Source: OJS 2016/S 248-454895 (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0437273512 📞
Fax: +33 0437272829 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454895
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265952
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: GSBDD Lyon
GSBDD La Valbonne
GSBDD Valence
GSBDD Gap
GSBDD Grenoble, Annecy, Chambéry
GSBDD Clermont-Ferrand
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Del Dominique
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-Centre Est /bureau achats publics commissaire principal Dominique Noulez
Source: OJS 2016/S 248-454895 (2016-12-20)
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