Aménagement urbain et paysager des îlots 2 et 3 Cassin du quartier des Saugeraies N°op: 629O (Ilot 2) et 630O (Ilot 3)

OPH Mâcon habitat

Aménagement urbain et paysager des îlots 2 et 3 Cassin du quartier des Saugeraies N°op: 629O (Ilot 2) et 630O (Ilot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Tarvel

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097190
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement urbain et paysager des îlots 2 et 3 Cassin du quartier des Saugeraies N°op: 629O (Ilot 2) et 630O (Ilot 3).

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 16-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 272, 235, 306, 311 allée René Cassin à Mâcon (71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 Lettre de candidature

— DC2 Déclaration du candidat

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Qualibat 1111-1311-1331-1341-1342-1351-1361

— EFF 3

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande dans le cas du versement de l'avance et/ou en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres Mâcon Habitat, subventions Conseil régional et ANRU, prêts CDC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion au sens de l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Karen Clivio-Fontany
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: M. Yann Laffont-Bader
Téléphone: +33 385216347 📞
Courrier électronique: y.laffontbader@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-097190 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 675 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192926
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097190
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Mâcon Habitat — 211 rue Kennedy — CS 60311 — 71011 Mâcon Cedex ou par fax au 03.85.21.63.50.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
Nom: Groupement Tarvel
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 108-192926 (2016-06-02)

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