Aménagement de l'espace Gaudin à Bastia

Informations complémentaires

1. Rubrique II.2.1. Quantité ou étendue globale

La présente consultation a pour objet: Un marché de conception réalisation en vue de la réalisation de l'opération "Espace Gaudin" situé dans le centre historique de Bastia.

Cette opération complexe, élément phare du programme de requalification du Centre Ancien de Bastia, se situera, sur une assiette foncière correspondant à l'emplacement actuel des cours de récréation des établissements scolaires, collège Vinciguerra, et écoles maternelle et élémentaire de Gaudin.

Cette opération doit s'inscrire dans une perspective de mise en valeur du patrimoine existant, du respect de la qualité initiale du site et de l'ensemble architectural (église, escalier, fontaine, palais...) et concerne:

— la réalisation d'un parc de stationnement enterré d'environ 300 places et 20 places de stationnement 2 roues, dont la dalle supérieure une fois aménagée se situera au niveau de la voirie actuelle;

— les aménagements de la dalle supérieure de l'ouvrage ainsi créée, portant sur la création des cours de récréation pour les 3 établissements scolaires (reconstitution des préaux / écoliers / collégiens / créations de sanitaires, aménagement éventuels de cours anglaise...), ainsi que la création de locaux fonctionnels liés au parc de stationnement;

— la reconstruction d'une salle de danse d'environ 125 mètres carrés, dont les caractéristiques devront être identiques à l'existant;

— la reconstruction d'un volume bâti entre l'église et l'école susceptible d'accueillir un espace d'activités, ouvert sur la rue Jean-Baptiste de Caraffa, d'accès simple et proposant une vitrine sur l'espace public. Ce volume bâti devra de surcroit comporter l'accès piétons entre le parking et le quartier Letteron;

— la réalisation d'accès piétons permettant de desservir, l'école Gaudin, la salle de danse, l'espace d'activités et l'accès au parking du côté de St Charles Boromée; les flux piétons ainsi créés devant déboucher sur un accès qui sera réalisé depuis la rue Jean-Baptiste de Caraffa;

— la mise en cohérence du projet à l'échelle du quartier par le traitement et les aménagements des espaces publics le long du boulevard Gaudin ainsi que ceux, concernant les accès véhicules et piétons sur le domaine public;

Cet ensemble devra être traité dans un souci esthétique affirmé permettant au futur ouvrage de s'intégrer au coeur historique de la ville et vise à:

— améliorer le cadre de vie des résidents et plus particulièrement des personnes fréquentant les établissements scolaires;

— améliorer le fonctionnement de ces établissements;

— répondre aux besoins en stationnement du secteur;

— fluidifier et sécuriser les déplacements automobiles et piétons sur le périmètre;

— développer l'attractivité commerciale du quartier;

La fourchette entre 12 200 000 et 13 000 000 euros correspond au coût "Conception — réalisation".

2. Rubrique Iii.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme de groupement imposée après l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le groupement d'opérateurs économiques, sera pluridisciplinaire et disposera des compétences suivantes:

A. Une compétence "Constructeur": cette compétence sera présentée par des entrepreneurs groupés qualifiés dans leur spécialité ou par une entreprise générale ayant toutes compétences.

Le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise chargée du gros œuvre en cas de pluralités d'entrepreneurs dans le groupement ou l'entreprise générale.

B. Une compétence "Architecturale" présentée par un ou plusieurs architectes groupés ou non.

C. Une compétence "Études techniques" relative à toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil couvrant l'ensemble des spécialités suivantes: VRD, structure, fluides, thermique, SSI, géotechnique et développement durable.

Cette compétence peut être présentée soit par un bureau d'études techniques (Bet) pluridisciplinaire soit par plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés.

D. Une compétence management et pilotage du projet intégrant l'OPC (ordonnancement pilotage et coordination). La compétence OPC sera présentée par un cotraitant exclusivement dédié à l'organisation, au pilotage et à la coordination.

Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement.

Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements.

3. Rubrique III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques... :

Les candidats produiront un dossier "Administratif" contenant les pièces nº 1 à nº 5 et dont la description est donnée ci-après:

— pièce nº 1: le mandataire fournira le formulaire Dc1* "Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou document équivalent, dûment complété, daté et signé par chaque cotraitant;

— pièce nº 2: le formulaire DC2* (ou document équivalent) "La déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement" dûment complété par chaque cotraitant;

(*Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/),

— pièce nº 3: document, propre à chaque cotraitant, justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société;

— pièce nº 4: copie du ou des jugements prononcés, si le cotraitant est en redressement judiciaire;

— pièce nº 5: pour le ou les architectes: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers;

4. Rubrique III.2.2) Capacités économiques et financières

Les candidats auront à produire un dossier " capacités financières " contenant les pièces nº 6 et nº 7 et dont la description est donnée ci-après:

— pièce nº 6: tableau récapitulatif des chiffres d'affaires globaux et chiffre d'affaires par membre du groupement concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

De plus, ces informations sont renseignées par chaque cotraitant dans son DC2 (ou document équivalent).

— pièce nº 7: chaque cotraitant fournira une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les opérateurs économiques ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792 et suivant et de l'article 2270 du code civil fourniront, en sus de l'attestation précitée, une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité (assurance tout corps d'état pour les entreprises générales).

5. Rubrique III.2.3) Capacité technique

Les candidats auront à produire un dossier " capacités techniques " contenant les pièces nº 8 à nº 10 et dont la description est donnée ci-après:

— pièce nº 8: une feuille de présentation du groupement composant l'opérateur économique sur une page au format A4.

— pièce nº 9:

Pour le constructeur (chaque entrepreneur en cas de pluralité d'entrepreneurs dans l'équipe ou entreprise générale): une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage.

Les prestataires intellectuels indiqueront quant à eux leurs outils méthodologiques et informatiques.

— pièce nº 10: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les candidats auront à produire un dossier " capacités professionnelles " contenant les pièces nº 11 à nº 14 et dont la description est donnée ci-après:

— pièce nº 11: Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise de chaque entité du candidat et notamment ceux des responsables de prestation de services et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— pièce nº 12: Pour la compétence " constructeur ":

— Présentation d'une sélection de 5 références pertinentes de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution présentant une importance et/ou une complexité équivalente. (Le pouvoir adjudicateur apprécierait des références en matière de réalisation de parcs de stationnement enterrés.)

Pour chaque référence, les indications suivantes devront apparaître: le nom du maître d'ouvrage, les prestations réalisées, la nature et l'importance de l'opération, le montant des travaux, la date de réalisation et sa complexité.

— pièce nº 13: pour la compétence " architecturale ":

— Une liste de 5 références significatives relatives à des projets effectués au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. (Le pouvoir adjudicateur apprécierait que l'architecte mette en avant ses références en matière d'aménagement urbain.) Pour chaque opération il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, le coût (HT) de réalisation des travaux, la mission précise réalisée, la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement;

— une présentation illustrée de ces références significatives au format suivant: 1 planche par référence au format A4. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques, etc. Les planches au format A4, destinées à être présentées au jury, ne seront pas reliées.

Pour l'ensemble des références présentées, les architectes préciseront leur qualité au sein du groupement (mandataire ou cotraitant). Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats.

— pièce nº 14: pour la compétence " études techniques ":

— Un dossier de 5 références significatives, effectuées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, avec les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, missions réalisées, nature et importance de l'opération, montant des travaux, date et délai de réalisation.

6. Présentation des documents

Afin de faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats respectent les modalités de présentation suivantes:

Dossier no 1 " Administratif " : comprenant les pièces 1 à 5.

Chaque membre du groupement constituera des sous dossiers distincts comprenant leurs pièces justificatives. Le Dc1 fera l'objet d'un autre sous-dossier distinct.

Dossier no 2 " Capacité financière " : comprenant les pièces 6 et 7.

Chaque membre du groupement constituera des sous-dossiers distincts comprenant leurs pièces justificatives.

Dossier no 3 " Capacités techniques " : comprenant les pièces 8 à 10.

Un premier sous dossier comprendra la pièce 8, commune au groupement.

Chaque membre du groupement fournira, dans un sous dossier distinct lui étant propre, les pièces 9 et 10.

Dossier no 4 " Capacités professionnelles: comprenant les pièces 11 à 14.

Chaque membre du groupement constituera des sous-dossiers distincts comprenant leurs pièces justificatives.

Il est précisé que le nombre de références requis pour chaque compétence est commun au groupement (par exemple: dans le cadre d'une pluralité d'architectes, le nombre de références à remettre sera de 5 quelque soit le nombre d'architectes présents dans le groupement).

Une présentation du dossier 4 sera aussi fournie sous forme de diaporama powerpoint permettant d'effectuer une projection devant le jury.

Cette présentation comprendra une diapositive présentant les membres de l'équipe, 5 diapositives pour la compétence "Constructeur", 5 diapositives pour la compétence "Architecturale", 5 diapositives pour la compétence "Études techniques" présentant les références significatives.

Les documents seront séparés par un intercalaire sur lequel figurera le nom du dossier, la numérotation correspondante et l'opérateur économique concerné. Les candidatures sont remises en un dossier papier original (identifié original), 2 copies papier et 1 copie sur Cd-Rom (CD non-réinscriptible, compatible avec les logiciels courants XP, pack office, word 2010, pdf contenant l'ensemble des pièces; un Cd-Rom comprenant le diaporama powerpoint du dossier nº 4 "Capacités professionnelles " permettant d'effectuer une projection devant le jury, décrit précédemment.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

7- modalités de remise des candidatures:

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique. Le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre. En conséquence, si la candidature d'un des candidats admis à remettre une offre a été envoyée en version électronique, ce candidat devra également recourir à la dématérialisation pour remettre son offre;

7.1: remise par voie traditionnelle (papier):

Les dossiers de candidature sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à leur candidature et sur laquelle figure les mentions suivantes:

"Ne pas ouvrir"

"Candidature pour le marché d'aménagement de l'espace Gaudin à Bastia"

Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, et ce quel que soit le mode de transmission (envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, transporteur, remis à la cellule marchés contre récépissé), à l'adresse suivante:

Adresse postale:

SEM Bastia Aménagement, 19, rue César Campinchi, à l'attention de M. le directeur, 20200 Bastia.

Adresse géographique:

SEM Bastia Aménagement, 19 rue César Campinchi, F-20200 Bastia.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: matin 10:30 — 12:00 / après-midi 14:00 — 16:00;

7.2: Remise des offres en version dématérialisée:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique, conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, à l'adresse suivante: http://semab.marcoweb.fr.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, jpeg, doc, xls, ppt.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le pouvoir adjudicateur examinera chaque document dont la signature originale est exigée et non celle de l'enveloppe qui les contient. (La signature "D'Un fichier zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents).

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise. Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. Un parapheur électronique peut alors être utilisé, permettant la signature d'un même document par plusieurs signataires.

Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'une signature scannée ne peut se substituer à une signature électronique.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

8. Les candidats admis à remettre une offre devront produire: un projet de niveau Avant-Projet Sommaire (Aps), accompagné de la définition des performances techniques et environnementales de l'ouvrage, et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché.

9. Prime: tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable y compris l'attributaire à l'issue de la procédure, se verra attribuer une prime de 108 000 EUR HT. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée voire non versée au candidat concerné. Pour l'équipe attributaire du marché, l'indemnité relative aux pièces graphiques et écrites lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme un acompte à son marché. La rémunération de l'attributaire du présent marché tient donc compte de la prime qu'il a reçue.

10- les documents de la consultation ne seront remis qu'aux candidats admis à remettre une offre;

11- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés dans le cadre du présent AAPC, il pourra prouver sa capacité par tout autre moyen ou justificatif considéré comme équivalent;

12- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

13- dans l'hypothèse où un cotraitant est une filiale d'un groupe et qu'il présente des références de la société "Mère" il doit produire l'engagement écrit de la mise à sa disposition des moyens de la société "Mère" ayant réalisées les travaux présentés.

14- la SEM Bastia Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Bastia recourt à la conception-réalisation en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics car des motifs d'ordre technique rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

Les motifs sont

La réalisation du parking Gaudin à Bastia est confrontée à un faisceau de contraintes et difficultés particulières:

Contexte urbain:

Ce parc de stationnement est situé en centre-ville avec les particularités suivantes:

— mitoyenneté d'un collège et d'une école publique (maternelle et primaire);

— mitoyenneté du boulevard Gaudin, axe routier majeur d'accès au centre-ville de Bastia, y compris pour les poids lourds et les convois exceptionnels (notamment en cas de fermeture du tunnel sous le vieux port);

— géométrie et topographie complexe du terrain d'assiette du projet;

— complexité et concentration importante de réseaux sur le site et à proximité immédiate;

Contexte géotechnique:

Il ressort de l'étude de faisabilité géotechnique menée sur le site les points suivants:

— hétérogénéité des sols et sous-sols;

— nécessité de confortement des parois périphériques du parc de stationnement en utilisant des méthodes et procédés de réalisation compatibles avec la présence de mitoyens;

— nécessité d'assurer en phase provisoire et définitive la stabilité des immeubles mitoyens et des voies périphériques;

— nécessité de ne pas générer de troubles, nuisances et désordres en phase de réalisation des travaux;

Contexte hydraulique et hydrogéologique:

Ce contexte se caractérise principalement par les points suivants:

— présence du Guadello dans l'emprise du terrain d'assiette du parking, ce ruisseau constituant un collecteur pluvial structurant de la ville de Bastia;

— présence d'écoulements souterrains de versants, plus ou moins anarchiques et aléatoires, liés à l'hétérogénéité du substratum;

Contexte opérationnel:

Les difficultés particulières rappelées ci-dessus conduisent à créer les conditions d'un environnement opérationnel particulièrement complexe:

— espace très contraint physiquement et spatialement générant une organisation de chantier particulièrement complexe notamment en termes de phasage des travaux;

— difficultés majeures d'installation et de gestion du chantier, particulièrement en phase de réalisation des parois périphériques de confortement et des terrassements;

— nécessité d'employer des techniques particulières de terrassement;

— nécessité de garantir, pendant toute la durée du chantier, dans des conditions maximales de sécurité, le fonctionnement du collège Simon Vinciguerra et la circulabilité (notamment aux convois lourds ou exceptionnels) du boulevard Gaudin;

Ce faisceau de contraintes et de difficultés particulières majeures donnent de façon indéniable à ce projet un caractère d'ouvrage souterrain exceptionnel.

Les contraintes, ci-dessus énumérées, liées à la destination, la conception ou la mise en œuvre technique de l'ouvrage, doivent, bien évidemment, être appréhendées dans leur globalité.

Leurs interactions représentant elles-mêmes une contrainte supplémentaire, qui participe aussi à la complexité à laquelle est confrontée la maîtrise d'ouvrage pour réaliser cet ouvrage souterrain exceptionnel.

Au regard des considérations qui précèdent, l'association de l'entrepreneur au concepteur semble prendre tout son sens. Ce qui a conforté les acteurs à privilégier une procédure de conception réalisation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Brève description

Marché de conception réalisation en vue de la réalisation de l'opération Espace Gaudin situé dans le centre historique de Bastia comprenant un parc de stationnement enterré d'environ 300 places, le traitement qualitatif de la dalle de ce parking et des aménagements connexes.

Dépôts et garanties exigés

Pour la part travaux, chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Sera également exigée une preuve d'assurance décennale pour les opérateurs économiques membres du groupement ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 et suivants et de l'article 2270 du code civil.