Aménagement et construction d'un ensemble de logements locatifs 104 avenue Georges Pompidou, 39100 Dole
Dole du Jura Habitat
Description sommaire de l'opération:
— construction de 10 logements ossature bois comprenant 3 bâtiments composés de 4 logements intermédiaires et 6 logements intermédiaires et 6 logements individuels,
— désamiantage et démolition d'un abri existant.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
- • Structures de construction diverses › Revêtements de sol
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2016-TX-0003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Serrurerie 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Revêtements de sol 📦
Travaux de plomberie 📦
Électricité 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@doledujurahabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-450840
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Terrassement — VRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement — VRD.
Durée de l'accord: 357 jours
Description des options: Lot concerné.
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonnerie.
Intitulé du lot: Ossature — charpente bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Ossature — charpente Bois.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Métallerie.
Intitulé du lot: Façades
Numéro du lot: 6
Brève description: Façades.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures Bois.
Intitulé du lot: Cloisons — peinture — isolations
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons — peinture — isolations.
Intitulé du lot: Carrelages — sols souples
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelages — sols souples.
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie — sanitaire.
Intitulé du lot: Électricité — courants faibles
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité — courants faibles.
Intitulé du lot: Chauffage — Ventilation
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage — ventilation.
Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 14
Brève description: Nettoyage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27390002700049
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractere industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles Nodier
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2016/S 247-450840 (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2016-TX-0003
Brève description:
Description sommaire de l'opération:
— construction de 10 logements ossature bois comprenant 3 bâtiments composés de 4 logements intermédiaires et 6 logements intermédiaires et 6 logements individuels,
— désamiantage et démolition d'un abri existant.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Serrurerie 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Revêtements de sol 📦
Travaux de plomberie 📦
Électricité 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@doledujurahabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-450840
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigées:
Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de Service.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description sommaire de l'opération:
— construction de 10 logements ossature bois comprenant 3 bâtiments composés de 4 logements intermédiaires et 6 logements intermédiaires et 6 logements individuels,
— désamiantage et démolition d'un abri existant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement — VRD.
Durée de l'accord: 357 jours
Description des options: Lot concerné.
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonnerie.
Intitulé du lot: Ossature — charpente bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Ossature — charpente Bois.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Métallerie.
Intitulé du lot: Façades
Numéro du lot: 6
Brève description: Façades.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures Bois.
Intitulé du lot: Cloisons — peinture — isolations
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons — peinture — isolations.
Intitulé du lot: Carrelages — sols souples
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelages — sols souples.
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie — sanitaire.
Intitulé du lot: Électricité — courants faibles
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité — courants faibles.
Intitulé du lot: Chauffage — Ventilation
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage — ventilation.
Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 14
Brève description: Nettoyage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27390002700049
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractere industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigées:
Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de Service.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue charles Nodier
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2016/S 247-450840 (2016-12-19)
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