Aménagement et viabilisation de la 2ème tranche de la zone d'activité économique « Les Bracots » à Bons-En-Chablais (74890)

Communauté de communes du Bas-Chablais

La Cdc du Bas-Chablais lance une consultation pour l'aménagement et la viabilisation de la 2ème tranche de la ZAE des Bracots à Bons-en-Chablais. Sont concernés les travaux suivants:
Lot 01-voirie Réseaux Divers (Vrd): terrassements généraux, couches de forme et de fondation, réseaux.
Lot 02 — revêtements (Rev): bordures, couches de réglage, couches de base, revêtements, signalisation.
Lot 03 — aménagements Paysagers (Ap): plantations, mobilier urbain, signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: Aoo-2016-18(Eco)
Brève description:
La Cdc du Bas-Chablais lance une consultation pour l'aménagement et la viabilisation de la 2ème tranche de la ZAE des Bracots à Bons-en-Chablais. Sont concernés les travaux suivants: Lot 01-voirie Réseaux Divers (Vrd): terrassements généraux, couches de forme et de fondation, réseaux. Lot 02 — revêtements (Rev): bordures, couches de réglage, couches de base, revêtements, signalisation. Lot 03 — aménagements Paysagers (Ap): plantations, mobilier urbain, signalétique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: Domaine de Thénières
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: smathieu@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278332
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Cdc du Bas-Chablais lance une consultation pour l'aménagement et la viabilisation de la 2ème tranche de la ZAE des Bracots à Bons-en-Chablais. Sont concernés les travaux suivants:
Lot 01-voirie Réseaux Divers (Vrd): terrassements généraux, couches de forme et de fondation, réseaux.
Lot 02 — revêtements (Rev): bordures, couches de réglage, couches de base, revêtements, signalisation.
Lot 03 — aménagements Paysagers (Ap): plantations, mobilier urbain, signalétique.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Voirie Réseaux Divers (Vrd)
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements généraux, couches de forme et de fondation, réseaux.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Revêtements (Rev)
Numéro du lot: 2
Brève description: Bordures, couches de réglage, couches de base, revêtements, signalisation.
Intitulé du lot: Aménagements Paysagers (Ap)
Numéro du lot: 3
Brève description: Plantations, mobilier urbain, signalétique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— extrait K-Bis,
— pouvoir à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et indication du référent et des coordonnées du Destinataire en charge du suivi la mission référencée (la Ccbc se réserve la possibilité de contacter le référent cité). Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des intervenants délégués à la mission (transmission des Cv),
— indication du ou des potentiels Sous-Traitant(S) et des Taches que le candidat envisage de sous-traiter.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ccbc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Coût global de l'offre
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740083100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas Chablais: service commande publique
Téléphone: +33 450942537 📞
Fax: +33 450942705 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 154-278332 (2016-08-05)