Aménagement des espaces publics du secteur 2 de la ZAC Valmar à La Ravoire (73490)

Société d'aménagement de la Savoie

Aménagement des espaces publics du secteur 2 (rue Richelieu et promenade des Sports) — ZAC Valmar à La Ravoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-07 Avis de marché
2017-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:
Aménagement des espaces publics du secteur 2 (rue Richelieu et promenade des Sports) — ZAC Valmar à La Ravoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Pose de garde-corps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de la Savoie
Adresse postale: 17 rue Lac Saint-André — BP 90299
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sas73.fr 🌏
Courrier électronique: jfalcoz@sas73.fr 📧
Téléphone: +33 479753280 📞
Fax: +33 479753279 📠
URL des documents: https://sas73.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sas73.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435128
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de de chaque acompte par le comptable assignataire; elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Avance de 5 % dans les conditions fixées au marché. Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Caractéristique des prix: prix unitaires fixés dans le BPU en application du détail quantitatif estimatif. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Unité monétaire utilisée, l'Euro. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://sas73.achatpublic.com Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sous forme d'un CD-ROM à chaque candidat qui en fait la demande par fax au 0479753279 ou par mail à fdeloche@sas73.fr Les candidats souhaitant obtenir des documents papier devront en faire la demande à la SAS par fax au 0479753279. Cette disposition n'est valable que pour le premier tirage. Les tirages éventuellement demandés en supplément devront l'être directement auprès du tireur de plans au frais du candidat. Modalités de remise des offres: Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie — Agence Le Bourget-du-Lac — 17 rue Lac Saint-André — BP 90299 — 73375 Le Bourget-du-Lac Cedex. La remise des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse https://sas73.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures: — qualité à présenter une offre, — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 15 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer, y compris une période de préparation de chantier de 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réseaux humides, terrassements et revêtements en béton désactivé
Numéro du lot: 01
Brève description: Réseaux humides, terrassements et revêtements en béton désactivé.
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Éclairage et génie civil des réseaux secs
Numéro du lot: 02
Brève description: Éclairage et génie civil des réseaux secs.
Description des options: Mise en lumière dans les noues.
Intitulé du lot: Bordures et chaussée en enrobés
Numéro du lot: 03
Brève description: Bordures et chaussée en enrobés.
Intitulé du lot: Plantations, espaces verts, mobilier urbain, revêtements stabilisés renforcés et dallettes en béton incrustées
Numéro du lot: 04
Brève description:
Plantations, espaces verts, mobilier urbain, revêtements stabilisés renforcés et dallettes en béton incrustées.
Intitulé du lot: Serrurerie (clôtures et garde-corps)
Numéro du lot: 05
Brève description: Serrurerie (clôtures et garde-corps).
Description des options: Clôture en acier Corten.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— DC1 ou attestations équivalentes,
— DC2 ou attestations équivalentes,
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint en annexe au règlement de la consultation).
Situation économique et financière: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualification (ou équivalents):
Pour le lot n° 1: 2321, 3432, 346, 347, 5113, 5143.
Pour le lot n° 2: 651, 733.
Pour le lot n° 3: 341, 3422, 346.
Pour le lot n° 4: P120, E131 classe 5.
Pour le lot n° 5: 122.
Et spécifiquement pour le lot n° 1, en prévision de l'éventuelle découverte de canalisations amiantées à déposer: le certificat délivré par un organisme certificateur (AFNOR — Qualibat — Global) suivant l'obligation inscrite dans la sous-section 3 du décret du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (art. R 4412-125 et R 4412-29 du code du travail).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Comme le prévoit l'article 38.I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2016, la Société d'aménagement de la Savoie souhaite prendre en compte des considérations relatives au domaine social et à l'emploi en promouvant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et en luttant contre le chômage.
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Cette condition particulière d'exécution concerne uniquement les lots 1, 3 et 4 de la présente consultation. Les modalités sont détaillées à l'article 19 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. le directeur d'agence
Adresse du profil d'acheteur: https://sas73.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sas73.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de de chaque acompte par le comptable assignataire; elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Avance de 5 % dans les conditions fixées au marché.
Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Caractéristique des prix: prix unitaires fixés dans le BPU en application du détail quantitatif estimatif.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://sas73.achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sous forme d'un CD-ROM à chaque candidat qui en fait la demande par fax au 0479753279 ou par mail à fdeloche@sas73.fr
Les candidats souhaitant obtenir des documents papier devront en faire la demande à la SAS par fax au 0479753279. Cette disposition n'est valable que pour le premier tirage. Les tirages éventuellement demandés en supplément devront l'être directement auprès du tireur de plans au frais du candidat.
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Modalités de remise des offres:
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie — Agence Le Bourget-du-Lac — 17 rue Lac Saint-André — BP 90299 — 73375 Le Bourget-du-Lac Cedex.
La remise des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse https://sas73.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures:
— qualité à présenter une offre,
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 15 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer, y compris une période de préparation de chantier de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon) CRICOM Rhône-Alpes
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770527 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435128 (2016-12-07)
Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement des espaces publics du secteur 2 (rue Richelieu et Promenade des Sports) — ZAC Valmar à la Ravoire.
Valeur totale du marché: 988863.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue Lac Saint André — BP 90299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465283
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435128
Numéro JO-S: 224

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
2017-03-17 📅
2017-04-10 📅
2017-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon) CRICOM Rhône Alpes
Source: OJS 2017/S 224-465283 (2017-11-17)
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