Aménagement des espaces naturels sensibles et voies vertes du département du Calvados affaire 16smn002

Conseil général du Calvados

Aménagement des espaces naturels sensibles et voies vertes du département du Calvados affaire 16smn002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-29 Avis de marché
2016-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Numéro de référence: CG14 db SCM | 16SMN002 | 1
Brève description:
Aménagement des espaces naturels sensibles et voies vertes du département du Calvados affaire 16smn002.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures 📦
Mobilier divers 📦
Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Finances et moyens, 23/25 bd Bertrand — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571047 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ItTIl9nj-e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153170
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Seuil minimum: 13 000 EUR HT — seuil maximum: 91 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Clôtures herbagères et équipements agricoles de parcelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Clôtures herbagères et équipements agricoles de parcelles.
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires: Seuil minimum: 13 000 EUR HT — seuil maximum: 91 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Mobiliers et plantations
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobiliers et plantations.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuil minimum: 13 000 EUR HT — seuil maximum: 75 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de signalétique relative aux itinéraires cyclables
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et pose de signalétique relative aux itinéraires cyclables.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuil minimum: 5 000 EUR HT — seuil maximum: 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Situation juridique — références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ItTIl9nj-e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados DGA développement environnement et territoires direction de la biodiversité et de l'environnement
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand, BP 20520
Commune postale: Caen
Point de contact: Pour le lot 1: Mme Coralie Moutier — +33 231571477 — coralie.moutier@calvados.fr Pour les lots 2 et 3: M. Eric Goncalves — +33 231571265 — eric.goncalves@calvados.fr
Pays: Calvados 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ItTIl9nj-e 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande du dossier de consultation pourra se faire:
— par fax au +33 231571006,
— par mail: celine.vioux@calvados.fr
— par courrier ou par retrait à la direction générale adjointe finances et moyens — service achats publics — 23-25 boulevard Bertrand — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (sauf jour de remise des offres de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30).
Afficher plus
Soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante:
Le dépôt des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé soit par envoi postal sous plis recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 — 1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 — 1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2016/S 087-153170 (2016-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement des espaces naturels sensibles et voies vertes du département du Calvados affaire 16SMN002.
Valeur totale du marché: 121 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA finances et moyens, 23/25 bd Bertrand — BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300229
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153170
Numéro JO-S: 167

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 — 1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2016/S 167-300229 (2016-08-26)
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