Aménagement du diffuseur de Mougins

Escota

Travaux de terrassement, chaussée et assainissement accompagnés de la construction d'une passerelle franchissant l'A8. Ces travaux visent à élargir les RD 6185 et 6285 à l'arrivée sur le rond-point Churchill et à mettre à trois voies le rond-point sur sa partie Est sur l'assiette existante de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Escota

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2017-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 16.025-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: avenue de Cannes, BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267254
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée tant dans sa phase « candidature » que dans sa phase « offre », les concurrents devront déposer leurs plis totalement dématérialisés par l'intermédiaire de la plateforme https://consultations.escota.com avant la date limite de dépôt des plis fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Les plis déposés devront respecter scrupuleusement la hiérarchisation des enveloppes et sous dossiers demandés 1ère enveloppe « dossier candidature » 2ème enveloppe « dossier offre » Aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est https://consultations.escota.com ne sera acceptée Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les entreprises devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des candidatures et des offres sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjointes (avec désignation d'un mandataire commun solidaire). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. .En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. .Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur offre.

Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée tant dans sa phase « candidature » que dans sa phase « offre », les concurrents devront déposer leurs plis totalement dématérialisés par l'intermédiaire de la plateforme https://consultations.escota.com avant la date limite de dépôt des plis fixée au IV.2.2 du présent avis.

Aucun dépôt papier n'est autorisé.

Les plis déposés devront respecter scrupuleusement la hiérarchisation des enveloppes et sous dossiers demandés

1ère enveloppe « dossier candidature »

2ème enveloppe « dossier offre »

Aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est https://consultations.escota.com ne sera acceptée

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les entreprises devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de présentation et de transmission des candidatures et des offres sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjointes (avec désignation d'un mandataire commun solidaire). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. .En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. .Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passerelle métallique = 82 tonnes, béton des massifs de culées = 30M 3 / assainissement = 2 bassins de traitement de 55M3 et 125M3 de volume utile/ travaux routiers = 300M3 enrobé et 900M3 de GNT / terrassement = 8 000 M3 de déblais.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 315 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mougins — Alpes Maritimes (06).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

Sous-dossier A

Pièce A1: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Pièce A2: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque opérateur économique ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque opérateur économique.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B

Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'Ouvrage pourra écarter le groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C

Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

FNTP 122 — Ouvrages métalliques de technicité courante

FNTP 2321 — Travaux de terrassement courants en milieu urbain

FNTP 3121 — Revêtements en matériaux enrobés classiques

ou équivalent

En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) FNTP 122; FNTP 2321; FNTP 3121 Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Pièce C2: Une liste des travaux exécutés similaires, en nature et importance, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pièce C3: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Pièce C4: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché

Pièce C5: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

NOTA:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version du 31.3.2016), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique, service marchés et contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.escota.com 🌏
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucun dépôt papier n'est autorisé.

Les plis déposés devront respecter scrupuleusement la hiérarchisation des enveloppes et sous dossiers demandés

1ère enveloppe « dossier candidature »

2ème enveloppe « dossier offre »

Aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est https://consultations.escota.com ne sera acceptée

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les entreprises devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de présentation et de transmission des candidatures et des offres sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjointes (avec désignation d'un mandataire commun solidaire). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. .En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. .Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2016/S 148-267254 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de terrassement, chaussée et assainissement accompagnés de la construction d'une passerelle franchissant l'A8. Ces travaux visent à élargir les RD 6185 et 6285 à l'arrivée sur le rond-point Churchill et à mettre à 3 voies le rond-point sur sa partie Est sur l'assiette existante de l'ouvrage.

Valeur totale du marché: 1627960.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200377
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267254
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passerelle métallique = 82 tonnes, béton des massifs de culées = 30m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2017/S 101-200377 (2017-05-24)

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