La présente consultation a pour objet les travaux de libération de l'emprise des futurs bâtiments à usage mixte dit « lot B » et « lot F » dans le cadre du réaménagement de l'axe Rn13 secteur Rose de Cherbourg. Le marché concerne la phase 2 avec le raccordement de la Rn1013 à l'est de la place. La phase 1 de reconfiguration de voirie de l'avenue du Général de Gaulle, ayant fait l'objet d'un autre marché, achevé en septembre 2015. Les voiries concernées par les travaux sont: — L'Avenue du Général de Gaulle et ses contre-allées (RN 1013 et RD 9a) — la route de la demi-lune — et dans une moindre mesure la rue Louis Pouey Il s'agit de travaux de reconfiguration en vue de libérer l'emprise du lot F et de se raccorder à la phase 1 de libération du lot B déjà réalisée. Cet aménagement s'inscrit dans le contexte plus large de l'opération d'intérêt National de la Défense Seine Arche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.
Avis de marché (2016-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
La consistance des travaux et les limites des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun à tous les lots, ainsi que dans les CCTP propres à chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: Via Verde — 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.epadesa.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@epadesa.fr📧
Téléphone: +33 141455800📞
Fax: +33 141455900 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-010856
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Forme du marché: le marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires.
Les prix unitaires sont fixés au sein du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre à chaque lot.
Lieux d'exécution: les prestations seront réalisées sur la commune de Puteaux. Département des Hauts de Seine (92) France.
Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception des travaux.
Délais d'exécution des travaux: les délais d'exécution sont indiqués à l'article 3.2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Contenu du dossier de l'offre: l'offre du candidat doit contenir les documents suivants:
— L'Acte d'engagement (A.E.) du lot concerné, complété, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de tous les opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché;
— Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) dûment complété du lot concerné;
— Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) dûment complété du lot concerné;
— Un mémoire technique, propre à chaque lot, précisant les dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, contenant notamment les éléments suivants:
.Lot no1:
*Une note relative à l'organisation de l'entreprise ou du groupement détaillant, les moyens matériels pour réaliser les prestations, les moyens humains et l'organigramme spécifique au chantier, ainsi que les moyens humains et l'organigramme spécifique aux missions d'études, de phasage, de coordination;
*Une note relative à la méthodologie spécifique de travaux, détaillant la méthodologie de réalisation des travaux de voirie et notamment de raccordement aux existants suivants les différentes phases de travaux, l'analyse des contraintes et points critiques du projet, et la qualité des matériaux proposés par le candidat;
*Le Planning et le phasage des travaux, comprenant le planning détaillé y compris l'extrait des cadences, ainsi que le phasage détaillé de l'opération;
*Une note relative à la qualité, la sécurité, et l'environnement.
.lot no 2:
*Une note relative à l'organisation de l'entreprise ou du groupement détaillant, les moyens matériels pour réaliser les prestations, les moyens humains et l'organigramme spécifique au chantier, ainsi que les moyens humains et l'organigramme spécifique aux missions d'études, de phasage, de coordination;
*Une note relative à la méthodologie spécifique de travaux, détaillant la méthodologie de marquage / effaçage suivant les phases de travaux, l'analyse des contraintes et points critiques du projet, et la qualité des matériaux proposés par le candidat;
*Le Planning et le phasage des travaux, comprenant le planning détaillé y compris l'extrait des cadences, ainsi que le phasage détaillé de l'opération;
*Une note relative à la qualité, la sécurité, et l'environnement.
.lot no 3:
*Une note relativeà l'organisation de l'entreprise ou du groupement détaillant, les moyens matériels pour réaliser les prestations, les moyens humains et l'organigramme spécifique au chantier, ainsi que les moyens humains et l'organigramme spécifique aux missions d'études, de phasage, de coordination;
*Une note relative à la méthodologie spécifique de travaux, détaillant la méthodologie de réalisation du diagnostic des réseaux existants, et la mise en place de la SLT provisoire et de l'éclairage provisoire pendant les différentes phases de travaux, l'analyse des contraintes et points critiques du projet, et la qualité des matériaux proposés par le candidat;
*Le Planning et le phasage des travaux, comprenant le planning détaillé y compris l'extrait des cadences, ainsi que le phasage détaillé de l'opération;
*Une note relative à la qualité, la sécurité, et l'environnement.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com.
En cas de difficultés de téléchargement, ou de réponse, le service support est joignable au 0 820 20 77 43.
Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
— transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse
suivante: Etablissement Public d'aménagement Seine Arche, Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
92024 Nanterre cedex (France)
— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires
d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12h et de 14h30 à 17h (se munir d'une carte de
visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.
— transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.
Forme du marché: le marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires.
Les prix unitaires sont fixés au sein du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre à chaque lot.
Lieux d'exécution: les prestations seront réalisées sur la commune de Puteaux. Département des Hauts de Seine (92) France.
Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception des travaux.
Délais d'exécution des travaux: les délais d'exécution sont indiqués à l'article 3.2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Contenu du dossier de l'offre: l'offre du candidat doit contenir les documents suivants:
— L'Acte d'engagement (A.E.) du lot concerné, complété, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de tous les opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché;
— Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) dûment complété du lot concerné;
— Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) dûment complété du lot concerné;
— Un mémoire technique, propre à chaque lot, précisant les dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, contenant notamment les éléments suivants:
.Lot no1:
*Une note relative à l'organisation de l'entreprise ou du groupement détaillant, les moyens matériels pour réaliser les prestations, les moyens humains et l'organigramme spécifique au chantier, ainsi que les moyens humains et l'organigramme spécifique aux missions d'études, de phasage, de coordination;
*Une note relative à la méthodologie spécifique de travaux, détaillant la méthodologie de réalisation des travaux de voirie et notamment de raccordement aux existants suivants les différentes phases de travaux, l'analyse des contraintes et points critiques du projet, et la qualité des matériaux proposés par le candidat;
*Le Planning et le phasage des travaux, comprenant le planning détaillé y compris l'extrait des cadences, ainsi que le phasage détaillé de l'opération;
*Une note relative à la qualité, la sécurité, et l'environnement.
.lot no 2:
*Une note relative à l'organisation de l'entreprise ou du groupement détaillant, les moyens matériels pour réaliser les prestations, les moyens humains et l'organigramme spécifique au chantier, ainsi que les moyens humains et l'organigramme spécifique aux missions d'études, de phasage, de coordination;
*Une note relative à la méthodologie spécifique de travaux, détaillant la méthodologie de marquage / effaçage suivant les phases de travaux, l'analyse des contraintes et points critiques du projet, et la qualité des matériaux proposés par le candidat;
*Le Planning et le phasage des travaux, comprenant le planning détaillé y compris l'extrait des cadences, ainsi que le phasage détaillé de l'opération;
*Une note relative à la qualité, la sécurité, et l'environnement.
.lot no 3:
*Une note relativeà l'organisation de l'entreprise ou du groupement détaillant, les moyens matériels pour réaliser les prestations, les moyens humains et l'organigramme spécifique au chantier, ainsi que les moyens humains et l'organigramme spécifique aux missions d'études, de phasage, de coordination;
*Une note relative à la méthodologie spécifique de travaux, détaillant la méthodologie de réalisation du diagnostic des réseaux existants, et la mise en place de la SLT provisoire et de l'éclairage provisoire pendant les différentes phases de travaux, l'analyse des contraintes et points critiques du projet, et la qualité des matériaux proposés par le candidat;
*Le Planning et le phasage des travaux, comprenant le planning détaillé y compris l'extrait des cadences, ainsi que le phasage détaillé de l'opération;
*Une note relative à la qualité, la sécurité, et l'environnement.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com.
En cas de difficultés de téléchargement, ou de réponse, le service support est joignable au 0 820 20 77 43.
Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
— transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse
suivante: Etablissement Public d'aménagement Seine Arche, Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
92024 Nanterre cedex (France)
— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires
d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12h et de 14h30 à 17h (se munir d'une carte de
visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de libération de l'emprise des futurs bâtiments à usage mixte dit « lot B » et « lot F » dans le cadre du réaménagement de l'axe Rn13 secteur Rose de Cherbourg.
Le marché concerne la phase 2 avec le raccordement de la Rn1013 à l'est de la place. La phase 1 de reconfiguration de voirie de l'avenue du Général de Gaulle, ayant fait l'objet d'un autre marché, achevé en septembre 2015.
Les voiries concernées par les travaux sont:
— L'Avenue du Général de Gaulle et ses contre-allées (RN 1013 et RD 9a)
— la route de la demi-lune
— et dans une moindre mesure la rue Louis Pouey
Il s'agit de travaux de reconfiguration en vue de libérer l'emprise du lot F et de se raccorder à la phase 1 de libération du lot B déjà réalisée.
Cet aménagement s'inscrit dans le contexte plus large de l'opération d'intérêt National de la Défense Seine Arche.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie et réseau divers
Brève description: Démolitions, terrassements; travaux de voirie; assainissement; réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Signalisation Horizontale et Verticale
Brève description: Signalisation provisoire, signalisation définitive.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Eclairage, SLT, équipements Dirif
Brève description:
Adaptation du réseau d'éclairage public, adaptation du réseau de SLT, déplacement des équipements et dévoiements des réseaux Dirif.
Description des options:
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Option (au sens du droit communautaire): le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés de prestations similaires (article 35-ii-6° du code des marchés publics (cf. CE, 15 juin 2007, 299391, Ministre de la Défense), dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Option (au sens du droit communautaire): le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés de prestations similaires (article 35-ii-6° du code des marchés publics (cf. CE, 15 juin 2007, 299391, Ministre de la Défense), dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2016SDAC004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, .
— Qualifications professionnelles ou leur équivalent. Preuves par tout moyen (cf. Règlement de la consultation) et/ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Qualifications professionnelles ou leur équivalent. Preuves par tout moyen (cf. Règlement de la consultation) et/ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications FNTP suivantes ou équivalent:
.Lot no1:
— 113: Ouvrages de technicité courante
— 211: Démolition, abattage — par engin mécanique
— 2321: Travaux de terrassement courants — en milieu urbain
— 321: Trafic important — assises de chaussée
— 3221: Trafic important — revêtements en enrobé classique
— 346: Pose de bordures et caniveaux
— 5144: Profondeur de tranchée < 3,50m hors nappe phréatique
.lot no 2:
— 3712: Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière (4<tc<6)
— 3721: Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
— 3722: Pose de panneaux de signalisation temporaires
.Lot no 3: 662: Signalisation électrique — routes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions des articles 101 et suivants du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de l'epadesa (ressources propres).
Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché
règlement par virement au compte du titulaire.
Délai global de paiement: 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article 51 IV al. 1 du Code des marchés publics).
De même, il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 51 VI 1° du Code des marchés publics).
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016SDAC004
Informations complémentaires
Forme du marché: le marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires.
Les prix unitaires sont fixés au sein du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre à chaque lot.
Lieux d'exécution: les prestations seront réalisées sur la commune de Puteaux. Département des Hauts de Seine (92) France.
Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception des travaux.
Délais d'exécution des travaux: les délais d'exécution sont indiqués à l'article 3.2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Contenu du dossier de l'offre: l'offre du candidat doit contenir les documents suivants:
— L'Acte d'engagement (A.E.) du lot concerné, complété, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de tous les opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché;
— Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) dûment complété du lot concerné;
— Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) dûment complété du lot concerné;
— Un mémoire technique, propre à chaque lot, précisant les dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, contenant notamment les éléments suivants:
.Lot no1:
*Une note relative à l'organisation de l'entreprise ou du groupement détaillant, les moyens matériels pour réaliser les prestations, les moyens humains et l'organigramme spécifique au chantier, ainsi que les moyens humains et l'organigramme spécifique aux missions d'études, de phasage, de coordination;
*Une note relative à l'organisation de l'entreprise ou du groupement détaillant, les moyens matériels pour réaliser les prestations, les moyens humains et l'organigramme spécifique au chantier, ainsi que les moyens humains et l'organigramme spécifique aux missions d'études, de phasage, de coordination;
*Une note relative à la méthodologie spécifique de travaux, détaillant la méthodologie de réalisation des travaux de voirie et notamment de raccordement aux existants suivants les différentes phases de travaux, l'analyse des contraintes et points critiques du projet, et la qualité des matériaux proposés par le candidat;
*Une note relative à la méthodologie spécifique de travaux, détaillant la méthodologie de réalisation des travaux de voirie et notamment de raccordement aux existants suivants les différentes phases de travaux, l'analyse des contraintes et points critiques du projet, et la qualité des matériaux proposés par le candidat;
*Le Planning et le phasage des travaux, comprenant le planning détaillé y compris l'extrait des cadences, ainsi que le phasage détaillé de l'opération;
*Une note relative à la qualité, la sécurité, et l'environnement.
.lot no 2:
*Une note relative à la méthodologie spécifique de travaux, détaillant la méthodologie de marquage / effaçage suivant les phases de travaux, l'analyse des contraintes et points critiques du projet, et la qualité des matériaux proposés par le candidat;
*Une note relative à la méthodologie spécifique de travaux, détaillant la méthodologie de marquage / effaçage suivant les phases de travaux, l'analyse des contraintes et points critiques du projet, et la qualité des matériaux proposés par le candidat;
.lot no 3:
*Une note relativeà l'organisation de l'entreprise ou du groupement détaillant, les moyens matériels pour réaliser les prestations, les moyens humains et l'organigramme spécifique au chantier, ainsi que les moyens humains et l'organigramme spécifique aux missions d'études, de phasage, de coordination;
*Une note relativeà l'organisation de l'entreprise ou du groupement détaillant, les moyens matériels pour réaliser les prestations, les moyens humains et l'organigramme spécifique au chantier, ainsi que les moyens humains et l'organigramme spécifique aux missions d'études, de phasage, de coordination;
*Une note relative à la méthodologie spécifique de travaux, détaillant la méthodologie de réalisation du diagnostic des réseaux existants, et la mise en place de la SLT provisoire et de l'éclairage provisoire pendant les différentes phases de travaux, l'analyse des contraintes et points critiques du projet, et la qualité des matériaux proposés par le candidat;
*Une note relative à la méthodologie spécifique de travaux, détaillant la méthodologie de réalisation du diagnostic des réseaux existants, et la mise en place de la SLT provisoire et de l'éclairage provisoire pendant les différentes phases de travaux, l'analyse des contraintes et points critiques du projet, et la qualité des matériaux proposés par le candidat;
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com.
En cas de difficultés de téléchargement, ou de réponse, le service support est joignable au 0 820 20 77 43.
Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
— transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse
suivante: Etablissement Public d'aménagement Seine Arche, Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
92024 Nanterre cedex (France)
— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires
d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12h et de 14h30 à 17h (se munir d'une carte de
visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 009-010856 (2016-01-11)